[PDF] ITINÉRAIRE SOCIAL SOCIALISATION SPATIALE

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Groupe de Recherche sur la Socialisation

ESA CNRS5040Université LYON

II Le présent document constituelerapport scientifiqued'une recherche financée par le GIP"Mission deRechercheDroit et Justice". (ConventionnÊ 96.25) Soncontenun'engageque la responsabilité de ses auteurs. Toutereproduction,même partielle, estsubordonnéeàl'accordduGIP.

Des liens et des lieux

ITINÉRAIRE SOCIAL

ET

SOCIALISATION SPATIALE

L'action éducativejudiciaire

confrontée au besoind'espace des mineurs "endifficulté"

Recherchesubventionnéepar leGIP

MissiondeRechercheDroitetJustice

JUSTICE ET JEUNESSE EN DIFFICULTÉ

-Convention9625 -

Michel GIRAUD

-Novembre 1998 -

La documentation Française : "Des liens et des lieux : itinéraire social et socialisation spatiale. L'action éducative judiciaire confrontée au besoin d'espace des mineurs ""en difficulté"" / Michel Giraud ;

Université de Lyon II, Groupe de recherche sur la socialisation ; GIP Mission de recherche droit et justice."

Sommaire

Introductiongénérale: Significationd'une"problématique de l'espace"en matière d'assistance éducative de l'enfance en difficulté7

PREMIERE PARTIE :Méthode19

1.1. Critères desélection de la population étudiée20

1.2. Morphologie sociale de lapopulation22

1.3. Typologieschématique des procédures23

1.4. Structure des dossiers:production et communication.

Le rédacteur et le lecteur.25

1.4.1.Composition des dossiers25

1.4.2.Les sources,lerédacteur,lelecteur,ledécideur.30

1.5. Des "mineurs depapier" aux"mineurs de chair", desdossiers

à leurs producteurs. Unequête difficile des acteurs et des rédacteurs 37

1.5.1.Lesentretiensavec lepersonneléducatif37

1.5.2.Les entretiensavec les mineurs40

1.6. Une analyseproblématique: méthode"transversale"

ou méthode"longitudinale" ?44

La documentation Française : "Des liens et des lieux : itinéraire social et socialisation spatiale. L'action éducative judiciaire confrontée au besoin d'espace des mineurs ""en difficulté"" / Michel Giraud ;

Université de Lyon II, Groupe de recherche sur la socialisation ; GIP Mission de recherche droit et justice."

SECONDEPARTIE:Mineursendangeretmineurs

en difficulté. Sens commun et sens institutionnel45

2.1.Ambiguïté et polysémie des notions de"danger"

et "difficulté"46

2.1.1.Lanotionde "danger":risquer unedéfinition ?46

2.1.2."Difficulté":unenotion designificationproblématique46

Le"signalement"etson périple.46

2.2 Mineurs"difficiles" ou "milieuxdifficiles" ?

Le "danger"d'être membre d'une famille"complexe".Des familles incapables de"contenir"leursenfants,desenfants incapablesdesemaintenir enfamille:desmilieux démantelés,perméablesaux"dangers"extérieurs.Ladissolution des frontièresentre"dedans"et"dehors"53

2.3.Histoire des familles,familles à histoires. Difficultés des

histoires et desgénérations,histoires etgénération des difficultés.Filiation, affiliation,désaffiliation

58
delongue dateparl'actioninstitutionnelle.Desparents,"ex-enfants"endifficulté"58

2.3.2.Des familles"sanshistoire"59

2.3.3.Histoire,espaces,territoiresetmigrations:Les "difficultés"

desfamillesd'origineétrangère60 TROISIEME PARTIE:Manièresdedireetmanières de faire. Laconstruction institutionnelledu"drame"des familles70

3.1. Le"champ"socio-économique et sa progressive

scotomisation71

3.2.L'amplification du"champ"psycho-comportemental

et psycho-relationnel75

3.3.Familles"pathogènes" ou étatd'esprit"pathologique" ?Antagonisme et disqualification desmanières devoir. La médicalisation

des représentations du monde87

3.4. Lesinvariants narratifs, et l'expansion du champ institutionnel.

"Parolesmuettes" et"silencesélogieux" 99

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3.5. Latraduction spatiale des"difficultés" desfamilles.

La quêted'un espace optimal desocialisation des enfants.

