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7/03/2017 Examen National de l'Export Vert (ENEV) : Cas du secteur ... PARTIE VI Plan d'action national (2017-2020) ... subvention de 2000 DH/T??
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Cadre unique d'appui pour l'appui de l'UE au Maroc (2014-2017). 4. Secteur de création de niches de marché en lien avec l'économie verte.
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MAR OC
UNCTAD/DITC/TED/2017/1/Rev.1. Remerciements. Le rapport de l'Examen National de l'Export Vert (ENEV) du Maroc a été rédigé par les professeurs Mohamed.
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15/02/2021 Le plan Maroc vert : une réelle ambition pour le secteur agricole . ... du PIB et de la valeur ajoutée agricole au Maroc 1965-2017 .
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stratégie agricole le «Plan Maroc Vert» (PMV)
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Comme le note le rapport économique et financier (MEF2017)
Xlos_Livre Rapport_Stratégie_Nationale_DD_juin2017
verte et inclusive (2017-2020) . dont le niveau des subventions a atteint 5 % du PIB doit ... ristes : Plan Maroc Vert (Agriculture) Plan Émergence.
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(année sèche) et 2017 (année pluvieuse) en points de croissance nouvelle stratégie de développement agricole le Plan Maroc Vert (PMV).
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Les bénéficiaires de subventions Erasmus+ qui créent lesdits matériaux pays partenaires n'est prévu en 2017
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Au-delà de l’appui financier aux projets des collectivités le fonds vert peut financer des prestations d’ingénierie pour les porteurs de projets qui en ont besoin afin de faciliter la mise en œuvre de projets financés par cette mesure du fonds vert Par ailleurs le fonds vert peut aider les
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La France peut continuer à avoir un rôle pionnier au service de la transition énergétique et écologique et de la place financière de Paris La mission propose 4 axes de recommandations pour une stratégie française en faveur de la finance verte Introduction du risque climatique dans le logiciel de la finance :
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subvention brut pour les aides accordées sous forme d’avances récupérables l’aide la description du projet indiquant ses dates de début et de fin la localisation du projela t liste de ses coûts le type d’aide versée et le montant du financement nécessaire pour sa réalisation
Quel est le taux de subvention du Fonds vert ?
Le taux est à la main du préfet. Le montant de la subvention au titre du Fonds vert ne peut avoir pour effet de porter le montant total des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense. Le cahier d'accompagnement est ambivalent sur les territoires à prioriser.
Est-ce que la subvention Fonds vert finance les mêmes dépenses qui ont été précédemment financées par l' ?
Oui, si la subvention Fonds vert ne finance pas les mêmes dépenses qui ont été précédemment financées par l'Ademe et la Région. Les dossiers déjà retenus dans le cadre des AAP BIODEC de l'ADEME sont-ils éligibles ? Les dossiers pourront être soumis au préfet pour instruction sur le Fonds vert.
Qu'est-ce que la mesure "accompagnement de la Stratégie Nationale Biodiversité 2030" du Fonds vert ?
La mesure "Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030" du Fonds vert peut soutenir une telle action en faveur de la trame de vieux bois. Cette action rentre dans le cadre de la sous-mesure "restauration écologique" au titre du rétablissement des continuités écologiques.
Quels sont les avantages du Fonds vert ?
Si on est sur de la création de zones de coupes-feux, de franchissement de fossés en bordure de massif et que cela permet une meilleure protection des zones urbanisées alors le Fonds Vert permet de financer. Si on est en coeur de massif, la réponse est non.
