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ISSN en cours

Ministèrede l'Emploi,de la Cohésionsocialeet du Logement

Ministèrede la Santéet des Solidarités

N o

11 - 15 décembre 2006

BULLETIN

Officiel

Santé

Protection sociale

SolidaritésDIRECTION

DES JOURNAUX

OFFICIELS

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.journal-officiel.gouv.fr

RENSEIGNEMENTS

tél. : 01 40 58 79 79

ABONNEMENTS

tél. : 01 40 58 79 20 (8 h 30 à 12 h 30) télécopie : 01 45 79 17 84

Avis aux lecteurs

L'ordonnance n

o

2004-164 du 20 février 2004, relative aux modalités et effets de la publication

des lois et de certains actes administratifs, a reconnu au Journal officielde la République

française, publié sous forme électronique, une force probante égale à celle de sa version

imprimée. De la même façon, la diffusion électronique des Bulletins officielsdispose de la même

valeur juridique que leur publication imprimée, dès lors que la fiabilité des données mise en ligne

est garantie. C'est pourquoi, conformément à la demande formulée par le secrétaire général du

Gouvernement, a été décidée la suppression progressive de la version imprimée des Bulletins

officielsédités par le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère

de la santé et des solidarités. Cette démarche s'inscrit dans le cadre du développement de

l'administration électronique.

L'évolution vers une totale dématérialisation concerne les trois Bulletins officielsélaborés par

l'administration sanitaire et sociale : - le Bulletin officielmensuel ; - les Cahiers de jurisprudence de l'aide sociale(BO CJAS) ; - les Bulletins officielsspéciaux. Le passage à la version exclusivement électronique va s'accompagner d'une modification

technique : les publications électroniques seront dorénavant signées et authentifiées par la

direction des Journaux officiels, garantissant ainsi l'intégrité et la sécurisation des fichiers.

Le calendrier de cette démarche par étapes est le suivant : - suppression des éditions papier des Bulletins officielsspéciaux au 1 er janvier 2007 ; - suppression des éditions papier du Bulletin officielmensuel et des Cahiers de jurisprudence de l'aide socialeau 1 er janvier 2008.

Par ailleurs, une nette augmentation (+ 20 %) du prix de vente à l'unité et des abonnements à ces

publications est prévue pour l'année 2007.

BULLETIN

Officiel

N o

2006/11

Santé

Protection sociale

Solidarités

Sommaire général

Textes publiés au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarités

Sommaire thématique.................................................................................3

Sommaire chronologique..........................................................................7

Textes ......................................................................................................................11

Administration

Santé

Solidarités

Protection sociale

Avis de concours

Avis de vacance de postes

Liste signalétique des textes parus au Journal officiel

Directeur de la publication : Etienne Marie -

Rédactrice en chef : Catherine Baude -

Réalisation : Bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires,

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Tél. : 01-40-56-45-44.

Ŧ3Ŧ

15 DÉCEMBRE 2006. - SANTE 2006/11

Sommaire thématique

Pages

ADMINISTRATION

Administration générale

Note de service DAGPB/SRH1E n

o

2006-437 du 3 octo-bre 2006 relative au traitement des dossiers de validationde services de non-titulaire et aux procédures à appliquerlors de la radiation des cadres des fonctionnaires .......... 11

Note de service DAGPB/SRH1E n

o

2006-438 du 3 octo-

bre 2006 relative aux procédures à appliquer dans lesdomaines de la validation des services de non-titulaire etde la radiation des cadres des fonctionnaires .................. 13Etablissements sous tutelle

Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination desmembres du jury de l'examen organisé en 2007 pourl'obtention du cerificat d'aptitude à l'éducation et la réé-ducation de la locomotion auprès des personnes défi-cientes visuelles ................................................................... 15

Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination desmembres du jury de l'examen pour l'obtention du certifi-cat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles etdes déficients visuels (1

re et 2 e

parties) - session2007 ...................................................................................... 15

Arrêté du 24 octobre 2006 établissant la liste des organisa-tions syndicales appelées à désigner des représentants aucomité technique paritaire central de l'Agence nationalede l'accueil des étrangers et des migrations .................... 16

Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 mars2005 modifié portant nomination des représentants del'administration et des représentants du personnel aucomité technique paritaire ministériel affaires sociales. .. 16

Arrêté du 7 novembre 2006 portant nomination desmembres du jury de l'examen pour l'obtention du certifi-cat d'aptitude aux fionctions de professeur d'enseigne-ment technique aux aveugles et déficients visuels -session 2007 ........................................................................ 17

Décision no

DS 2006-50 du 9 octobre 2006 portant déléga-tion de signature à l'établissement français du sang ...... 18

Décision no

2006/14 du 19 octobre 2006 de la directrice del'agence technique de l'information sur l'hospitalisation,relative aux seuils de publication des avis de marchéspublics .................................................................................. 18

Décision n

o

2006/15 du 19 octobre 2006 de la directrice del'agence technique de l'information sur l'hospitalisation,portant délégation de signature en matière de marchéspublics .................................................................................. 18

Décision n

o

DS 2006-51 du 19 octobre 2006 portant délé-gation de signature à l'Etablissement français du sang .. 19

Décision du 19 octobre 2006 portant application du 2 e ali- néa de l'article R. 121-22 du code de l'action sociale et des familles .......................................................................... 19Pages

Décision n

o

M 2006-20 du 23 octobre 2006 portant dési-gnation de la personne responsable des marchés au seinde l'établissement français du sang ................................... 19

Décision DG n

o

2006-230 du 2 novembre 2006 portanthabilitation d'inspecteurs de l'Agence française desécurité sanitaire des produits de santé ............................ 19

Décision DG n

o

2006-229 du 6 novembre 2006 portantnomination à l'Agence française de sécurité sanitaire desproduits de santé ................................................................. 20

Décision DG 2006-167 du 7 novembre 2006 portant modi-fication de l'organisation générale de l'Agencefrançaisede sécurité sanitaire des produits de santé ....................... 20

Décision DG no

2006-260 du 14 novembre 2006 portantmodification de l'organisation générale de l'Agence fran-çaise de sécurité sanitaire des produits de santé ............. 21

SANTÉ

Professions de santé

Arrêté du 24 octobre 2006 fixant la composition du jurydu concours d'internat en médecine à titre étranger pourl'année universitaire 2006-2007 ......................................... 21

Arrêté du 31 octobre 2006 fixant la liste des personnesautorisées à se présenter au concours national de praticiendes établissements publics de santé, session 2006 .......... 21

Lettre-circulaire DHOS/P2 no

2006/455 du 18 octobre2006 relative à l'organisation de la XI

e

Journée nationaled'étude et de réflexion organisée par l'Union inter-professionnelle des associations de rééducateurs etmédico-techniques ............................................................... 45

Etablissements de santé

Arrêté du 19 avril 2006 fixant la dotation annuelle definancement de l'établissement public territorial de santéde Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'année 2006 ............... 45

Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 mars2006 fixant les tarifs journaliers de prestations à l'Assis-tance publique - hôpitaux de Paris pour 2006 ................ 46

Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ............................................ 46

Circulaire DHOS/O no

2006/396 du 8 septembre 2006relative à l'application des décrets n

os

2006-72 et 2006-74du 24 janvier 2006 relatifs à la réanimation pédia-trique .................................................................................... 47

Circulaire DHOS/F2/DSS/1A/DGAS/5C/CNSAn

o

2006-442 du 20 septembre 2006 relative aux opéra-tions de fongibilité et transferts pris en compte pour ladétermination des objectifs de dépenses sanitaires etmédico-sociaux. ................................................................... 57

Ŧ4Ŧ

SANTE 2006/11. - 15 DÉCEMBRE 2006

Pages

Circulaire DHOS/F1/F4 n

o

2006/454 du 17 octobre 2006relative aux modalités de suppression du taux de conver-sion en 2006 et 2007 ......................................................... 76

