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Article 16: Assistance aux victimes d'accidents aériens et à leurs proches. 3. quand le Maroc est concerné par un accident d'aviation civile en tant que : •.
relève du MINISTÈRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
a) L'administration chargée de l'Aviation Civile au Maroc est la Direction Générale de l'Aviation DGAC (General Management of Civil Aviation) which is.
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DES MESURES ET DES ACTIONS PRISES PAR L'AUTORITE DE L'AVIATION CIVILE MAROCAINE. POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE DU « COVID-19 ».
PROJET DE LOI N° 40.13 PORTANT CODE DE LAVIATION CIVILE
au Maroc ; b) personnes morales de droit marocain; c)personnes physiques ou morales étrangères: —dont l'activité principale consiste dans l'affrètement et/ou la
N°01/16
26 fév. 2016 by the DGAC of Morocco before performing a RNAV. (GNSS) approach. For other pilots the aircraft and its crew shall have the agreement of the ...
EXPERIENCE MAROCAINE EN MATIERE DU DEVELOPPEMENT
28 jui. 2017 23/5/2016: Signature d'une convention de partenariat (2016-2020) pour la promotion du fret aérien (METL/DGAC ADII
Lettre Circulaire
3 fév. 2005 registre marocain d'immatriculation des aéronefs civils que toute demande de ... est à transmettre à l'Autorité de l'Aviation Civile Maroc.
RAPPORT DENQUETE TECHNIQUE
marocain et de l'instruction technique N°2092 DGAC/BEA du 03 juillet 2013 relative aux enquêtes techniques sur les accidents et incidents d'aviation civile
Arrêté 3283-13-regles de lair
Article 3 : Les procédures complémentaires régionales de l'Organisation de l'aviation civile internationale relatives aux règles de l'air sont applicables dans
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LEQUIPEMENT DU
24 fév. 2016 ROYAUME DU MAROC. MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE. DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE.
Cybersecurity in France for civil aviation
The French ANSP within DGAC PSIS Implementation of protecting measures Operational monitoring and response Risk assessment Promotion of cybersecurity within and outside of the French ANSP DSNA within PSIS strategy monitoring operational DSNA takes part in all objectives of PSIS
What does DGAC stand for?
The Directorate General for Civil Aviation ( French: Direction générale de l'aviation civile, DGAC) is the French civil aviation authority. Its headquarters are in the 15th arrondissement of Paris, 50 Henry-Farman. It is subordinate to the Ministry of Ecology, Sustainable Development and Energy .
Where is DGAC located?
Its headquarters are in the 15th arrondissement of Paris, 50 Henry-Farman. It is subordinate to the Ministry of Ecology, Sustainable Development and Energy . The DGAC levies a civil aviation tax on several flights operating from France.
What does the DSAC do?
Besides, it includes the outcome of the work performed by an European working group to which the DSAC has significantly contributed. In addition, the DSAC has developed an Excel file whose aim is to help operators create their training plans. This tool is completed by a specific application : CBTool.
What is the DSAC Océan-Indien?
The DSAC Océan-Indien regroups the departments of La Réunion, Mayotte and the French Southern and Antarctic Lands (Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). This office is in charge of issuing, extending and renewing aeronautical titles of pilots. It also organizes aeronautical examinations of aircrew (flight crew and cabin crew).
Avenue Azzaitoune, Hay Riyad, Rabat.
