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Uniformation - L'OPCO DE LA COHÉSION SOCIALE Page 1 / 44

Appel d'offres - Cahier des charges

EVALUATION FINALE DE

L'EDEC POUR L'UNION DES

EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE

SOCIALE ET SOLIDAIRE

Publication

Le 8 juin 2021

Proposition à retourner impérativement pour

Le 2 juillet 2021 à 12:00

Sous la forme d'un exemplaire,

par courrier électronique à Uniformation à:

A l'attention de M

adame Catherine JEUILLY cjeuilly@uniformation.fr Uniformation - L'OPCO DE LA COHÉSION SOCIALE Page 2 / 44

SOMMAIRE

I.

Présentation de l'Accord Cadre .......................................................................................... 3

1. Le contexte de l'Accord Cadre ................................................................................................ 3

2. Les partenaires et le périmètre de l'EDEC .............................................................................. 3

3. Présentation de l'EDEC ........................................................................................................... 4

II. Objet de l'appel à projet .................................................................................................... 4

III. Missions assignées au(x) prestataire(e) .............................................................................. 6

1. Eléments méthodologiques ....................................................................................................... 6

2. Documents fournis au prestataire ............................................................................................. 6

3. Livrables attendus ...................................................................................................................... 7

IV. Contenu de l'offre ............................................................................................................. 8

1. L'offre technique ........................................................................................................................ 8

2. L'offre financière ........................................................................................................................ 9

V. Modalités de réponse et d'attribution du marché ............................................................ 10

1. Calendrier prévisionnel

............................................................................................................ 10

2. Critères de sélection du prestataire ........................................................................................ 10

VI. Annexes .......................................................................................................................... 10

Uniformation - L'OPCO DE LA COHÉSION SOCIALE Page 3 / 44

I. Présentation de l'Accord Cadre

1. Le contexte de l'Accord Cadre

Les transformations profondes que connait notre économie impliquent des conséquences sur les emplois,

les compétences mais aussi sur les organisations du travail. La transition numérique et la transition

environnementale, deux enjeux maje urs pour l'entreprise, influencent fortement à la fois l'activité, les

métiers et les besoins en compétences. Enfin, le changement inédit dans la relation au travail et au salariat

implique un essor des mobilités professionnelles au même titre qu'un développement accru des nouvelles

formes d'emploi. La rapidité des transformations interroge à la fois les besoins en compétences mais aussi

la place du diplôme et plus généralement des certifications professionnelles, dans un contexte où la

formation initiale r este la référence absolue pour le choix et la construction de l'ensemble de sa carrière professionnelle et fait du diplôme un incontournable pour l'insertion professionnelle.

Au regard de l'ensemble de ce contexte, il est primordial de renforcer l'effort de prospective afin de disposer

d'une lecture plus fine des évolutions des métiers et des compétences dans un objectif d'accompagnement.

Dans ce cadre l'Etat et l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire se sont engagés dans un

accord cadre national d'Engagement de Développement de l'Emploi et des Compétences (EDEC) afin

d'identifier les passerelles et évolutions de compétences, anticiper et accompagner les transformations de

l'emploi, adapter l'offre de formation et sécuriser les parcours professionnels des salariés.

Cet accord-cadre a fait suite à la proposition de l'UDES et d'Uniformation en réponse à l'appel à projet "

soutien aux démarches prospectives compétences » lancé dans le cadre du Plan d'investissement dans les

compétences 2018-2022.

2. Les partenaires et le périmètre de l'EDEC

Cet accord signé le 10 octobre 2018 est animé et suivi par un comité de pilotage national, composé de :

la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) ; les représentants de la branche professionnelle signataires de l'accord : L'UDES, Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire

Les organisations syndicales de salariés :

CFDT, CFE-CGC, CFTC

Uniformaation, OPCO des branches couvertes et organisme relais de cet accord.

Le comité de pilotage national a pour mission d'impulser, d'orienter, d'animer et de piloter les actions

prévues par l'accord cadre.