Placements etdéplacements103

3.5.1. La"place"des enfantscompromiseauseind'unmilieu

familial"difficile"104

3.5.2.: Mise àdistancedesenfantshorsd'unmilieufamilial"déstructurant".

Leur "besoin"d'unlieu "structurant", "sécurisant","rassurant","contenant"104 intervenantssocio-éducatifs compromiseparlareproductiondes"difficultés" auseindesmilieuxdeplacement105 Conclusion:déséquilibre ubiquiste et "besoind'espace" inassouvi107 QUATRIEME PARTIE:Action institutionnelle et inflexion du milieu. L'assouvissement d'un"besoind'espace"des mineurs,critère de la réussite de l'actionjudiciaire ?

Analyse longitudinale desprocédures115

Introduction: lagestion institutionnelle de la"distance" entre parents et enfants.L'éloignement, préalable nécessaire à un improbable"rapprochement"116 * Dossier 16117

4.1. Placement des enfants etdéplacement de la"complexité"des familles. L'interpénétration desmilieux"naturels" et des lieux de

placement. Les stratégies des acteurs.Manières dedire,manières defaire,

manièresd'entendre. Alliances etdésalliances. Le"champ" deplacementet son balisage institutionnel.Érection de barrières etfluctuations de la

perception du"niveau" dedanger. Lecontrôle institutionnel du degré de "porosité" del'interface "milieu d'origine" -"milieu deplacement" 138

4.1.1. Fracturesetfracturationdesfamillesd'originefrançaise.

Gestion

Sesmanifestationsetseseffets surladynamique del'enracinementspatialdesenfants138 Les voiesdel'assouvissementdu"besoind'espace"d'uneenfantmaltraitée. *dossier 01138 *La "luttescripturale"entreparentsetinstitutionsetl'inassouvissementdu "besoin d'espace"d'uneadolescente. *dossier25143 *Placement"précoce,et persistancedel'attractiond'une"cellulefamiliale"enruines *dossier 24182

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*Dissymétriedes liensaffectifsetplacement précoce.Uneattraction initialement *dossier34194

4.1.2.Coutumes, languesetterritoires.Lesfamillesd'origine étrangère

"envoûté".L'institutionjudiciaire confrontéeàl'irrationnel *Dossier05203 *Immigration, culture,éducation.La"place"difficiled'enfantsd'origine *Dossier 15211 *Lestensionsfamilialesliéesàunenracinementspatialcontradictoire des parents revivifiées parladélinquance des enfants *Dossier33220 *Leconfinement"spatial"destensions conjugales etlaconjugopathiedes familles d'origine migrante *Dossier13222 * Desenclavesterritoriales singulières.L'institutionjudiciairefaceauclan *Dossier22238 *Inégalitédessexesetforcesdesliens.Le "détachement"impossibledes jeunes mineures d'originemigrante? *Dossier 10 248 *Dossier23255 *Dossier29260 *Dossier03268

4.1.3.Lecas desfamilles"mixtes"

*Dossier 08 281 *Dossier04289

4.2. Les comportements des "enfantsplacés", leur manière d'être

à l'espace face à l'ambivalence deleur "appartenance" aplusieurs "lieux de vie". Atténuation, persistanceetaccentuation des "difficultés". 295

Introduction:

*Dossier25295

4.2.1.Lesenfantsd'origine française297

*La persistancede liensfortsavecunemère"malade"etl'échecchronique duplacementprolongéd'unefratrie. *Dossier24297

4.2.2. Lesenfantsd'origineétrangère

lesliensfortsdelaconjugopathie *Dossier13309

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* lastratégiede"fuite" d'unmineurdélinquant * Dossier33319

4.2.3. Les enfantsd'origine "mixte"

* l'impasseéducativeetl'invocationinstitutionnelledel'irrationnel *Dossier08 322

4.3.Lesenfants de la rue. Lagenèse ou le développementd'un

"champ"(socio-spatial), institutionnellement peu contrôlable àl'interface "milieu naturel" - "milieu deplacement" 330 *Dossier24330 *Unepromiscuité dangereuse *Dossier 08 331 *Expérienceet savoird'unmineurplacé * Dossier 02 331 * Expérienceetréticencesd'unemère *Dossier 03 332 *Untémoignage:lesfoyers,écoles dubanditisme *Dossier 37332 * Desbanditsen cavale *Dossier 04 335 *L'indiendans laville *Dossier 26 335 *L'infléchissementimpossibledetrajectoiresfulgurantes ? *Dossier 08 336