Erasmus+
Guide du programme
Version 2 (2017): 20/01/2017
TABLE DES MATIERES
ABREVIATIONS ...................................................................................................... 5
INTRODUCTION ..................................................................................................... 7
PARTIE A: INFORMATIONS GENERALES SUR LE PROGRAMME ERASMUS+ ........... 9Quels sont les objectifs et caractéristiques importantes du programme Erasmus+ ? ........................ 12
Quelle est la structure du programme Erasmus+ ? ........................................................................ 16
Quel est le budget du programme ?.............................................................................................. 18
Qui met en °uvre le programme Erasmus+ ? ............................................................................... 20
Qui peut participer au programme Erasmus+ ? ............................................................................. 27
PARTIE B ± INFORMATIONS SUR LES ACTIONS COUVERTES PAR LE GUIDE ....... 31Éducation et formation ................................................................................................................ 32
Jeunesse ..................................................................................................................................... 34
Trois actions essentielles .............................................................................................................. 35
Projets de mobilité pour les jeunes et les animateurs de jeunes .................................... 95
Manifestations à grande échelle dans le cadre du service volontaire européen .................... 127
Masters communs Erasmus Mundus ................................................................................. 136
Prêts pour masters Erasmus+ ......................................................................................... 146
..................................................................................................................................... 150
Alliances de la connaissance ............................................................................................ 175
Alliances sectorielles pour les compétences .......................... Error! Bookmark not defined.
Renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse............................................. 211
Action clé n°3: Soutien à la réforme des politiques ....................................................................... 229
Rencontres entre les jeunes et les décideurs dans le domaine de la jeunesse. .................... 231
Activités Jean Monnet ................................................................................................................. 240
Modules Jean Monnet ..................................................................................................... 242
Chaires Jean Monnet ...................................................................................................... 246
Soutien Jean Monnet à des associations........................................................................... 254
Réseaux Jean Monnet (débat politique avec le monde universitaire) .................................. 258
Projets Jean Monnet (débat politique avec le monde universitaire) .................................... 262
Sport ......................................................................................................................................... 272
Projets de collaboration .................................................................................................. 274
Manifestations sportives européennes à but non lucratif ................................................... 284
PARTIE C - INFORMATIONS POUR LES CANDIDATS .......................................... 294Quelle est la procédure à suivre pour soumettre une candidature au titre du programme Erasmus+ ?
................................................................................................................................................. 294
Étape 1: Inscription sur le portail des participants ............................................................ 294
Étape 2: Vérification du respect des critères du programme .............................................. 295
Étape 3: Vérification des conditions financières ................................................................ 299
Étape 4: Remplissage et soumission du formulaire de candidature..................................... 303
Que se passe-t-il après la soumission de la candidature ? ............................................................. 304
Échéances sur le cycle de vie du projet et modalités de paiement ................................................. 308
Autres dispositions contractuelles importantes .............................................................................. 311
ANNEXE I - REGLES SPECIFIQUES ET INFORMATIONS CONCERNANT LES ACTIVITES DE MOBILITE, LES PARTENARIATS ET LE RENFORCEMENT DES ANNEXE II - DIFFUSION ET EXPLOITATION DES RESULTATS ............................ 367 ANNEXE III ± GLOSSAIRE DES TERMES CLES .................................................... 375 ANNEXE IV - REFERENCES UTILES ET COORDONNEES DE CONTACT ................. 385ABREVIATIONS
AN: Agence nationale
BNE: bureau national Erasmus+
CEC: Cadre européen des certifications
formation professionnels CNC: Cadre national des certifications
EACEA: Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture»Accumulation System)
(European Credit System for Vocational Education and Training) EFP: enseignement et formation professionnels EQAR: registre européen des agences de garantie de la qualité ESCO: cadre européen des compétences et des métiers LEL: label européen des langues
MCEM: master conjoint Erasmus Mundus (EMJMD)
MOC: méthode ouverte de coordination (OMC: Open Method of Coordination) OCDE: Organisation de coopération et de développement économiques PE:Parlement européen
REL: ressources éducatives libres (OER: Open Educational Resources) RF: règlement financier
UE: Union européenne
INTRODUCTION
Le présent guide du programme est un outil destiné à toute personne voulant avoir une connaissance
qui souhaitent devenir: organisations participantes: organisations, établissements, organismes dont les activités sont soutenues par
le programme; participants: particuliers (étudiants, stagiaires, apprentis, élèves, apprenants adultes, jeunes, volontaires, ou
professeurs, enseignants, formateurs, animateurs socio-éducatifs, professionnels dans le domaine de
organisations participantes. programme sont précisées dans le présent guide du programme;Commission européenne ou en son nom.