En tant qu'organisme relais,

Uniformation a été mandaté par l'Etat et les partenaires sociaux des secteurs

concernés en octobre 2018 pour mettre en oeuvre les dispositions de l'Accord cadre, en assurer le suivi. Il

assure par ailleurs le portage administratif et financier de l'accord. L'UDES a également été mandaté par

l'Etat pour la réalisation de l'action

2.2 Esscalier numérique, à compter de décembre 2020.

Le présent accord

s'est appliqué sur l'économie sociale et solidaire au sens de l'arrêté de représentativité

de l'UDES en date du 18 octobre 2017. L'UDES, qui rassemble, à travers ses 23 groupements et syndicats

d'employeurs, plus de 60 000 établissements, employant plus d'un million de salariés, couvre un champ de

16 branches et secteurs professionnels, relevant de champs aussi variés que l'aide et des soins à domicile,

l'animation socioculturelle, l'insertion, la mutua lité, la coopération de production ou encore l'action Uniformation - L'OPCO DE LA COHÉSION SOCIALE Page 4 / 44

sanitaire, sociale et médico-sociale. Toutefois, n'ont été concernées par les dispositions techniques et

financières du présent accord que les branches professionnelles relevant du champ d'UNIFORMATION.

3. Présentation de l'EDEC

Le plan d'actions de l'EDEC Economie sociale et solidaire (" EDEC ESS »), visant à créer des outils partagés,

s 'est décliné en trois axes d'intervention et six actions : AXE 1 : OUTILLER LA VEILLE PROSPECTIVE EMPLOI COMPETENCES

Action 1.1 : Élaborer, actualiser et développer les référentiels métiers, afin de mutualiser ces outils

dans une banque de données compétences et de permettre notamment l'identification de blocs transverses ou spécifiques pour appuyer des démarches de GPEC et passerelles, tout autant que l'actualisation ou la rénovation des certifications

Action 1.2 : Mettre en place un baromètre emploi-formation afin d'identifier les besoins en emploi

et en compétences par métiers prioritaires ou en tension, avec une attention particulière sur les

métiers de la transition écologique

AXE 2 : OUTILLER LA TRANSITION NUMERIQUE

Action 2.1 : Identification des impacts du numérique sur les compétences coeur de métiers, mais

également sur les compétences transversales sur un échantillon de métiers clés Action 2.2 : Mise en place d'une opération nationale d'accompagnement (l'eSScalier numérique) auprès des entreprises et des salariés des secteurs concernés

Action 2.3 : Création d'un outil d'auto-diagnostic pour l'identification des impacts du numérique,

mesure du degré de maturité numérique des TPE PME

Action 2.4 : Conception de parcours innovants en fonction des publics prioritaires (en difficulté avec

les compétences de base notamment) pour l'acquisition de compétences numériques. AXE 3 : CAPITALISATION ET MISE A DISPOSITION D'OUTILS

L'ensemble des productions et outils sont destinés à être partagés et mutualisés entre branches et

avec le Ministère du Travail. Ils seront partagés avec les différentes parties prenantes du plan

d'investissement dans les compétences.

À ce

titre, des actions de communication spécifiques pourront être organisées.

Les actions de l'EDEC ont été mises en oeuvre par des prestataires externes ou bien internalisées par

UNIFORMATION et l'UDES.

Le présent app

el d'offre porte sur l'évaluation finale de cet EDEC.

II. Objet de l'appel à projet

A l'approche du terme de l'Accord cadre (décembre 2021), les initiateurs de cette consultation ont souhaité

s'associer à un cabinet spécialisé afin de conduire une évaluati on de l'EDEC, conformément à l'article XI de l'accord, intitulé " Evaluation » de l'Accord cadre :

Finalités de l'évaluation

Uniformation - L'OPCO DE LA COHÉSION SOCIALE Page 5 / 44

La finalité de cette évaluation est de :

porter un regard rétrospectif permettant de faire un bilan objectivé et partagé des réalisations de

l'accord cadre et d'en tirer des enseignements ;

s'inscrire dans une dynamique prospective, en identifiant les éléments permettant d'améliorer le

déploiement et le pilotage d'actions similaires, d'optimiser la diffusion des réalisations et ainsi

d'accentuer leur efficacité et leur plus-value, notamment en identifiant les mécanismes qui fonctionnent le mieux et en recommandant des pistes pour poursuivre les actions menées au-delà de la fin de l'EDEC. A cette fin, une attention particulière sera accordée aux aspects suivants :

