[PDF] 11.049 é Loi sur le personnel de la Confédération. Modification





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Loi sur le personnel de la Confédération 172.220.1

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Loi sur le personnel de la Confédération 172.220.1

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11.049 é Loi sur le personnel de la Confédération. Modification

15 feb 2012 politiques du Conseil des Etats du 31 janvier 2012. Adhésion au projet sauf observation. Loi sur le personnel de la Confédération. (LPers).



Loi 1722201 sur le personnel de la Confédération - Fedlex

Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) du 24 mars 2000 (Etat le 1erjanvier 2021) L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse vu l’art 173 al 2 de la Constitution1 vu le message du Conseil fédéral du 14 décembre 19982 arrête: Section 1 Dispositions générales



Loi 1722201 sur le personnel de la Confédération - Fedlex

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Loi 1722201 sur le personnel de la Confédération - Fedlex

Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) du 24 mars 2000 (État le 23 janvier 2023) L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse vu l’art 173 al 2 de la Constitution1 vu le message du Conseil fédéral du 14 décembre 19982 arrête: Section 1 Dispositions générales Art 1 Objet



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