Comment lire le guide du programme
Le guide du programme comporte trois grandes parties:priorités et les principaux éléments du programme, les pays participant au programme, les structures de mise
la partie B offre des informations spécifiques sur les actions du programme traitées dans le présent guide.
Cette section vise surtout tous ceux qui souhaitent en savoir plus sur les types de projets financés par le
la partie C fournit des informations détaillées sur les procédures de demande de subvention et de sélection
de projet dans le cadre du programme Erasmus+. En outre, le présent guide comporte les annexes suivantes: Annexe I: Informations et règles complémentaires relatives aux actions couvertes par le guide du
programme; Annexe II: Lignes directrices relatives à la diffusion des résultats aux bénéficiaires;
Annexe III: Glossaire des termes clés utilisés dans le présent guide; Annexe IV: Références utiles et coordonnées.Guide du programme
8 Partie A - Informations générales sur le programmePARTIE A: INFORMATIONS GENERALES SUR LE
PROGRAMME ERASMUS+
société fonctionne et il est nécessaire de veiller à les exploiter au mieux. Les entreprises européennes doivent
migrants.participer activement à la société, conformément aux dispositions du traité de Lisbonne qui visent à " favoriser la
des jeunes, ainsi que leur citoyenneté active. De plus, il est nécessaire de donner aux organisations de jeunesse
et aux animateurs socio-éducatifs des possibilités de coopération et de formation pour développer leur
domaines et à divers niveaux.Le programme Erasmus+ est destiné à soutenir les efforts déployés par les pays participant au programme pour
possibilités de coopération et de mobilité avec les pays partenaires, notamment dans les domaines de
les activités qui visent à développer la dimension européenne dans le domaine du sport, en favorisant la
coopération entre les organismes responsables des sports. Le programme favorise la création et le
développement de réseaux européens en offrant des possibilités de coopération entre les parties prenantes et
physique. Cette coopération renforcée aura notamment des répercussions positives sur le développement du
1 RÈGLEMENT (UE) n° 1288/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 décembre 2013 établissant " Erasmus + »: le programme
Guide du programme
10Le programme soutient les actions, la coopération et les outils conformes aux objectifs de la stratégie
Europe 2020 et à ses initiatives phares, comme " Jeunesse en mouvement » et " Une stratégie pour les nouvelles
compétences et les nouveaux emplois ». Grâce aux méthodes ouvertes de coordination, le programme contribue
aussi à atteindre les objectifs du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de
Ces investissements dans la connaissance, les qualifications et les compétences seront bénéfiques aux
particuliers, aux institutions, aux organisations et à la société dans son ensemble, car ils contribueront à la
Partie A - Informations générales sur le programmeLe guide du programme Erasmus+ est rédigé conformément au programme de travail annuel Erasmus+ adopté par
suivants, mis en place par la Commission au cours de la période 2007-2013: le programme Jeunesse en action;
le programme Erasmus Mundus;
Tempus;
Alfa;
Edulink;
supérieur. des adultes et la jeunesse (y compris leur dimension internationale).Erasmus+ vise à aller au-delà de ces programmes en soutenant les synergies et les possibilités de
les frontières artificielles entre les différents formats de projets et actions, en encourageant les nouvelles
idées, en attirant de nouveaux acteurs du monde du travail et de la société civile et en favorisant de
nouvelles formes de coopération.pour cette raison que toutes les actions et activités soutenues dans le cadre du programme devront faire
et bénéficiaires des anciens programmes à trouver leur place dans Erasmus+, à des fins de communication
et de diffusion, les noms suivants peuvent être utilisés pour les actions ciblant un secteur spécifique, en plus
de la marque commune " Erasmus+ »: scolaire; supérieur et ciblant les pays participant au programme (pays programme); " Erasmus+ Erasmus Mundus », concernant les masters communs Erasmus Mundus; " Erasmus+ Leonardo da Vinci », concernant les activités du programme liées exclusivement à
adultes; " Erasmus+ Jeunesse en action », concernant les activités du programme liées exclusivement à
" Erasmus+ Jean Monnet », concernant les activités du programme liées exclusivement aux études sur
" Erasmus+ Sports », concernant les activités du programme liées exclusivement au sport.