Evaluer la mise en oeuvre de l'Accord cadre et de son pilotage, la mobilisation des acteurs impliqués sur le projet ; mettre en évidence le rôle et la plus-value respectifs des partenaires et

mesurer la dynamique impulsée par l'accord cadre;

Apprécier les résultats obtenus par action, au regard des enjeux identifiés et des objectifs fixés, le

degré d'atteinte des objectifs recherchés pa r les signataires, identifier les points forts et les faiblesses , leur pérennité ;

Mesurer l'impact direct et indirect, qualitatif et quantitatif, de l'accord et des actions réalisées ;

Proposer des démarches et conditions de diffusion des réalisations de l'EDEC destinés à faire

connaitre mais aussi pérenniser ces réalisations et à valoriser cet accord.

Analyse transversale des actions

Pour chaque axe de l'EDEC, il est attendu une analyse transversale au niveau de: la pertinence des actions mises en oeuvre au regard de l'objectif fixé ; l'efficacité de ces actions et de la satisfaction des bénéficiaires ; la pertinence de l'articulation entre différentes actions poursuivies dans le cadre du projet.

Cette analyse permettra notamment d'apprécier sur chacune des actions, leur complémentarité, les freins

et leviers identifiés dans leur mise en oeuvre.

Suivi du p

rocessus d'évaluation

L'évaluation est animée et suivie dans le cadre d'un comité technique réunissant les membres du comité

de pilotage de l'EDEC ESS.

La DGEFP préside ce comité technique.

UNIFORMATION porte le conventionnement avec le prestataire choisi pour l'évaluation.

UNIFORMATION est l'interlocuteur privilégié du prestataire ; il assure le relais avec les membres du comité

technique.

Le comité technique a pour rôle de :

de décider de l'avancement opérationnel des travaux d'évaluation (respect des délais et qualité de

la démarche et des livrables) ;

participer à l'analyse des problématiques rencontrées et de décider de leur résolution (solutions ou

plan d'actions) voire de proposer de réorientations si nécessaire ; suivre et valider la réalisation de l'évaluation.

Selon le contexte sanitaire, l

es locaux de la DGEFP serviront de lieux de réunion du comité technique ou ces dernières pourront être réalisées en visioconférence. Uniformation - L'OPCO DE LA COHÉSION SOCIALE Page 6 / 44

III. Missions assignées au(x) prestataire(e)

Les missions assignées au prestataire sont notamment les suivantes : Collecter les informations nécessaires à l'évaluation,

Organiser et conduire les entretiens qualitatifs avec les personnes ressources qui ont été impliquées

dans la mise en oeuvre de l'EDEC ESS ;

Organiser et conduire les entretiens qualitatifs avec les personnes cibles des actions de l'EDEC ESS ;

Analyser les informations collectées ;

Structurer les informations afin de produire les analyses et livrables attendus.

1. Eléments méthodologiques

L'évaluation menée portera sur plusieurs étapes :

Phase préliminaire

Cette phase de cadrage est destinée à

aboutir à un protocole d'évaluation concerté.

Elle pourra notamment consister en :

- une analyse documentaire sur l'EDEC dans sa globalité et sur chacune des actions ;

- des entretiens avec les membres du comité de pilotage de l'EDEC (Etat, partenaires sociaux, OPCO) ;

- Etc.

Phase d'analyse

Elle repose sur des entretiens

qualitatifs à mener avec les membres du comité de pilotage de l'EDEC, les consultants ayant produit des prestations dans le cadre de l'EDEC, un panel de structures bénéficiaires des actions, etc.

En outre, le

prestataire réalisera l'analyse transversale des actions. Cette analyse comparative permettra

notamment de dégager les facteurs de réussite, les freins et les complémentarités entre ces actions afin

d'évaluer la réponse à l'objectif de cha que thématique.

