[PDF] INHES - Rapport final Marché Sécurité - 2008

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LE MARCHE DE LA SECURITE PRIVEE EN FRANCE

Rapport

Institut National des Hautes Etudes de Sécurité (INHES)

Responsable du projet

M. Gaïdz MINASSIAN,

Docteur en science politique et Chercheur au GAPDRIS, Université Paris X Nanterre

Sous la direction du

Pr Yves ROUCAUTE

Professeur des Universités, Directeur du département Défense Relations Internationales Sécurité (GAPDRIS) du Groupe d"Analyse Politique,

Université Paris X Nanterre

Equipe de chercheurs

- Joss BERGER, Chercheuse associée au GRSG (Groupe de Recherche sur la Sécurité et la Gouvernance) de l"Université des Sciences sociales de Toulouse 1. - Michel BERGES, Professeur des Universités à Bordeaux. - Claude DELESSE, Professeur d"Intelligence économique à BEM Bordeaux Management

School.

- François DIEU, Maître de conférences de science politique à l"Université de Toulouse 1.

- Bruno DOMINGO, Doctorant, Chercheur associé au Centre d"Etudes et de Recherches sur la Police (CERP), de l"Université des Sciences sociales de Toulouse 1. -Patrice HERNU, conseiller environnement du directeur de l"INHES et administrateur à l"INSEE

- Jean-Louis LOUBET DEL BAYLE, Professeur des Universités à Toulouse et à l"Institut

d"étude politique de Toulouse. - Igor LEFEVRE, Attaché d"enseignement et de recherche au CERP de l"Université des

Sciences sociales de Toulouse 1.

-Jean-Marc PICARD, enseignant chercheur à l"Université de technologie de Compiègne. - Bernard SIONNEAU, Professeur de relations internationales et d"études stratégiques à BEM Bordeaux Management School et Chercheur au GRSG de l"Université des sciences sociales de

Toulouse 1.

-Lucien OULAHIB, docteur en sociologie et HDR en Science Politique, à l"Université Lyon III.

Juillet 2008

2

SOMMAIRE

PREMIERE PARTIE : Le développement sans précédent d"un marché national de la

sécurité privée en France est encadré par un système de normes nationales floues et un

système de normes internationales trop souvent méconnu. Ce développement a été

appelé par le retrait de l"Etat de ses fonctions régaliennes traditionnelles quant à la

protection des personnes, des biens et du territoire et a été stimulé par les nouvelles

menaces et la prise en compte de certains risques......................................................p.10

Introduction : histoire française de la sécurité au sens restreint à la sécurité globale.......p.10

A. Un développement exigé par le retrait de l"Etat de ses fonctions régaliennes traditionnelles quant à la protection des personnes, des biens et du

Introduction : retrait et non retraite de l"État.........................................................p.25

1. Un développement appelé par le retrait et le recadrage de la puissance de l"Etat.. p.25

2. Le développement de la privatisation du domaine régalien de l"État : la protection des

hommes et des biens....................................................................................p.31

3. Le développement de la privatisation du domaine régalien de la protection du

territoire : les frontières ................................................................................p.45

B. Un appel du marché stimulé par les nouvelles menaces et la prise en compte

des risques.....................................................................................................p.77

Introduction : risques et menaces........................................................................p.77

1. Le marché des menaces liées à l"interdépendance des systèmes connectés de

communication électronique qui visent les échanges et les technologies de la nouvelle

a) Le développement de la criminalité économique en France................................p.78

b) Augmentation des menaces dont les agents économiques (banques, entreprises, fonds d"investissements et grands cabinets d"audit) sont, eux-mêmes, à l"origine..........p.83

c) Un système bancaire mondial rendu plus insécurisé par le séisme des subprimes :

menaces bancaires.......................................................................................p.87

d) Les dérives off-shore et les menaces financières...............................................p.91

2. Le marché des nouveaux risques...................................................................p. 94

a) Risque et responsabilité dans le domaine environnemental...............................p.94 b) Elargissement de la notion de risque et responsabilisation élargie des acteurs.....p.95 c)