Circulaire DHOS/F4 n

o

2006-463 du 25 octobre 2006relative à la facturation des soins urgents délivrés en 2005à des étrangers résidant en France de manière irrégulièreet non bénéficiaires de l'aide médicale (art. L. 254-1 ducode de l'action sociale et des familles) .......................... 79

GESTION

Circulaire DHOS/E4 n

o

2006-422 du 20 septembre 2006relative au contrôle des investissements des établissementspublics de santé ................................................................... 79

PERSONNEL

Arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'agrément de certainsaccords de travail applicables dans les établissementssanitaires et sociaux à but non lucratif ............................ 86

Circulaire DHOS/M2 n

o

2006/476 du 7 novembre 2006relative à la déclaration de vacances de fonctions de chefsde service en application de l'article R. 6146-18 du codede la santé publique au titre de l'année 2006. ................ 94

Santé publique

Circulaire DHOS/OPRC n

o

2006-444 du 6 octobre 2006relative au programme hospitalier de recherche clinique(PHRC) 2007 ....................................................................... 95

Circulaire DHOS/OPRC/INCA n

o

2006-453 du 17 octo-bre 2006 relative au programme de soutien aux tech-niques innovantes coûteuses en cancérologie pour 2007 108

PROTECTION SANITAIRE, MALADIES, TOXICOMANIE,

ÉPIDÉMIOLOGIE, VACCINATION, HYGIÈNE

Circulaire DHOS/MOPRC n

o

2006-436 du 4 octobre2006 relative au recensement des techniques innovantescoûteuses hors champ du cancer en vue de préparerl'appel à projets du programme national de soutien pour2007. ..................................................................................... 118

Circulaire DGS/SD6B n

o

2006/449 du 12 octobre 2006relative à la diffusion de la formation au repérage précoceet à l'intervention brève en alcoologie ............................. 121

Circulaire DGS/MILDT/SD6B n

o

2006/462 du 24 octobre2006 relative à la mise en place des communautés théra-peutique ................................................................................ 126

SOLIDARITÉS

Professions sociales

Circulaire interministérielle DGAS/4A/DGCL/CIL n o

2006-390 du 1

er

septembre 2006 relative à la mise enoeuvre des articles 52 à 55 de la loi du 13 août 2004 rela-tive aux libertés et aux responsabilités locales ................ 128

Circulaire DREES/BPS n

o

2006-428 du 29 septembre2006 relative à l'enquête auprès des centres de formationaux diplômes professionnels de la santé sous tutelle desministères de l'emploi, de la cohésion sociale et du loge-ment, et de la santé et des solidarités .............................. 133

Etablissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 23 octobre 2006 relatif à l'agrément de certainsaccords de travail applicables dans les établissements dusecteur sanitaire, social et médico-social à but nonlucratif .................................................................................. 135

Pages

Circulaire DGAS/DHOS/DSS/CNSA n

o

2006-447 du 17octobre 2006 relative à la campagne budgétaire pourl'année 2006 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées ..... 140

Circulaire DGAS/SD5B n

o

2006-467 du 27 octobre 2006relative au calcul des prix de journée modulés en fonctiondes modes d'accueil pour les établissements et servicesmédico-sociaux accueillant des mineurs et jeunes adulteshandicapés ............................................................................ 167

Note d'information DGAS/SD/5D n

o

2006-460 du 19octobre 2006 relative à la mise en place des conseilsd'administration des établissements publics sociaux etmédico-sociaux locaux ........................................................ 172

Action sociale

Note d'information DGAS/SD 5D n

o

2006-459 du 19octobre 2006 relative à l'administration de la justice ren-due par les commissions départementales d'aide sociale(CDAS) ; ............................................................................. 176

HANDICAPÉS

Circulaire SGMCAS n

o

2006-73 du 23 janvier 2006 rela-tive aux modalités de répartition du fonds de concours de20 millions d'euros inscrits sur le programme 157 " han-dicap et dépendance », action 4 du budget de l'Etat (rap-pel de l'imputation 2005 : chapitre 46-35), au titre d'uneaide exceptionnelle à l'installation des maisons départe-mentales des personnes handicapées (rectificatif). ........... 177