Phase de synthèse et préconisations

Le prestataire s'attachera à dégager les points forts et points faibles de l'EDEC, à mettre en évidence la

mesure de l'efficacité de cette démarche dans sa mise en oeuvre et dans les effets produits.

Il présentera une stratégie et des outils pertinents destinés à diffuser et capitaliser sur les démarches et

outils produits dans le cadre de l'EDEC et recommandations pour poursuivre la dynamique engagée dans le

cadre de l'EDEC.

Le prestataire proposera éventuellement des processus et outils pertinents à mettre en place dans de futurs

accords.

2. Documents fournis au prestataire

L'OPCO ainsi que les membres du Comité de Pilotage mettront à disposition du prestataire l'ensemble des

informations qui pourront lui être utiles pour mener à bien sa mission : Accord cadre, conventions

financières, bilans annuels qualitatifs, quantitatifs et financiers, comptes rendus de comités de pilotage ou

comité techniques, outils ou démarches réalisés, livrables, contacts à interviewer selon les structures à

cibler, etc.

La liste des documents et informations pouvant être mis à disposition sera établie lors de la première

réunion de cadrage de la mission. Uniformation - L'OPCO DE LA COHÉSION SOCIALE Page 7 / 44

3. Livrables attendus

Un rapport d'évaluation de l'EDEC sera produit par le prestataire (voir la trame de bilan d'exécution en

annexe 3) et sera basé sur l'analyse des points suivants :

La mise en oeuvre du dispositif

La réalisation des actions en cohérence avec les objectifs de l'accord cadre

L'analyse du bilan financier

L'évaluation du dispositif à travers :

o Les apports méthodologiques des actions déployées o La mesure de l'utilisation des outils créés et mis à disposition o La plus-value des nouveaux outils mis en place.

Les documents

attendus sont les suivants :

Le protocole d'évaluation ajusté ;

Les listes et grilles d'entretiens effectués ;

Le bilan d'exécution de l'EDEC en format word comprenant l'analyse de la mise en oeuvre et l'analyse qualitative et quantitative des actions ;

Une proposition des démarches et outils destinés à diffuser et valoriser les réalisations de l'EDEC ;

Une synthèse de quelques pages du rapport final, sous format Word et Powerpoint destinée à une diffusion plus large notamment en direction des branches et des services de l'Etat.

Une synthèse communicante destinée à une diffusion large " grand public ». Ce support de

communication spécifique (plaquette) sera proposé selon un modèle graphique permettant de le

mettre en ligne sur le site du ministère du travail. Ces livrables pourront être ajustés au regard des étapes de l'évaluation.

Les restitutions écrites et orales s'appuieront sur des présentations incluant le logo du ministère du travail,

de l'emploi et de la formation, et le logo de l'OPCO.

Une clause relative à la propriété intellectuelle des résultats et des livrables sera intégrée dans le contrat

de prestation. Les outils produits appartiendront aux financeurs de l'EDEC.

Les livrables devront être transmis en format électronique au moins 7 jours ouvrés avant la date des

réunions au chef de projet qui les transmettra aux membres du Comité de Pilotage. Uniformation - L'OPCO DE LA COHÉSION SOCIALE Page 8 / 44

IV. Contenu de l'offre

La réponse sera restituée en deux notes distinctes et devra respecter la logique de présentation décrite ci- dessous :

1.Une offre technique détaillée, présentant la proposition d'intervention du prestataire pour chaque

phase du projet

2.Une proposition financière, présentant le budget prévisionnel par phase.

Le prestataire fournira les coor

données de la personne en charge du projet en mesure de répondre aux questions relatives à son offre.

1. L'offre technique

L'offre technique doit comporter impérativement :

Chapitre 1 : Profil général du prestataire

-La raison sociale -Le SIRET -L'effectif global de la structure -Les secteurs d'intervention et/ou domaines d'activité -Les autres prestations proposées. Chapitre 2 : Contexte et objectifs généraux de la prestation

Chaque prestataire reformule sa propre vision des enjeux et du contexte. Il doit être en mesure de clarifier

certains points ou de suggérer des compléments.