4.4. Les enfants des enfants de larue. La transmission

"intergénérationnelle" del'action judiciaire. De laproduction à la reproduction des "mineures endifficulté". 338 *Dossier 32 338 *Dossier 03 341 *Dossier 30 353 *Dossier 37 361

4.5. Retrouver un foyer au foyer de placement: la rupture des liens

avec le"milieu naturel,préalable nécessaire ? 366 *Dossier 41367 *Dossier 42374 *Dossier 39379

CONCLUSION GENERALE 385

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Bibliographie 405

Annexes409

Annexe1:Organigramme ducorpus410

Tableau annexe 2:Listedesdossiers411

Tableau

annexe3:Identificationdesfamilles414 Tableauannexe4:Élémentsd'identificationdesprocédures 420

Tableau

annexe5:Indicesélémentairesdes"difficultés"desfamilles 422 Tableauannexe 6:Caractèresélémentairesd'identificationdes

Annexe7:Grilled'entretien424

Annexe8:RésumédelaprocédurenÊ 25 432

Annexe9:RésumédelaprocédurenÊ 13 439

Annexe10:RésumédelaprocédurenÊ 27 442

Annexe11:RésumédelaprocédurenÊ 30 444

Annexe12:RésumédelaprocédurenÊ 34 448

Annexe

13:Leportraitd'un"insaisissable"449

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INTRODUCTION

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Significationd'une"problématique del'espace"en

matière d'assistance éducative de l'enfance en difficulté Quelques rappels historiques del'évolution récente de lajuridiction des mineurs L'ordonnance du 23 décembre 1958 surlaprotection de l'enfance et de l'adolescence endanger aeupourobjet de réduire l'application de l'ordonnance du2 février1945relativeàl'enfance délinquante,endéplaçantleprincipaldel'actiondujuge des enfants, pourleporter dansledomainecivil,verslarecherche desolutions préventives. La nouvelle loi chercheà assisterl'enfantendanger, asseztôtpourconjurer

lepéril,età éviter plus souventlerecours àdessanctions graves, voire irrémédiables.

L'article375du codecivildisposequedesmesuresd'assistanceéducative peuventêtreprises vis-à-vis des mineursquand leur santé, leur sécurité, leur moralité ouleur

éducation sontcompromises. Cet article a

étémodifié denouveauparla loidu 4juin

1970sur l'autorité parentalequiconstituelabasedelaprotectionjudiciaire françaisede

l'enfanceendanger.Ilestainsi rédigé:"Silasanté,lasécuritéoulamoralité d'unmineur non émancipé sontendanger, ousilesconditions de son éducationsont gravementcompromises, des mesures d'assistanceéducativepeuventêtreordonnéesparjusticeàla requêtedespèreetmèreconjointement,ou del'und'eux,delapersonneou duservice à qui l'enfantaétéconfiéoudututeur,dumineurlui-mêmeouduministèrepublic".

Un pouvoirbicéphale

Depuisle décretdu7janvier1959,ledirecteurdépartemental delapopulationet

de l'aide sociale,sousl'autorité du préfet, est doté du pouvoird'exerceruneactionsociale préventive auprès des

endanger la santé,lasécuritéoulamoralitédeleursenfants. Depuis la loi du 6janvier 1986,
civiles,d'un côté, organisent-ellesuneprotection judiciaire,etlesloissociales, de l'autre, une protectionadministrative contre des dangers analogues.La différence résidedansl'existence ou dans l'absence d'unconflit empêchant l'acceptationd'une mesure administrative, parsuite de carenceoud'oppositiondesparents,ou encore d'un conflit entrelesparentsetl'enfantcréantlasituationde danger.L'interventionjudiciairene doit avoir lieuqu'en cas de conflit. Elle n'estpossiblequ'àpartir du moment oùle danger est déjàréeletcertain, alorsquecelle del'administrationpeutseplacer plus tôt, quandiln'estencorequ'éventuel,àconditiond'une adhésiondelafamille. Les "raisons" de l'actioncivile de protection des mineurs L'application des mesures d'assistanceéducative est indépendante de la constatation d'une fautedesparents.L'enfanceestendanger quellequesoitl'originedu péril, lequel peut être l'effet d'uneforcemajeureimprévisible. L'existence du"risque

