[PDF] Bulletin des Annonces Légales Obligatoires – Annonce n° 2200660

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BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr

NEXANS

Société anonyme au capital de 43 755 627 euros

Siège social : 92400 Courbevoie

393 525 852 R.C.S. Nanterre

Avertissement

Générale sur le

site www.nexans.com rubrique Investisseurs/Actionnaires/Assemblée Générale 2022 qui sera mise à jour pour

préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction du

contexte sanitaire et/ou juridique qui interviendrait postérieurement à la parution du présent avis.

Générale sera retransmise en direct et disponible en différé sur le site www.nexans.com.

3 rue Mazarine, -après.

ORDRE DU JOUR

A titre Ordinaire

1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13.

A titre Extraordinaire

14. 15. 16.

A titre Ordinaire

17.

30 mars 2022BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n° 38

2200660Page 2

PROJET DE RESOLUTIONS

A titre ordinaire

Première Résolution - Approbation des comptes sociaux et des

31 décembre 2021 - Rapport de gestion

générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de la Société clos le

31 décembre

décembre

présentés, faisant apparaître un bénéfice de 51 030 183,08 euros ainsi que les opérations traduites dans ces

comptes et/ou résumées dans ces rapports. non déductible fis-4 du Code Général des Impôts.

Deuxième Résolution -

31 décembre 2021

requises pour les assemblées

générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés clos le 31 décembre 2021, des

comptes cons décembre ces comptes et/ou résumées dans ces rapports.

Troisième Résolution -

générales ordinaires, après avoir pris conn de 51 030 183,08 euros de la manière suivante. ve à : - report à nouveau antérieur 87 284 520,81 euros - 51 030 183,08 euros Total du bénéfice distribuable 138 314 703,89 euros

Affectation du résultat

décembre 2021, soit 43 755 627 actions)

1,20 euro par action

soit un dividende mis en distribution égal à 52 506 752,40 euros Report à nouveau après affectation 85 807 951,49 euros

Il sera distribué, à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 1,20 euro portant

le montant total du dividende à 52 506 752,40 au 31 décembre 2021. Le dividende sera détaché le 16 mai 2022 et mis en paiement à compter du 18 mai 2022.

Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le

bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé au titre de ces actions sera affecté au compte

" report à nouveau ».

Conformément à 243 bis du Code général des impôts (CGI), il est précisé que les actions sont toutes de

même catégorie et que la totalité du dividende mis en paiement sera éligible à de 40% mentionné

au 2° du 3 de 158 du CGI. Générale donne acte au Conseil lui a été précisé que le montant des

dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ainsi que le montant des dividendes éligibles à

de 40% ont été les suivants :

Exercice 2018

(distribution en 2019)

Exercice 2019

(distribution en 2020)

Exercice 2020

(distribution en 2021)

Dividende par action 0,30 - 0,70

droit à dividende 43 371 996 - 43 730 007 Distribution totale 13 011 598,80 - 30 611 004,90

Quatrième Résolution Administrateur

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées

générales A olos le 31 décembre 2025.

Cinquième Résolution Administrateur

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées

générales ordinaires, connaissance prise du ra

Aordinaire

Sixième Résolution Approbation des informations relatives aux éléments de rémunération versés aux

décembre 2021 rité requises pour les assemblées -37 du -10-34 I du Code de commerce, les informations m-10-

Septième Résolution Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de

générales ordinaires, connaissanc-37 du -10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes,

variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours

décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Jean Mouton, Président du iversel

2021 de Nexans, section 4.6.3.

Huitième Résolution Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de

décembre 2021 à Christopher Guérin, Directeur Général statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées -37 du -10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes,

variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours

Directeur

section 4.6.4.

Neuvième Résolution Fixation du montant maximum de la rémunération annuelle allouée aux membres du

tration

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées

générales ordinaires, 000 euros le montant maximum de la rémunération annuelle

Dixième Résolution

p

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées

L.225-37 du

Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve,

-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du nregistrement Universel 2021 de Nexans, section 4.6.1.1. 30 mars 2022BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n° 38

2200660Page 4

Onzième Résolution -

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées

L.225-37 du

Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve,

-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du ersel 2021 de Nexans, sections 4.6.1.2 et 4.6.1.3.