Chapitre 3 : Déroulement de la prestation

Chaque prestataire décrit la nature de la prestation à réaliser afin d'en délimiter le contenu précis

(démarche) et en déduit le volume de travail qui lui est nécessaire (conception, préparation, réalisation...).

Le document remis précise le découpage de la prestation et la démarche prévue pour atteindre les résultats

à produire.

L'offre devra également comporter :

-des précisions sur les méthodologies proposées au regard des travaux prévus et nécessaires à la réalisation de l'appui technique et des questions propres à chaque étape ;

-des précisions sur les livrables envisagés pour chaque étape ; -une proposition d'organisation dans le temps des travaux via un calendrier détaillé.

Chapitre 4 : Moyens humains

Chaque prestataire présentera également dans son offre les moyens humains mis à disposition pour la

réalisation du projet et le suivi (un contact interne pour la logistique et la facturation, un responsable de

projet unique clairement identifié) : -nom et rôle de chaque intervenant, -responsabilités de chaque intervenant, -CV de chaque intervenant pressenti comportant notamment : le profil et l'expérience, les références de missions comparables, l'ancienneté dans la structure. Uniformation - L'OPCO DE LA COHÉSION SOCIALE Page 9 / 44 La présentation de l'équipe d'intervention devra permettre d'évaluer ses compéte nces et son expérience sur ce type de travaux, ainsi que celles des éventuels sous-traitants.

En cas de réponse collective, il conviendra de définir un porteur de projet qui sera l'interlocuteur privilégié

du comité de pilotage. Chapitre 5 : Références du cabinet sur des projets similaires

Chaque prestataire présentera quelques références de prestations similaires, menées récemment.

Ces références sont destinées à donner des indications sur la connaissance et la compréhension du

prestataire sur le périmètre couvert ou sur des travaux similaires.

2. L'offre financière

Le prestataire présentera de manière très précise le budget, en indiquant le nombre de jours prévus, les

prix unitaires pratiqués (en Euros HT et TTC) et les frais liés à la mission (déplacements, administratif...).

Le prestataire se conformera au cadre défini ci -dessous pour la prise en compte des propositions formulées

dans son offre technique et de l'estimation des charges qu'il a déterminées ou que son expérience lui dicte.

Coût de chaque phase du projet :

Intitulé et détail de

l'étape

Nombre de

personnes

Taux journaliers

(en euros HT)

Durée

(en jours)

Montant total forfaitaire

(en euros HT)

Estimation forfaitaire des déplacements :

Dans le cas où

plusieurs déplacements seraient à prévoir, il est attendu du prestataire qu'il indique un

montant forfaitaire maximal envisagé compte tenu de sa méthodologie (déplacements, hébergement et

restauration). Ce montant forfaitaire sera ensuite réajusté en fonction des frais réels, dans la limite du

plafond qui aura été fixé. Uniformation - L'OPCO DE LA COHÉSION SOCIALE Page 10 / 44 V. Modalités de réponse et d'attribution du marché

1. Calendrier prévisionnel

Le calendrier prévisionnel jusqu'au comité technique de lancement est le suivant : Date de publication de l'appel d'offres : 8 juin 2021 Date limite de retour des réponses : 2 juillet 2021 à 12:00 Auditions: 20 juillet 2021 après-midi (visioconférence) Compte rendu des délibérations : 23 juillet 2021 Premier comité technique : 21 septembre 2021 matin (en présentiel)

Réunions intermédiaires : A définir

Comité technique final : 2 décembre 2021 après-midi (en présentiel)

2. Critères de sélection du prestataire

Les réponses sont collectées par UNIFORMATION, agissant en tant qu'organisme relais et coordinateur de

l'évaluation. UNIFORMATION transmettra sous forme numérique l'ensemble des réponses aux membres

du comité de pilotage. Avant réception des offres, aucun complément d'information ne sera donné aux organismes candidats La candidature d'un prestataire ayant été retenu dans le cad re des actions de cet EDEC ne sera pas examinée. Le choix du prestataire s'appuiera sur les critères suivants :

Notes de 0 à 10 Coefficient

Compréhension de la demande et du périmètre couvert 25% Pertinence de la réponse au regard des objectifs fixés 30%

Qualité et présentation des livrables 15%

Qualification de l'équipe (compétences et expériences similaires) 15%

Coût de la prestation 15%

Les candidat(e)s ayant présenté une offre jugée pertinente au regard des critères définis ci-dessus, seront

au ditionné(e)s devant le comité de pilotage de l'EDEC le 20 juillet 2021 matin. Le choix définitif du cabinet retenu sera effectué à l'issue de cette audition.