Circulaire SGMCAS n

o

2006-336 du 26 juillet 2006 rela-tive au solde de 4 millions d'euros de la dotation de 20millions d'euros allouée au titre d'une aide exceptionnelleà l'installation des maisons départementales des personneshandicapées - fonds de concours, programme 157 " han-dicap et dépendance », action 4 du budget de l'Etat (recti-ficatif). .................................................................................. 177

EXCLUSION

Circulaire DGAS/LCE1A n

o

2006-448 du 10 octobre2006 relative au dispositif d'accueil, d'hébergement etd'insertion - Période hivernale 2006-2007 ....................... 177

Population, migrations

Circulaire interministérielle DPM/N3/DLPAJ/DAPAF n o

2006-446 du 10 octobre 2006 sur la mise en oeuvre desdispositions de la loi n

o

2006-911 du 24 juillet 2006 rela-tive à l'immigration et à l'intégration concernant la procé-dure de naturalisation ......................................................... 180

PROTECTION SOCIALE

Sécurité sociale : organisation, fonctionne-ment

Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provi-soire d'exercer ou l'agrément en application des disposi-tions de l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditionsd'agrément des agents des organismes de sécurité sociale,chargés du contrôle de l'application des législations desécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 ducode de la sécurité sociale ................................................. 182

Assurance maladie, maternité, décès

Circulaire DSS/DACI n

o

2006-372 du 28 août 2006 rela-tive aux modalités d'application de certaines dispositionsde la convention franco-andorrane du 12 décembre2000 ...................................................................................... 182

Ŧ5Ŧ

15 DÉCEMBRE 2006. - SANTE 2006/11

Pages

Assurance vieillesse

Arrêté du 19 septembre 2006 portant approbation des nou-veaux statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillessedes professions libérales ..................................................... 190

Pages

Arrêté du 9 octobre 2006 portant approbation des modifi-cations apportées aux statuts de la caisse autonome dere-traite et de prévoyance des vétérinaires ........................... 193

Ŧ7Ŧ

15 DÉCEMBRE 2006. - SANTE 2006/11

Sommaire chronologique

Pages

23 janvier 2006

Circulaire SGMCAS n

o

2006-73 du 23 janvier 2006 rela-tive aux modalités de répartition du fonds de concours de20 millions d'euros inscrits sur le programme 157 " han-dicap et dépendance », action 4 du budget de l'Etat (rap-pel de l'imputation 2005 : chapitre 46-35), au titre d'uneaide exceptionnelle à l'installation des maisons départe-

mentales des personnes handicapées. ................................ 177

19 avril 2006

Arrêté du 19 avril 2006 fixant la dotation annuelle definancement de l'établissement public territorial de santéde Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'année 2006 ............... 45

26 juillet 2006

Circulaire SGMCAS no

2006-336 du 26 juillet 2006 rela-tive au solde de 4 millions d'euros de la dotation de 20millions d'euros allouée au titre d'une aide exceptionnelleà l'installation des maisons départementales des personneshandicapées - fonds de concours, programme 157 " han-dicap et dépendance », action 4 du budget de l'Etat. .... 177

28 aožt 2006

Circulaire DSS/DACI n

o

2006-372 du 28 août 2006 rela-tive aux modalités d'application de certaines dispositionsde la convention franco-andorrane du 12 décembre2000 ...................................................................................... 182

1er septembre 2006

Circulaire interministérielle DGAS/4A/DGCL/CIL

n o

2006-390 du 1

er

septembre 2006 relative à la mise enoeuvre des articles 52 à 55 de la loi du 13 août 2004 rela-tive aux libertés et aux responsabilités locales ................ 128

8 septembre 2006

Circulaire DHOS/O n

o

2006/396 du 8 septembre 2006relative à l'application des décrets nos

2006-72 et 2006-74du 24 janvier 2006 relatifs à la réanimation pédia-trique .................................................................................... 47

19 septembre 2006

Arrêté du 19 septembre 2006 portant approbation des nou-veaux statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillessedes professions libérales ..................................................... 190

