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800202 Politique sur les services de garde en milieu scolaire

En vertu de l'article 454.1 de la Loi sur l'instruction publique le gouvernement peut

Règlement sur les services de garde en milieu scolaire

Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. TITRE : Règlement modifiant le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire.

Réglementation service de garde

sont régis par le ministère de la Famille qui impose ses lois et règlements

POLITIQUE SUR LES SERVICES DE GARDE EN MILIEU SCOLAIRE

5.8 L'organisation et les activités d'un service de garde doivent être conformes aux politiques procédures et règlements de la commission scolaire ainsi qu'au.

les services de garde en milieu scolaire document dinformation

découlant de la Loi sur l'instruction publique (L.R.Q. c. I-13.3) et du Règlement sur les services de garde en milieu scolaire (décret no 1316-98 du 14 

POLITIQUE RELATIVE AUX SERVICES DE GARDE EN MILIEU

2.4. Règlement sur les services de garde en milieu scolaire. 2.5. Plan de classification en vigueur. 3. PRINCIPES DIRECTEURS. 3.1. Un service de garde 

Politique relative aux services de garde en milieu scolaire

1 janv. 2020 règlement établir les normes relatives à la prestation des services de garde en milieu scolaire. Ce règlement peut en outre porter sur la ...

LA COMMISSION SCOLAIRE DE LESTUAIRE POLITIQUE

le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire (c. I-13.3 r.5.1);. • les règles budgétaires annuelles du ministère de l'Éducation;.

POLITIQUE RELATIVE AUX SERVICES DE GARDE EN MILIEU

S'assurer que les lois et règlements en matière de garde scolaire soient respectés. Règlement sur les services de garde en milieu scolaire.

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2019-2020 ET DOCUMENT D

Extrait du Règlement sur les services de garde en milieu scolaire chapitre 1

leay:block;margin-top:24px;margin-bottom:2px; class=tit www2publicationsduq?gouvqccaRèglement modifiant le Règlement sur les services de garde en

Règlement modifiant le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire Partie 2 eGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC 22 juin 2022 154 année no25 3441 àl’optiondel’autoassuranceàl’égarddesesautomobiles ettransmettreunecopiedecetterésolutionàlaSociété dansles20jourssuivantladatedesonadoption

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Règlement sur les services de garde en milieu scolaire Loi sur l'instruction publique (L R Q c I-13 3 a 454 1) CHAPITRE I NATURE ET OBJECTIFS DES SERVICES DE GARDE 1 Les services de garde en milieu scolaire assurent la garde des élèves de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire d'une

Qu'est-ce que le service de garde en milieu scolaire ?

1. Les services de garde en milieu scolaire assurent la garde des élèves de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire d'une commission scolaire, en dehors des périodes où des services éducatifs leur sont dispensés. D. 1316-98, a. 1. 2. Les services de garde en milieu scolaire poursuivent les objectifs suivants:

Quand s’applique le règlement sur les services de garde en milieu scolaire ?

L’article 17.7 du Règlement sur les services de garde en milieu scolaire, édicté par l’article 16 du présent règlement, s’applique à compter de l’année scolaire 2023-2024.

Quels sont les objectifs des services de garde en milieu scolaire ?

1. 2. Les services de garde en milieu scolaire poursuivent les objectifs suivants: 1° veiller au bien-être général des élèves et offrir un climat favorable à leur épanouissement;

Quel est le nombre d’élèves par membre du personnel de garde dans un service de garde en milieu scolaire ?

Le nombre d’élèves par membre du personnel de garde dans un service de garde en milieu scolaire ne doit pas dépasser 20 élèves présents. D. 1316-98, a. 6. 7.