Le Comité de Pilotage n'est engagé qu'après notification écrite au prestataire de l'acceptation de l'offre.

Une convention de prestation de service sera signée entre le prestataire et l'OPCO en sa qualité d'organisme

relais.

VI.ANNEXES

1.Accord cadre et ses avenants 1 et 2 (pages 11 à 28)

2.Les 6 fiches actions (pages 29 à 43)

3.Trame du bilan d'exécution attendu dans le cadre de l'EDEC (page 44)

Uniformation - L'OPCO DE LA COHÉSION SOCIALE Page 11 / 44

ACCORD

-CADRE NATIONAL D'ENGAGEMENT DE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPÉTENCES POUR L'UNION DES EMPLOYEURS DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Entre

L'État représenté par

Muriel PENICAUD, la Ministre du Travail,

Et L'UDES, Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire représentée par son

Président, Hugues VIDOR,

Et

Les organisations syndicales de salariés :

- La CFDT, représentée par... - La CFE-CGC, représentée par ... - La CFTC, représentée par ... - CGT-FO, représentée par ... - La CGT, représentée par ... Et L'OPCA Uniformation, représenté par Monsieur François EDOUARD, Président, et

Monsieur Antoine PROST, Vice

-président, Vu le règlement n° 651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014,

Vu la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle à l'emploi et à

la démocratie sociale, Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionne ls, Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, Vu les articles L. 5121-1, L. 5121-2, D. 5121-1 et D. 5121-3 du code du travail relatifs aux engagements de développement de l'emploi et des compétence s, Vu les articles L. 5121-3 et D. 5121-4 à D. 5121-13 du code du travail relatifs à l'aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, Vu la circulaire DGEFP n° 2011/12 du 1er avril 2011, relative à la démarche d'appui aux mutations économiques, Vu l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, Vu l'accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l'emploi des seniors, Vu l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail, Vu l'accord interprofessionnel du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail,

Il est convenu ce qui suit :

I. EXPOSE DES MOTIFS

Les transformations profondes que connait notre économie impliquent des conséquences sur les emplois, les compétences mais aussi sur les organisations du travail. La France connaît un cycle de mutations économiques qui induit des transformations importantes. À cette période de recomposition économique s'ajoute, sous l'effet des Uniformation - L'OPCO DE LA COHÉSION SOCIALE Page 12 / 44 évolutions technologiques, une modification profonde des conditions d'exercice des métiers. La transition numérique et la transition environnementale, deux enjeux majeurs pour l'entreprise, influencent fortement à la fois l'activité, les métiers et les besoins en compétences. Enfin, le changement inédit dans la relation au travail et au salariat implique un essor des mobilités professionnelles au même titre qu'un développement accru des nouvelles formes d'emploi. La rapidité des transformations interroge à la fois les besoins en compétences mais aussi la place du diplôme et plus généralement des certifications professionnelles, dans un contexte où la formation initiale reste la référence absolue pour le choix et la construction de l'ensemble de sa carrière professionnelle et fait du diplôme un incontournable pour l'insertion professionnelle. Au regard de l'ensemble de ce contexte, il est primordial de renforcer l'effort de prospective afin de disposer d'une lecture plus fine des évolutions des métiers et des compétences dans un objectif d'accompagnement. Ces études devront permettre d'identifier les passerelles et évolutions de compétences par une décomposition efficace des métiers. L'ensemble de ces actions devra mobiliser les représentants des filières économiques (branches et entreprises) afin d'anticiper et accompagner les transformations de l'emploi, adapter l'offre de formation et sécuriser les parcours professionnels des salariés. Cet accord-cadre fait suite à la proposition de l'UDES et d'Uniformation (projet PROspective Compétences ESS / PROCESS) répondant à l'appel à projet " soutien aux démarches prospectives compétences » lancé dans le cadre du Plan d'investissement dans les comp étences 2018-2022 ; il témoigne de leur volonté de s'engager sur des sujets emplois compétences. L'État souhaite par l'intermédiaire de ce dispositif, s'engager en faveur d'une formation professionnelle en phase avec les nouveaux enjeux produits par le contexte de mutations accélérée de notre économie. Dans ce sens, le PIC, fort d'un investissement de près de 15 milliards d'euros, s'inscrit dans une démarche qui comporte trois objectifs : favoriser des parcours " sur mesure » de formation vers l'emploi, développer des outils plus performants et innovants, déployer une nouvelle plateforme du