Un marché en développement, freiné par les jeux archaïques de l"État................p.99

C. Le développement sans précédent d"un marché national de la sécurité privée en France est encadré par un système de normes nationales floues et un système de normes internationales trop souvent méconnu.......................p.102 Introduction : normes nationales et normes internationales..................................p.102

1. Un encadrement national flou......................................................................p.103

2. Un système de normes internationales méconnu.............................................p.105

3 DEUXIEME PARTIE : Mais ce marché en expansion apparaît trop segmenté et

hétérogène et miné par sept faiblesses intrinsèques. Il révèle une coupure entre un

secteur sinistré créateur d"emplois à faible valeur ajoutée et un secteur en expansion à

forte valeur ajoutée menacé par la concurrence internationale.................................p.111

Introduction : caractéristiques et perspectives...........................................................p.111

A. Ce marché en expansion apparaît trop segmenté et hétérogène et miné par

sept faiblesses intrinsèques.........................................................................p.112

Introduction : des phénomènes d"atomisation du secteur.......................................p.112

1. Segmentation et hétérogénéité des métiers....................................................p.112

a) L"approche de l"évaluation doit tenir compte des marchés nés des nouvelles

b) Un marché en pleine structuration..................................................................p.114

2. Les sept faiblesses du marché de la sécurité....................................................p.117

B. Il révèle une coupure entre un secteur sinistré créateur d"emplois à faible

valeur ajoutée, traditionnel et un secteur en expansion à forte valeur ajoutée lié aux nouvelles technologies, menacé par la concurrence

Introduction : secteur sinistré et secteur en pointe................................................p.120

1. Un secteur sinistré créateur d"emplois à faible valeur ajoutée............................p.121

a) La surveillance humaine.............................................................................p.121

b) Les nouvelles technologies au secours de ce marché : vidéosurveillance et conseils aux

collectivités territoriales....................................................................................p.124

2. Secteurs en pointe mais sous forte concurrence..............................................p.132

a) Des secteurs en forte expansion à forte valeur ajoutée liée aux nouvelles technologies,

un exemple : l"intelligence économique............................................................p.132

b) Un secteur de surveillance sauvé par sa modernisation : la surveillance 4

TROISIEME PARTIE : Des réformes nécessaires........................................................p.151

Introduction : réformes globales et réformes autonomes.............................................p.151

A. Réformes des acteurs : puissance publique et entreprises.........................p.152

1. Des réformes du côté des entreprises de sécurité privée autour d"une bonne

gouvernance éthique et économique..............................................................p.152

a) La prise de conscience de l"enjeu sécurité par les entreprises est-elle

b) Des entreprises vulnérables à l"international malgré les offres pléthoriques de

prestations de sécurité.................................................................................p.155

c) Vers une gouvernance éthique et économique.............................................p.164

2. Des réformes nécessaires du côté de l"Etat pour clarifier et harmoniser les relations :

de la défiance au partenariat gagnant-gagnant................................................p.176

a) Nouveaux coûts et consolidation d"un marché.............................................p.178

b) La consolidation d"un marché de la protection des frontières........................p.182 B. Réformes du secteur : concentration, modernisation, rationalisation et

Introduction : Le tournant de 2008.........................................................................p.186

1. La nécessité de la concentration et de l"adaptation..........................................p.186

a) Concentration........................................................................................p.186

b) Recrutement et insertion : retour vers l"employabilité.................................p.201

2. La bonne gouvernance des entreprises nécessite une meilleure formation et

rationalisation des entreprises.....................................................................p.203

a) Formation : introduction : l"étape nécessaire de la professionnalisation.........p.203

b) Contrôle................................................................................................p.235

5

Introduction :

1. Définition " Le propre du sage, c"est la sécurité », écrivait le philosophe antique Sénèque

1. Mais

qu"est-ce que la sécurité... privée ? Si la sécurité vient du latin securitas à partir des

contractions de sine et curae, il est difficile de préciser le contenu du concept de

sécurité privée, étant donné son caractère évolutif et mouvant mais aussi les

différences qu"il renferme dans chacun des pays industrialisés ou encore les domaines d"activités auxquels ce secteur appartient. Ajoutons que la sécurité privée est, en tant qu"activité reconnue comme telle, une activité récente en France, un peu plus de trente ans, la loi de référence étant celle du 12 juillet 1983, tandis qu"elle est depuis bien longtemps intégrée dans les pays anglo-saxons. Et son expansion dans des secteurs hétérogènes ne contribue pas à faciliter l"approche de ce marché.