Douzième Résolution -

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées

L.225-37 du

Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve,

2-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général

s 4.6.1.2 et 4.6.1.3. Treizième Résolution - Autorisation à donner au Conseil

Société

le Conseil

dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce et aux dispositions du Règlement (UE)

n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, à acheter ou faire

acheter des actions de la Société en vue :

dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce ; ou

dispositions des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout

plan similaire ; ou ns prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-

des salariés, notamment dans le cadre de dispositifs de droit étranger, ainsi que de la réalisation de toute

opération de couvert ; ou le cadre d'un contrat de liquidité co

Financiers ; ou

bon ou de toute autre manière ; ou que : total des actions

composant le capital de la Société à cette date, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction

des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, soit, à titre indicatif, au 17

mars 2022, un capital de 43 755 627 actions, étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour

favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement Général de l'Autorité des marchés

financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue au présent alinéa

correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée

de l'autorisation ; - nombre

total des actions composant le capital de la Société à la date considérée. 䉵汬整楮뀠㌸

limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, sur les marchés

conclus de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat

-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). vision ou de de tenir compte d -dessus autorisé ne pourra être supérieur à

100 millions

, avec faculté de subdélégation dans

notamment pour passer tout ordre de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché,

co

ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires

applicables, fixer les conditions et moda ité des marchés financiers et de tout autre présente résolution. la 17ème -huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.

A titre extraordinaire

Quatorzième Résolution

par annulation des actions propres requises pour les assemblées fois

dans le cadre de tout programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale dans les limites

autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce.

ite annulation, ne pourra

31 décembre 2021, un nombre maximum de 4 375 562 actions.

uter la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. réaliser la ou les op

présente autorisation, arrêter le montant définitif de la ou des réduction(s) de capital, modifier en conséquence

les statuts et plus généralement, accomplir toutes formalités. 30 mars 2022BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n° 38

2200660Page 6

la 18ème

de réduire le capital social par annulation d'actions acquises dans le cadre de programmes de rachat d'actions.

-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Quinzième Résolution

tant renonciation des actionnaires à leur droit

000 euros, soumises à des conditions

de performance à fixer par le Conseil, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées

spécial des Commissaires aux comptes :

1. autori-197-1 et suivants et L.

22-10-59 et suivants du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à procéder,

en une ou plusieurs fois, à des attribut

personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à

-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui

-10-59, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après ;

2. décide que le montant nominal global des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette

autorisation ne pourra pas être supérieur à 300 monétaire étab

Société) ;

3. condition de la réalisation de critères de performance qui seront f

4. décide que le total des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation aux

mandataires sociau environ 0,08% du capital social au 31 décembre 2021, composé de 43 755 627 actions ; 5. au jour de la décision du Cons

une durée minimale qui ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du

endant le pouvoir de

d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à

l'article L. 341- librement cessibles ;

6. confère tous pouv

- déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant,

parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements

minimale et, le cas échéant, la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions

prévues ci- gratuitement ne pourront 30 mars 2022BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n° 38

2200660Page 7

- prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; cédées, compte tenu des restrictions légales ; - es, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes

augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications

7. de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations

de titres donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou

ous autres actifs,

et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les actions attribuées en application de ces

ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;

8. les, la présente autorisation emportera, au fur et à

rélative des

actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites

actions ; 9. auto

dispositions prévues aux articles L. 22-10-59 et L 225-197-2 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les

-197-4 dudit Code ;

10. décide que cette autorisation est donnée pour une période de douze mois à compter du 1er janvier 2023.

Seizième Résolution Autorisation

actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains

montant nominal de 50 000 euros, non soumises à des conditions de performance, pour une durée de 12 mois

à compter du 1er janvier 2023

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées

générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du spécial des Commissaires aux comptes :

1. -197-1 et suivants et L.

22-10-59 suivants du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à procéder, en

minera parmi les membres du

personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à

-197-2 dudit Code, dans les conditions définies ci-après ;

2. décide que le montant nominal global des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette

mettre ou existantes,

Société) ;

3. au jour de la décision du Cons

une durée minimale qui ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du

ndant le pouvoir de 30 mars 2022BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n° 38

2200660Page 8

d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à

l'article L. 341- librement cessibles;

4. confère tous pouvoir

- déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant,

parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre

minimale et, le cas échéant, la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions

prévues ci-dessus ; - prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; cédées, compte tenu des restrictions légales ;

augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications

5. décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, au

de titres donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou

de r ou de toute autre opération portant sur l

et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les actions attribuées en application de ces

ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;

6. bénéfices ou pr

actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites

actions ; 7.

dispositions prévues aux articles L.22-10-59 et L 225-197-2 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les

-197-4 dudit Code ;

8. décide que cette autorisation est donnée pour une période de douze mois à compter du 1er janvier 2023.

A titre ordinaire

Dix-septième Résolution - Pouvoirs pour formalités statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, présente

1. Conditions

de cette qualité. Toutefois, pour être admis à participer à 30 mars 2022BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n° 38

2200660Page 9

de leur qualité par régulièrement pour leur compte) au -à-dire le lundi 9 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris (ci-après " J-2 ») :quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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