Compte personnel de formation (CPF).

Dans un contexte où les métiers changent plus rapidement que la capacité du système à produire les référentiels de formation et où les attentes des employeurs changent de nature, l'approche par les compétences doit permettre aux jeunes et à la population active, de mieux s'orienter et de développer des compétences. Cette approche doit également permettre de répondre aux besoins des entreprises qui rencontrent des difficultés à recruter à travers une offre d'emploi plus flexible.

L'État a un rôle central à jouer, dans un rôle d'impulsion mais il n'est pas seul : les branches

professionnelles et les entreprises occupent également une pla ce centrale. L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES), avec son partenaire relais UNIFORMATION, émet le désir de participer à cet effort de prospective afin d'accompagner ses adhérents, aux transformations profondes de l'économie, d es impa cts sur les emplois, les compétences, les organisations de travail et les certifications professionnelles. L'UDES, qui rassemble, à travers ses 23 groupements et syndicats d'employeurs, plus de 60

000 établissements, employant plus d'un million de salariés, couvre un champ de 16

branches et secteurs professionnels, relevant de champs aussi variés que l'aide et des soins à domicile, l'animation socioculturelle, l'insertion, la mutualité, la coopération de production ou encore l'action sanitaire, sociale et médico-sociale. L'UDES s'est fortement engagée, au cours des dernières années, dans des démarches visant à accompagner l'adaptation des branches et des entreprises de l'ESS aux évolutions massives de l'emploi et des compétences. Elle a développé à cet effet un certain nombre d'outils, tels que le baromètre formation ou le portail de l'emploi, prolongés par une série de partenariats, en Uniformation - L'OPCO DE LA COHÉSION SOCIALE Page 13 / 44 particulier avec Pôle Emploi et l'APEC. La problématique de l'adaptation du secteur au numérique a également été exp lorée, notamment par une étude menée avec l'ANACT sur l'impact des évolutions du numérique sur l'emploi et les conditions de travail dans l'ESS. Le présent projet offre donc une occasion d'approfondir et d'élargir ces travaux en exploitant les nouvelles p ossibil ités qui résultent de la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, d'une part, et du PIC, d'autre part. II.

CHAMP D'APPLICATION

Le présent accord a vocation à s'appliquer dans l'économie sociale et solidaire au sens de l'arrêté de représentativité de l'UDES en date du 18 octobre 2017, c'est-à-dire dans l'ensemble des branches énumérées dans le tableau qui figure en annexe. Toutefois, à titre temporaire et compte tenu de la réforme en cours, ne sont concernées par les dispositions techniq ues et financières du présent accord, à la date de signature, que les branches professionnelles relevant du champ d'Uniformation, telles que définies dans la dernière colonne du tableau précité.

III. FINALITÉS ET OBJECTIFS OPÉRATIONNELS

Dans le cadre de

la loi " pour la liberté de choisir son avenir professionnel » et des nouvelles missions confiées aux OPCA-futurs OPCO, l'UDES et son partenaire UNIFORMATION, désirent créer des outils partagés et s'inscrivant dans le temps à travers des approches liées à la prospective compétences et le numérique.

A cet effet, le présent accord vise à

Outiller la veille prospective compétences des acteurs du champ ciblé par l'accord ; Outiller la transition numérique des acteurs du champ ciblé par l'accord. IV. AXES DE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPÉTENCES DES

ENTREPRISES ET DES SALARIES

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