Guide du programme
12 Quels sont les objectifs et caractéristiques importantes du programme Erasmus+ ?Objectif gĠnĠral
Le programme Erasmus+ contribue:
à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020, y compris le grand objectif dans le domaine de
à la réalisation des objectifs du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de
à la réalisation des objectifs généraux du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le
domaine de la jeunesse (2010-2018); présentées plus en détail sur le site web de la Commission. Reconnaissance et validation des compétences et certificationsErasmus+ soutient les outils de transparence et de reconnaissance des compétences et des certifications de
des diplômes (NARIC), le réseau Euroguidance, les centres nationaux Europass et les points de coordination
nationaux du CEC.Ces outils ont un objectif commun: faire en sorte que les compétences et certifications soient plus facilement
reconnues et mieux comprises, au niveau tant national que transnational, dans tous les sous-systèmes
mobilité.Pour satisfaire à ces objectifs, les outils disponibles doivent pouvoir répondre à de nouveaux phénomènes,
Pour en savoir plus: https://ec.europa.eu/education/policy/strategic-framework/skills-qualifications_fr
les hommes. Partie A - Quels sont les objectifs et caractéristiques importantes du programme ? 13 Diffusion et exploitation des résultats des projetsErasmus+. Elles donnent aux organisations participantes la possibilité de communiquer et de partager les
résultats obtenus dans un projet particulier peuvent être très pertinents et intéressants également dans les
domaines non couverts par le projet; il appartient aux projets individuels de mettre en place des stratégies et
Exigence de libre accès aux matériels didactiques, documents et médias produitsfinancés par le programme. Les bénéficiaires de subventions Erasmus+ qui créent lesdits matériaux,
préjudice des droits de propriété intellectuelle des bénéficiaires des subventions.Dimension internationale
Erasmus+ comprend une forte dimension internationale (à savoir la coopération avec les pays partenaires),
coopération avec les pays partenaires: la mobilité, ou reconnaissance, internationale des crédits des particuliers et des masters
apprenants et du personnel en provenance et à destination des pays partenaires;clé no 2) pour encourager la coopération et les partenariats qui ont des répercussions sur la
Dans le domaine de la jeunesse, Erasmus+ soutient les actions principales suivantes:favoriser les échanges de jeunes, le service volontaire européen et la mobilité des animateurs socio-
clé no 2) pour encourager les activités de coopération et de mobilité qui ont des répercussions positives
Guide du programme
14réunions, conférences et manifestations internationales en faveur du dialogue entre les jeunes et les
décideurs.pays partenaires, dans la mesure où leur participation apporte une valeur ajoutée au projet (pour en savoir
plus, veuillez consulter la partie B du présent guide).Multilinguisme
moins deux langues étrangères dès le plus jeune âge.Un soutien linguistique est proposé dans la langue utilisée par les participants pour étudier, effectuer un
chaque participant et recueille des informations sur les compétences linguistiques des participants aux
période de mobilité, mais aussi après cette dernière, pour contrôler les progrès de leurs compétences
linguistiques. Les participants pourront prendre part à leur activité de mobilité quels que soient les résultats
doit donc pas être utilisée pour sélectionner les participants à la mobilité Erasmus+ mais pour leur offrir la
sur le service en ligne proposé par la Commission.possible de financer le soutien linguistique pour les bénéficiaires des partenariats stratégiques qui organisent
et les apprenants.Concernant les prix du Label européen des langues, les Agences nationales sont encouragées à organiser
régulièrement et sur base volontaire, des concours nationaux (annuels ou bisannuels) dans les pays