Il existe une définition restrictive selon laquelle " la sécurité privée correspond à

l"ensemble des activités, des services, des mesures et des dispositifs, destinés à la

protection des biens et des personnes et qui sont offerts et assurés dans le cadre d"un

marché privé ». Cette acception est incomplète, car le législateur n"apparaît pas et elle

évoque le périmètre d"intervention sous l"expression " cadre d"un marché privé » sans

mentionner la dimension évolutive de ce jeune secteur et l"effet amplificateur de la sécurité à travers le concept de sécurité globale. Il existe aussi une définition extensive qui distingue sécurité privée et publique. Elle

est alors une sécurité ciblée, une protection qui profite en propre à un client

particulier. Elle s"intéresse aux seuls besoins du client, tels qu"il les définit lui-même,

ce client pouvant d"ailleurs être la puissance publique. Contrairement à la sécurité

publique, l"entreprise de sécurité privée n"assume pas des responsabilités au-delà du contrat. Elle n"agit donc pas au nom du bien public et ne dispose qu"exceptionnellement du pouvoir d"user de la force dont elle n"a pas le monopole.

Frédéric Ocqueteau semble donc n"avoir pas tort de définir la sécurité privée à partir

de trois éléments : un secteur de services caractérisé surtout vers son orientation vers le profit, une obéissance aux lois du marché, un fonctionnement sur le mode du contrat de fourniture ou de service à un client (particulier ou collectif, privé ou public). Maurice Cusson le rejoint en identifiant trois caractéristiques majeures permettant de

définir la sécurité privée : " 1) elle n"agit pas au nom du groupe, mais de son client ; 2)

elle ne dispose qu"exceptionnellement du pouvoir d"user de la force, avant tout elle surveille et prévient ; 3) elle ne relève pas du politique, étant régie principalement par les lois du marché. Ces considérations permettent de cerner une définition : " par

sécurité privée ou particulière, nous entendons l"ensemble des biens et services

servant à la protection des personnes, des biens et de l"information que des spécialistes motivés par le profit offrent à des organisations en vue de répondre à leurs besoins particuliers » 2.

La définition de la sécurité privée peut être encore un peu mieux cernée à partir de

deux autres composantes. D"une part, il faut distinguer la sécurité interne et la sécurité

contractuelle. La sécurité interne correspond aux services utilisés par une entreprise ou un organisme pour satisfaire ses besoins exclusifs de sécurité ; Elle s"appuie alors sur le personnel requis à l"aide de produits et dispositifs de sécurité nécessaires. La

sécurité contractuelle désigne les services de sécurité offerts sur le marché par des

entreprises, des agences ou des individus sur une base contractuelle de même que le commerce des produits et dispositifs de sécurité.

1 Sénèque, " Securitas antem proprium bonum sapientis est », dans De constantia sapientis, XXX-5.

2 Cusson Maurice, " La sécurité privée : le phénomène, la controverse, l"avenir » Criminologie, vol. 31, no 2, pp. 31-46, 1998.

6 En termes de contenu, en France, la sécurité contractuelle concerne traditionnellement

vingt-trois secteurs : le gardiennage, la surveillance, l"investigation (détectives), les

systèmes d"alarme, le contrôle d"accès et technique, les équipements blindés, la lutte

contre la démarque inconnue, la vidéosurveillance, la télésurveillance, le transport de fonds, la serrurerie, l"antiterrorisme, la protection rapprochée, la protection de

l"homme au travail, la sécurité aéroportuaire, la formation, les études de marché,

l"ingénierie de sécurité et conseil, la sécurité incendie, la sécurité informatique, la

sécurité environnementale, le traitement des valeurs et le matériel de sécurité

industrielle. Mais nous aurons l"occasion de voir qu"il s"agit là d"une vision restrictive du marché de la sécurité. Le " marché de la sécurité privée » est une réalité protéiforme de la gestion dans un domaine à la fois réglementé, assuranciel, financier, qui concerne les marchés financiers, les taux de change, le renseignement, l"intelligence économique, l"exposition des risques et des menaces, dans la vie

professionnelle, l"environnement, la santé...Et la nécessité d"énumérer montre à quel

point l"objet est en lui-même hybride, une hybridation qui répond aux impératifs de nos sociétés actuelles.