20 septembre 2006

Circulaire DHOS/F2/DSS/1A/DGAS/5C/CNSA

n o

2006-442 du 20 septembre 2006 relative aux opéra-tions de fongibilité et transferts pris en compte pour ladétermination des objectifs de dépenses sanitaires et

médico-sociaux. ................................................................... 57Pages

Circulaire DHOS/E4 n

o

2006-422 du 20 septembre 2006relative au contrôle des investissements des établissementspublics de santé ................................................................... 79

29 septembre 2006

Circulaire DREES/BPS n

o

2006-428 du 29 septembre2006 relative à l'enquête auprès des centres de formationaux diplômes professionnels de la santé sous tutelle desministères de l'emploi, de la cohésion sociale et du loge-ment, et de la santé et des solidarités .............................. 133

3 octobre 2006

Note de service DAGPB/SRH1E no

2006-437 du 3 octo-bre 2006 relative au traitement des dossiers de validationde services de non-titulaire et aux procédures à appliquerlors de la radiation des cadres des fonctionnaires .......... 11

Note de service DAGPB/SRH1E n

o

2006-438 du 3 octo-bre 2006 relative aux procédures à appliquer dans lesdomaines de la validation des services de non-titulaire etde la radiation des cadres des fonctionnaires .................. 13

4 octobre 2006

Arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'agrément de certainsaccords de travail applicables dans les établissementssanitaires et sociaux à but non lucratif ............................ 86

Circulaire DHOS/MOPRC no

2006-436 du 4 octobre2006 relative au recensement des techniques innovantescoûteuses hors champ du cancer en vue de préparerl'appel à projets du programme national de soutien pour2007. ..................................................................................... 118

6 octobre 2006

Circulaire DHOS/OPRC n

o

2006-444 du 6 octobre 2006relative au programme hospitalier de recherche clinique(PHRC) 2007 ....................................................................... 95

9 octobre 2006

Arrêté du 9 octobre 2006 portant approbation des modifi-cations apportées aux statuts de la caisse autonome de

retraite et de prévoyance des vétérinaires ........................ 193

Décision no

DS 2006-50 du 9 octobre 2006 portant déléga-tion de signature à l'établissement français du sang ...... 18

10 octobre 2006

Circulaire interministérielle DPM/N3/DLPAJ/DAPAF n o

2006-446 du 10 octobre 2006 sur la mise en oeuvredes dispositions de la loi n

o

2006-911 du 24 juillet 2006relative à l'immigration et à l'intégration concernant laprocédure de naturalisation ................................................. 180

Ŧ8Ŧ

SANTE 2006/11. - 15 DÉCEMBRE 2006

Pages

Circulaire DGAS/LCE1A n

o

2006-448 du 10 octobre2006 relative au dispositif d'accueil, d'hébergement etd'insertion - Période hivernale 2006-2007 ....................... 177

12 octobre 2006

Circulaire DGS/SD6B n

o

2006/449 du 12 octobre 2006relative à la diffusion de la formation au repérage précoceet à l'intervention brève en alcoologie ............................. 121

16 octobre 2006

Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination desmembres du jury de l'examen organisé en 2007 pourl'obtention du cerificat d'aptitude à l'éducation et la réé-ducation de la locomotion auprès des personnes défi-cientes visuelles ................................................................... 15

Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination desmembres du jury de l'examen pour l'obtention du certifi-cat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles etdes déficients visuels (1

re et 2 e

parties) - session2007 ...................................................................................... 15

17 octobre 2006

Circulaire DHOS/F1/F4 n

o

2006/454 du 17 octobre 2006relative aux modalités de suppression du taux de conver-sion en 2006 et 2007 ......................................................... 76

Circulaire DGAS/DHOS/DSS/CNSA n

o

2006-447 du 17octobre 2006 relative à la campagne budgétaire pourl'année 2006 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées ..... 140

Circulaire DHOS/OPRC/INCA n

o

2006-453 du 17 octo-bre 2006 relative au programme de soutien aux tech-niques innovantes coûteuses en cancérologie pour2007 ...................................................................................... 108