Partie A - Quels sont les objectifs et caractéristiques importantes du programme ? 15Erasmus+ (OLS) proposé aux participants Erasmus+ est étendu au profit de quelque 100 000 réfugiés dans
budget disponible.La participation des Agences nationales Erasmus+ et des institutions/organisations bénéficiaires est
pleinement volontaire. Dans le cadre du présent appel, les bénéficiaires du programme Erasmus+ souhaitant
participer au programme reçoivent un certain nombre de licences OLS supplémentaires destinées
Équité et inclusion
milieux défavorisés et ayant moins de possibilités que leurs pairs lorsque la situation de ces personnes limite
suivants: handicap (à savoir les participants ayant des besoins particuliers): personnes présentant un handicap
adultes peu qualifiés; jeunes ayant de faibles résultats scolaires; obstacles économiques: personnes ayant un faible niveau de vie, de faibles revenus, ou tributaires de
endettées ou ayant des problèmes financiers;personnes appartenant à une minorité nationale ou ethnique; personnes présentant des difficultés
problèmes de santé: personnes souffrant de problèmes de santé chroniques, de maladies graves ou de
pathologies psychiatriques;des aptitudes sociales limitées ou des comportements antisociaux ou à risques; personnes dans une
situation précaire; (anciens) délinquants; (anciens) toxicomanes ou alcooliques; jeunes parents et/ou
parents célibataires; orphelins; obstacles géographiques: personnes vivant dans des zones reculées ou rurales; personnes vivant sur de
petites îles ou dans des régions périphériques; personnes venant de zones urbaines défavorisées;
cette stratégie, veuillez consulter le site web4 de la Commission européenne.Protection et sécurité des participants
La protection et la sécurité des participants à des projets Erasmus+ sont des principes importants du
garanties dans un environnement sûr, qui respecte et protège les droits de toutes les personnes.
À cette fin, chaque organisation participant au programme Erasmus+ doit disposer de procédures et de
modalités efficaces pour promouvoir et garantir la sécurité et la protection des participants dans le cadre de
leur activité. Tous les étudiants, stagiaires, apprentis, élèves, apprenants adultes, animateurs socio-éducatifs,
membres du personnel et volontaires prenant part à une activité de mobilité au titre des actions clés 1 ou 2
du programme Erasmus+ doivent être assurés contre les risqués liés à leur participation à ces activités. À
Guide du programme
16 projet. personnelle);(soins gratuits dans certains pays) que les citoyens assurés dans ce pays. Pour de plus amples informations
Enfin, si les projets concernent des jeunes âgés de moins de 18 ans, les organisations participantes doivent
Quelle est la structure du programme Erasmus+ ?
Cette action clé soutient:
la mobilité des apprenants et du personnel: possibilités offertes aux étudiants, stagiaires, jeunes et
expérience professionnelle ou un apprentissage dans un autre pays;bourses aux meilleurs étudiants de master durant toute la durée du programme dans le monde entier;
aux étudiants participant à ce dispositif.Cette action clé soutient:
les partenariats stratégiques transnationaux destinés à développer des initiatives relatives à un ou
soutenues dans la mesure où elles contribuent à la réalisation des objectifs du projet; les alliances sectorielles pour les compétences, qui soutiennent la conception et la réalisation de
Partie A - Quelle est la structure du programme ?
17compétences nécessaires pour obtenir de bons résultats dans un ou plusieurs domaines professionnels;
les projets visant à renforcer les capacités, qui soutiennent la coopération avec les pays partenaires
Certains types de projets de renforcement des capacités soutiennent des activités de mobilité dans la
mesure où celles-ci contribuent à la réalisation des objectifs du projet; les plates-formes de soutien informatique, comme eTwinning, la plate-forme School Education
ainsi que pour les jeunes, les volontaires et les animateurs socio-éducatifs, en Europe et ailleurs.