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depéril"suffit à justifier l'interventionpubliqueauprofitde l'enfant en danger.Ce principe est constitutif de l'article

375duCodecivil français. Lasantéest le premier

intérêt de l'enfant protégé par la loi.Ellepeutêtre compromise sur le plan physique(mauvais traitements, alimentation ou logementdéfectueux, conditions sanitaires du foyer déficientes, risque de contaminations, nécessitéd'une rééducation fonctionnelle après une maladie ou unaccident). Lasantémoraledel'enfant,dans d'autres cas, peut imposer des traitementsspécifiques. La sécuritéfaitdéfaut quand lesconflits des parentsentreeuxmettentenpéril l'équilibremoraletaffectifdel'enfant.

La moralité,qui forme letroisièmeintérêtprotégé, se trouveenpérildans lesfamilles

corruptrices etdanscelles qui sont sidéficientes surleplan de l'éducationetde la surveillance quel'enfant,livré à lui-même,s'exposeà desrisquesde perversion.

L'article 375du

Codecivilestencoreapplicable lorsquelesconditions d'éducationsont gravementcompromises. Elles sont d'abord celles quedéfinissent les lois sur la être " gravement" compromisespour quelaprocédure d'assistance éducative puisse

êtreengagée.

Une justice circonspecte dans la"gestion deslieux": La législation recommande aux juges de s'efforcer d'obtenir l'adhésion de la famille et de laisser, autant que possible, l'enfant dans son milieu familial. Elledonne lapossibilité,d'unautrecôté,auxmineurs, auxparents ou gardiensdefaire

lechoixd'unconseilousinondedemanderaujugedesenfantsqu'illeuren soit désignéun d'office. Le procureur de la Républiqueest, d'autrepart, avisé de l'ouverture de

l'instance, etlejuge desenfantsdoitentendrelesparentsoulegardienetlemineurs'ily a lieu. La procédure, contradictoire, ressemble par certains aspects à celle que

l'ordonnance du 2février1945 aétablie pourjuger les mineurs délinquants, nonseulement par les droits conférés auxparties àl'instance, mais par les possibilités

d'observationdu mineuretparlesmesuressusceptiblesd'êtreprises.Lorsquele mineur est endanger ausens de l'article375duCodecivil,lejugedes enfants peut décider la remisedumineurauservicedel'AideSocialeàl'Enfance, (actuellementAide àl'Enfant età la Famille) à unétablissement d'enseignement, d'éducation spécialisée ou de rééducation 1 .Il lui est également possible de décider la remise àunepersonne de confianceou àunparent,oumêmederemettrel'enfantàsapropre famille.Cettemesure,qui paraît apriorisingulière du momentqu'unedéficience familiale a été constatée, est recommandée par la loi chaque fois qu'il est possible.

Le dépaysement provoqué

par le retrait hors du milieu familial d'origine constitue un risque ensoi, qui menace d'aggraver les traumatismes de l'enfance en danger. La loiréserve la possibilité d'une assistanceéducative étendue au foyer familial lui-même. Les dispositions du Code civil permettent de désignersoit unepersonne qualifiée, soit un serviced'observation, d'éducationetderééducationenmilieuouvertchargé desuivrele mineur et sa famille et d'apporter aide etconseil à la famille afin de surmonter les difficultés matérielles ou morales qu'ellerencontre. Les père et mèredontl'enfant a donné lieu à unemesured'assistance éducativeconserventsurluileur autorité parentale eten exercent tous les attributs qui nesontpas incompatiblesavecl'application de la mesure.

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Des textes àleur application: une investigation despratiques. Nousnousintéressonsiciavant tout auxpratiques éducatives concrètes, "appliquées", plus qu'à ladoctrinequisous-tend ces pratiques. Ceci ne signifiepas que cet aspect duproblème soiticinégligé.L'applicationsurdescas concrets des différentes mesuresde l'actionjudiciaireciviledévoile,enfiligrane, lesaxes fortsd'unedoctrineque volontairement, nousn'abordonspasicidirectement. L'actionjudiciaireéducative a pour mission de réparer unensemble de"déchirures", de "fractures"deslienssociaux,plusoumoinsaisément repérablesausein du microcosme constitutifdela "cellulefamiliale".Elleestmiseenoeuvrelorsqueexiste un conflit, soitentre lesmembres delafamille,soitentreceux-cietdiverses institutionsquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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