18 octobre 2006

Lettre-circulaire DHOS/P2 n

o

2006/455 du 18 octobre2006 relative à l'organisation de la XI

e

Journée nationaled'étude et de réflexion organisée par l'Union inter-professionnelle des associations de rééducateurs etmédico-techniques ............................................................... 45

19 octobre 2006

Décision n

o

2006/14 du 19 octobre 2006 de la directrice del'agence technique de l'information sur l'hospitalisation,relative aux seuils de publication des avis de marchéspublics .................................................................................. 18

Décision n

o

2006/15 du 19 octobre 2006 de la directrice del'agence technique de l'information sur l'hospitalisation,portant délégation de signature en matière de marchéspublics .................................................................................. 18

Décision n

o

DS 2006-51 du 19 octobre 2006 portant délé-gation de signature à l'Etablissement français du sang .. 19

Décision du 19 octobre 2006 portant application du 2 e

ali-néa de l'article R. 121-22 du code de l'action sociale etdes familles .......................................................................... 19

Note d'information DGAS/SD/5D/ n

o

2006/460 du 19 octo-bre 2006 relative à la mise en place des conseils d'ad-ministration des établissements publics sociaux et médico-sociaux locaux ..................................................................... 172

Note d'information DGAS/SD 5D n

o

2006-459 du 19octobre 2006 relative à l'administration de la justice ren-due par les commissions départementales d'aide sociale(CDAS) ; ............................................................................. 176

23 octobre 2006

Arrêté du 23 octobre 2006 relatif à l'agrément de certainsaccords de travail applicables dans les établissements dusecteur sanitaire, social et médico-social à but nonlucratif .................................................................................. 135

Pages

Décision n

o

M 2006-20 du 23 octobre 2006 portant dési-gnation de la personne responsable des marchés au seinde l'établissement français du sang ................................... 19

24 octobre 2006

Arrêté du 24 octobre 2006 établissant la liste des organisa-tions syndicales appelées à désigner des représentants aucomité technique paritaire central de l'Agence nationalede l'accueil des étrangers et des migrations .................... 16

Arrêté du 24 octobre 2006 fixant la composition du jurydu concours d'internat en médecine à titre étranger pourl'année universitaire 2006-2007 ......................................... 21

Circulaire DGS/MILDT/SD6B n

o

2006/462 du 24 octobre2006 relative à la mise en place des communautés théra-peutique ................................................................................ 126

25 octobre 2006

Circulaire DHOS/F4 n

o

2006-463 du 25 octobre 2006relative à la facturation des soins urgents délivrés en 2005à des étrangers résidant en France de manière irrégulièreet non bénéficiaires de l'aide médicale (art. L. 254-1 ducode de l'action sociale et des familles) .......................... 79

27 octobre 2006

Circulaire DGAS/SD5B n

o

2006-467 du 27 octobre 2006relative au calcul des prix de journée modulés en fonctiondes modes d'accueil pour les établissements et servicesmédico-sociaux accueillant des mineurs et jeunes adulteshandicapés ............................................................................ 167

31 octobre 2006

Arrêté du 31 octobre 2006 fixant la liste des personnesautorisées à se présenter au concours national de praticiendes établissements publics de santé, session 2006 .......... 21

2 novembre 2006

Décision DG n

o

2006-230 du 2 novembre 2006 portanthabilitation d'inspecteurs de l'Agence française desécurité sanitaire des produits de santé ............................ 19

6 novembre 2006

Décision DG n

o

2006-229 du 6 novembre 2006 portantnomination à l'Agence française de sécurité sanitaire desproduits de santé ................................................................. 20

7 novembre 2006

Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 mars2005 modifié portant nomination des représentants del'administration et des représentants du personnel aucomité technique paritaire ministériel affaires sociales. .. 16

Arrêté du 7 novembre 2006 portant nomination desmembres du jury de l'examen pour l'obtention du certifi-cat d'aptitude aux fionctions de professeur d'enseigne-ment technique aux aveugles et déficients visuels -session 2007 ........................................................................ 17