Cette action clé soutient:
fonder sur des éléments probants les décisions politiques et le suivi de celles-ci, en particulier:
réseaux universitaires;o les évaluations et les apprentissages par les pairs grâce aux méthodes ouvertes de
le soutien aux outils stratégiques européens, pour faciliter la transparence et la reconnaissance
jeunesse; la coopération avec les organisations internationales ayant une expertise et une capacité
le dialogue avec les parties prenantes et la promotion du programme et des politiques
impliquant les autorités publiques, les fournisseurs et les parties prenantes dans les domaines de
européens, en particulier Europe 2020, Éducation et formation 2020, la stratégie européenne pour la
jeunesse. Ces activités sont essentielles pour développer la capacité des parties prenantes à soutenir
générant des répercussions tangibles.ActiǀitĠs Jean Monnet
Les activités Jean Monnet soutiendront:
Guide du programme
18marché du travail. En parallèle, elles visent à encourager, conseiller et encadrer la jeune génération
accessibles à un plus large public, en vue de renforcer la citoyenneté européenne active. Dans le cadre des Activités Jean Monnet des subventions de fonctionnement sont octroyées à des
conférences sont organisées dans le but de donner aux décideurs politiques de nouvelles informations
et des suggestions concrètes. Sport Les actions dans le domaine du sport soutiendront:carrière des athlètes.; Ces collaborations comprennent également les petits projets de collaboration,
les jeux traditionnels européens, à favoriser la mobilité des volontaires, des entraîneurs, des
athlètes, en particulier les plus jeunes, contre les dangers pour la santé et la sécurité en améliorant les
les manifestations sportives européennes à but non lucratif, en accordant des subventions aux
activités prévues seront les suivantes: organisation des activités de formation pour les athlètes et les
activités annexes à la manifestation sportive (conférences, séminaires), ainsi que la mise en place des
activités ultérieures, comme les évaluations ou les activités de suivi;collectes de données et des enquêtes, des réseaux, des conférences et séminaires qui diffusent les
bonnes pratiques des pays participant au programme et des organisations sportives et qui renforcent les
le dialogue avec les parties prenantes européennes concernées, à savoir principalement le
et séminaires ad hoc pour garantir un dialogue optimal avec les parties prenantes du domaine du sport
seront également organisés le cas échéant.Quel est le budget du programme ?
Partie A - QXL PHP HQ °XYUH OH SURJUMPPH ?
19Pour en savoir plus sur le budget disponible par action, le nombre prévu de projets qui seront subventionnés
ainsi que les subventions moyennes indicatives, veuillez consulter le programme de travail annuel5
Erasmus+ 2017 (http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/more_info/awp/index_en.htm) financées par les fonds de la rubrique 4 alloués par le programme de travail annuel 2016Guide du programme
20Qui PHP HQ °XYUH le programme Erasmus+ ?
La Commission europĠenne
La Commission européenne assume la responsabilité finale du fonctionnement du programme Erasmus+. Elle
gère les budgets et définit les priorités, objectifs et critères du programme en permanence. En outre, elle
et du programme. Elle est également responsable du lancement des appels à propositions concernant
certaines actions du programme qui ne sont pas couvertes dans ce guide. des actions suivantes: réaliser des études dans les domaines soutenus par le programme; effectuer de la recherche et mener à bien des activités fondées sur des éléments probants au travers du
réseau Eurydice; des résultats du programme; garantir la gestion contractuelle et le financement des organismes et réseaux soutenus par le
programme Erasmus+;Les agences nationales
participant au programme a nommé au moins une Agence nationale (pour les coordonnées, veuillez consulter
nationale et font office de lien entre la Commission européenne et les organisations participantes aux
échelles locale, régionale et nationale. Elles ont pour tâche de: donner des informations appropriées sur le programme Erasmus+; gérer un processus de sélection équitable et transparent pour les propositions de projets à financer dans
leur pays; apporter un soutien aux candidats et organisations participantes sur tout le cycle de vie du projet;
collaborer efficacement avec le réseau de toutes les Agences nationales et la Commission européenne;
garantir la visibilité du programme;
De plus, les agences nationales jouent un rôle important de structures intermédiaires pour le développement
qualitatif du programme Erasmus+ en: menant à bien des activités ± en plus des tâches de gestion du cycle de vie du projet ± qui soutiennent
par le programme; susceptibles de les empêcher de participer pleinement au programme; leur pays.La démarche de soutien adoptée par les Agences nationales vise à guider les utilisateurs du programme dans
Partie A - QXL PHP HQ °XYUH OH SURJUMPPH ?
21besoins.
Réseau Eurydice
organisée à tous les niveaux. Il vise à contribuer à une meilleure connaissance mutuelle des systèmes en
éducatifs nationaux (Systèmes nationaux et politiques nationales), des rapports thématiques comparatifs sur
Herzégovine, au Monténégro et en Serbie.
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