La France, à la façon des autres pays qui ont accédé à la nouvelle économie et qui sont

entrés dans la mondialisation connaît depuis plusieurs années une explosion du

marché de la sécurité privée. Le législateur s"est occupé de ce secteur économique dès

la loi 83-629 du 12 juillet 1983 relative à l"encadrement, au contrôle et à la

réglementation des entreprises et a sans cesse depuis posé de nouvelles normes visant à codifier son activité. Il faut souligner ici que de nombreux textes, à commencer par les dispositions du Code pénal ou celles relatives à la protection des données

individuelles, sont aussi indissociables du bon exercice des activités de la sécurité

privée. Malgré un encadrement de plus en plus affiné et complexe, le dispositif juridique reste encore largement lacunaire et perfectible.

La sécurité privée n"est donc pas opposée par nature à la sécurité publique, il est même

possible de montrer les claires convergences entre les deux démarches par le concept de Homeland security, venu des États-Unis, dans la mesure où la France s"est dotée d"un Conseil intérieur de sécurité, par décret du 15 mai 2002. Le Livre blanc sur la

sécurité intérieure face au terrorisme, publié en 2006, précise cette coopération à

travers plusieurs points qui concernent le marché privé : la prévention du risque avec la surveillance ; l"amélioration des dispositifs avec l"apport de la vidéosurveillance, la planification de la vigilance et la protection des Français à l"étranger ou des systèmes informatiques sensibles ; la communication de crise ; le dialogue avec les entreprises pour gagner la bataille technologique et de l"intelligence économique face aux nouvelles menaces dans le cadre de la sécurité globale.

2. Le moteur du développement du marché de la sécurité privée : le retrait de l"État et la

globalisation nés de la nouvelle économie et des nouvelles technologies

D"où vient le développement du marché de la sécurité privée ? Nous pouvons souligner

la convergence de deux phénomènes corrélatifs, qui nourrissent la dynamique de privatisation de la sécurité. D"abord un processus lié à la globalisation, au développement de la nouvelle économie et aux nouvelles exigences nées de la prise en compte de menaces (terroristes, économiques, criminelles, technologiques, sécuritaires...) et de risques (alimentaires, sanitaires, environnementaux...). Ensuite à un phénomène politique et culturel qui appelle un retrait de l"État face au surgissement d"une sécurité conçue comme globale et aux exigences de libération des énergies. Retrait et non retraite. Retrait ? L"Etat n"a plus le monopole de la sécurité, selon l"expression venue de Max Weber d"un Etat se définissant par le monopole de la violence légitime. Le concept de

sécurité a changé de nature et l"on parle désormais de sécurité globale. On parle de

sécurité politique, sécurité économique, sanitaire, religieuse, sociale, environnementale.

Cette libéralisation du marché de la sécurité est favorisée par la globalisation des

échanges, la judiciarisation mondiale, le développement de la nouvelle économie et 7 l"explosion des relations intersubjectives au-delà des frontières. Qui dit mondialisation dit globalisation des risques. Le poids croissant des opinions publiques (ONG). Les exigences du marché mondial ont dépassé les normes étatiques cette fois-ci par le haut (flux des marchandises, poids des banques centrales, rôle des fonds de pensions). Les formes immatérielles de l"économie (flux financiers) et les nouvelles technologies de communication (Internet, satellites,) concourent à la coupure des distances, la porosité

des frontières et la dérégulation. Les transferts de populations forcés (génocide,