Décision DG 2006-167 du 7 novembre 2006 portant modi-fication de l'organisation générale de l'Agencefrançaisede sécurité sanitaire des produits de santé ....................... 20

Circulaire DHOS/M2 n

o

2006/476 du 7 novembre 2006relative à la déclaration de vacances de fonctions de chefsde service en application de l'article R. 6146-18 du codede la santé publique au titre de l'année 2006. ................ 94

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15 DÉCEMBRE 2006. - SANTE 2006/11

Pages

14 novembre 2006

Décision DG n

o

2006-260 du 14 novembre 2006 portantmodification de l'organisation générale de l'Agence fran-çaise de sécurité sanitaire des produits de santé ............. 21

20 novembre 2006

Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 mars2006 fixant les tarifs journaliers de prestations à l'Assis-tance publique - hôpitaux de Paris pour 2006 ................ 46

Pages

Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant la compositionnominative du conseil d'administration de l'Assistancepublique - Hôpitaux de Paris ............................................ 46

Texte non daté

Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provi-soire d'exercer ou l'agrément en application des disposi-tions de l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditionsd'agrément des agents des organismes de sécurité sociale,chargés du contrôle de l'application des législations desécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 ducode de la sécurité sociale ................................................. 182

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15 DÉCEMBRE 2006. - SANTE 2006/11

ADMINISTRATION

Administration générale

Note de service DAGPB/SRH1E n

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2006-437 du3 octobre 2006 relative au traitement des dossiers devalidation de services de non-titulaire et aux procéduresà appliquer lors de la radiation des cadres des fonction-naires

NOR :SANG0630435N

Date d'application :immédiate.

Référence : code des pensions civiles et militaires de retraite.

Annexes :

I. - La demande de validation, le certificat d'exercice.

Ibis. - Le suivi comptable.

II. - Les agents reconnus travailleurs handicapés. III. - Les titularisations avec effet rétroactif. IV. - La radiation des cadres. L'affiliation au régime généralde la sécurité sociale. Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les directeurs des établisse- ments publics. Les fonctionnaires civils et militaires peuvent prétendre au béné- fice d'une pension civile lorsque certaines conditions sont réunies. Ce droit est acquis aux fonctionnaires justifiant de quinze années de services effectifs au titre desquels peuvent être pris en compte les services validés en application de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite. L'application de ces dispositions comporte certains actes qui vous incombent.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du droit à l'information sur lesretraites des fonctionnaires de l'Etat, les dispositions nécessairesdoivent être prises pour permettre de réunir tous les éléments relatifsà la carrière des fonctionnaires.

A ce titre, les demandes de validation de services de non-titulaire doivent faire l'objet de délais de traitement les plus brefs possibles. Les formations organisées et dispensées au cours du premier semestre 2006 ont permis de présenter la procédure de validation au regard des modalités prescrites par la loi no

2003-775 du 21 août 2003

portant réforme des retraites et des différents textes la complétant. Toutefois, vous trouverez jointes à la présente note, quatre fiches techniques qui complètent certaines modalités de traitement des dos- siers de validation de services de non-titulaire : - annexe I. - La demande de validation de services de non- titulaire ; le certificat d'exercice. - annexe Ibis. - Le suivi comptable. - annexe II. - Les agents reconnus travailleurs handicapés. - annexe III. - La régularisation.

Par ailleurs, la carrière des fonctionnaires peut se caractériser à unmoment donné par une radiation des cadres pour retraite, démission,changement d'administration ou de fonction publique, abandon de

poste, licenciement... Or, la radiation des cadres des agents qui accèdent à la retraite sans pouvoir prétendre à une pension civile exige un suivi précis de la situation de ces agents. Les indications nécessaires sont également présentées dans une fiche qui vous est communiquée en annexe IV. Ces différents documents joints visent à faciliter le travail de vos agents qui ont en charge les dossiers correspondants, en coordina- tion avec le bureau SRH1E.quotesdbs_dbs10.pdfusesText_16

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