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Jun 12 2017 L'article 6 de la loi de finances n° 73-16 pour l'année 2017 promulguée ... l'étalement en matière d'IS de l'imposition des subventions d' ...

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support les concours publics à l’agriculture (subventions et allégements de charges) atteignaient 13Mds€ en 2017 (cf tableau en annexe) les aides (7Mds€) de la politique agricole commune (PAC) en constituant un peu plus de la moitié 1

Comment obtenir des aides à l’agriculture?

Une fois votre dossier constitué puis instruit par un organisme préinstructeur (généralement la Chambre d’Agriculture), le Préfet décide de l’octroi des aides après avis de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA). • Un résumé de l’ensemble de ces démarches vous est présenté ci-après.

Quels sont les critères de choix d’un bâtiment agricole?

Les bâtiments agricoles : votre statut (propriétaire, fermier, mise à disposition...), le type de matériaux de construction, l’état général des bâtiments, leur utilisation : stockage, conditionnement, salle de traite...

Quelle est la pérennité de l’exploitation agricole?

ARRÊT DE TRAVAIL La pérennité de l’exploitation agricole repose en grande partie sur la santé physique de l’exploitant agricole. Comment allez-vous vous organiser en cas d’impossibilité de travailler (maladie, accident)...

Quelle est la valeur ajoutée brute de l'agriculture ?

La valeur ajoutée brute (VAB) de l'agriculture (la différence entre la valeur de tout ce que le secteur agricole primaire de l'UE a produit et le coût des services et des biens utilisés dans le processus de production) s’élevait à 178,4 milliards d'euros en 2020.