massacres) ou choisis (immigration) compliquent les règlementations étatiques et sèment la confusion sur le tracé de certaines frontières interétatiques devenues de plus en plus illisibles. Enfin, les catastrophes naturelles (cyclones, intempéries, pollution aux hydrocarbures) et celles provoquées par le réchauffement climatique (sècheresses)

ne connaissent pas de frontières par définition et obligent les Etats à la solidarité et à

la globalisation de la prévention des risques. Tout ceci place l"Etat devant une responsabilité qu"il ne peut plus assumer seul. D"autant moins que cette globalisation est aussi la porte ouverte au monde illégal et souterrain de l"entreprise criminelle individuelle ou collective, non-étatique et transnationale. Entreprises criminelles planétaires (terroristes, mafias), groupes structurés urbanisés (gangs) et de micro-structures (phénomènes de bandes), individus malveillants dans ou hors l"entreprise, tout cela redéfinit les caractéristiques

de la sécurité et transforme le marché de la sécurité privée et place le bon sens devant

cette évidence : l"Etat ne peut plus assumer seul sa fonction cardinale de garant de la sécurité physique de ces administrés, si tant est que ce fut jamais vraiment possible comme le montre le point suivant. La rapidité et la grande professionnalisation exigées pour répondre aux nouvelles menaces et aux nouveaux risques, pour jouer dans l"interdépendance des systèmes interconnectés qui permettent le développement des échanges de biens matériels et immatériels dans un univers de concurrence généralisée, appelle l"ouverture du

marché de la sécurité privée. Nulle société entrée dans la nouvelle économie et le

monde des sociétés dites " de communication » ne peut plus se satisfaire d"un étatisme

rigide. Le sens du bien public exige de laisser se développer la course à l"intérêt

particulier sous peine de voir la France perdre ses parts de marché et s"affaiblir sur son propre territoire face à la criminalité économique et à une concurrence internationale

qui déjà investit le marché de la sécurité privée et impose ses normes et ses codes dans

la gestion, tandis que ses cadres, forts de l"intelligence économique et de leur compétence en matière de sécurité globale, prennent la direction d"une partie de notre économie. Le mouvement ne s"arrêtera pas, avertit Yves Roucaute

3, sauf à prendre des

décisions d"un autre temps, avec l"exigence de maîtriser mieux l"ensemble des risques et menaces et l"ouverture du marché au domaine sanitaire et environnemental.

Si l"État français, après avoir résisté un temps, a laissé s"ouvrir le marché de la sécurité

privée c"est que le plus vieil État du monde, apparaît délivré de la vision déifiée, réifiée,

qu"il avait longtemps eue. Il apparaît de plus en plus comme un ensemble de fonctions

conférées à des individus par l"ensemble des citoyens pour assurer le bien public

quand celui-ci ne peut l"être par le seul jeu des initiatives libres. Ainsi, ce nouvel état d"esprit a permis la variation des fonctions de cet État variable, en relation avec les besoins et les demandes des citoyens, rappelle Yves Roucaute

4. L"évolution porte

jusque sur les fonctions régaliennes traditionnelles qui paraissaient hier intouchables et elle appelle ainsi des modifications continuelles avec le double souci de préserver les droits naturels, notamment le droit à la sécurité, tout en recherchant le maximum

d"efficacité. Ce qui conduit à préférer, selon les cas, les sociétés privées ou le mode de

gestion public, ce dernier mode toujours assez coûteux, étant préféré quand les

initiatives privées ne peuvent pas répondre à ce double souci. Ainsi, les citoyens se donnent le droit de rappeler l"État ou de l"appeler différemment,

selon les cas. C"est l"État à géométrie variable défini par le philosophe Yves Roucaute.

3 Roucaute Yves, Vers la paix des civilisations : Le retour de la spiritualité, Alban Editions, Paris, 2008.

4 Roucaute Yves, La puissance de la liberté, le nouveau défi américain, Paris, PUF, 2004.

8 Comme le note Béatrice Hibou, " l"État non seulement résiste, mais continue de se former à travers la renégociation permanente des relations entre " public » et " privé

5 et à travers les processus de délégation et de contrôle ex-post. Autrement dit, la "

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