Tél : 05380102 61/62
Fax : 0537 77 30 74 / 37
ϒΗΎϬϟ 05 38 01 02 61/62 :
βϛΎϓ 05 37 77 74 / 37 :
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DU TOURISME, ǯ,
DU TRANSPORT AERIEN, ǯ
1/3FICHE RECAPITULATIVE
DES MESURES ET DES ACTIONS PRISES
POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE DU " COVID-19 »
-Suite à la lettre OACI n° EC 6/3 20/46 du 18 mars 2020- -19, en tant Urgence de Santé Publique de Portée internationale » et c " COVID- le, A Aviation Civile Marocaine a entrepris, en coordination étroite avec les différents acteurs concernés, notamment le , le Ministère de la Santé, les mesures et les actions suivantes, visant, plus spécialement, à : - Réduire la propagation du " COVID-19 » par le transport aérien ; - Protéger la santé des passagers, du personnel au sol et en vol et du public ;MESURES ET ACTIONS
Dans le cadre du " Plan de veille et de riposte au COVID-19 », décrété par le Gouvernement du Maroc,
coordonnée, des mesures de lutte contre les effets de ce virus les plus efficaces possibles
et les plus adaptées, en prenant en considération la nécessité de la continuité des services essentiels.
- Deux réunions du " Comité National de Facilitation du Transport Aérien » (CNFTA) ;- Une série de réunions des " Comités Locaux de Facilitation du Transport Aérien aux niveaux des aéroports du Royaume ;
du " Poste de Coordination Central » mis en place pour la gestion des crises, notamment
été arrêtées,
dont notamment : idoines recommandées ;- Mettre à la disposition des services compétents du Ministère de la Santé les informations
sur les passagers en provenance des pays déclarés affectés ;- Renforcer les ressources humaines et matérielles des services de contrôle sanitaires aux frontières
au niveau des aéroports ; - Réduire, pour des raisons accrues ;- Coordonner étroitement la circulation des personnes et des véhicules au niveau des aires
de mouvement entre les différents services concernés.Avenue Azzaitoune, Hay Riyad, Rabat.
Tél : 05380102 61/62
Fax : 0537 77 30 74 / 37
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2/3- Inciter les exploitants aériens à la nécessité de " stocker » les aéronefs conformément aux règles des
constructeurs et de la réglementation en vigueur, et de les regrouper, dans la mesure du possible,
par nature de flotte dans des zones dédiées. MESURES OPERATIONNELLES PRISES PAR LES GESTIONNAIRES DES AEROPORTSEn application des recommandations émises par le CNFTA, et en prenant en considération les rapports
et les exploitants ont pris des mesuresde renforcement de la prévention sanitaire et de riposte aux effets du virus. Ces mesures portent,
notamment, sur : aigüe à bordet le matériel nécessaire tels que recommandé par les Autorités de la République Populaire de Chine
(RPC) ;écaution Universels
(UPK), pour servir pour la protection du personnel vis à vis des personnes potentiellement
infectées. passagers qui : Ont été en RPC ou en contact avec des personnes en provenance de la RPC au cours des 14 derniers jours ; - ge, si un passager en provenance de la RPC est identifié, de : soumettre -dessus ; De suivre, scrupuleusement, les principes de base pour réduire le risque général - L " Formulaire de localisation de passager pour la santé publique », conformément - La mise en place des cellules- La sensibilisation des équipages et diffusion des recommandations sanitaires de prévention
à tout le personnel ;
de désinfection totale des avions ;Avenue Azzaitoune, Hay Riyad, Rabat.
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Fax : 0537 77 30 74 / 37
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3/3 - Le maintien de ladu fret aérien, tout en mettant en place des mesures préventives contre la propagation du virus ;
des installations des aéroports, y compris les Hangars de maintenance ; - La dotation du personnel aéroportuaire de gants, masques et gels alcoolisés ; - ffichage et la les espaces des aérogares et des locaux des aéroports ;- La désinfection des salles recevant le public, des moyens de transport, des passerelles
et des équipements de contrôle de sureté ; - Le c - ménagement, au sein des aéroports, pour isoler les cas suspects et leur observation par les équipes médicales ;- La mise en place, au sein des aéroports, des cellules de veille pour le recueil des informations
et la coordination avec les autres autorités concernées ;- Le renforcement de la structure de contrôle sanitaire en médecins et personnel spécialisé
et leur dotation en matériels, équipements et produits adéquats.quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] lettre de demande de création d'un club
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