[PDF] RAPPORT DE CONTRÔLE DE LA CONCESSION DE

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DE CONTRÔLE

DE DISTRIBUTION

PUBLIQUE DE GAZ

2018

PRÉAMBULE 6

1 _ 11 et les quantités acheminées 13

Les clients

Les quantités acheminées

Les réclamations

La qualité de serviceS/Staux de satisfaction

des ouvrages de la concession 21

Évolution du réseau

Répartition du réseau par pression

Répartition du réseau par matériau

Âge moyen des canalisations

Postes de détente

Robinets de réseau (ou vannes)

Conduites montantes

Indices de connaissance du patrimoine

du réseau 43

Protection cathodique du réseau en acier

Résultats de l"audit 2018

Recherche systématique de fuites (RSF)

Visites et maintenance des conduites montantes

Visites et maintenance des robinets (ou vannes)

de réseau Visites et maintenance des postes de détente réseau 59

Dommages aux ouvrages (DO) provoqués

par les travaux de voirie

Clients coupés à la suite d"un incident

Incidents sur les canalisations

Incidents sur les branchements

Incidents sur les conduites d"immeubles

montantes et les branchements particuliers

Accidents imputés au gaz naturel77

Les investissements dédiés à la qualité du réseau Les investissements dédiés au développement du réseau Les investissements dédiés aux déplacements d"ouvrages à la demande de tiers

Les investissements hors biens concédés

Compte d"exploitation "SsynthétiqueS»

du gaz (PCS) 85 Résultat des mesures des laboratoires de contrôle du Sigeif Résultat des mesures des laboratoires de contrôle de GRTgaz 89
Le territoire, les clients et les quantités acheminées Inventaire et évolution des ouvrages de la concessionSurveillance et maintenance du réseau Incidents d"exploitation sur les ouvrages concédés

Les investissements

Contrôle du pouvoir calorifique supérieur

2 _ 93
du contrôle Snancier 95

Le contexte

Les principales zones de risque pour le concédant 99

Rappels sur les travaux réalisés au titre

des exercices antérieurs

La nouvelle communication financière

Changements comptables

Opinion sur la documentation relative aux

procédures appliquées communiquée au Sigeif Contrôles sur pièces, analyse de la piste d"audit, tests d"application des procédures présentées dans le rapport 2018 du concessionnaire 109

Patrimoine de la concession

Provision pour renouvellement

Droit du concédant

Compte de résultat

Conclusion sur le compte de résultat

121
3 _ 4 _ 165
RAPPORT DE CONTRÔLE DE LA CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ 2018 • SIGEIF /

LE PRÉ ST-GERVAIS

PÉRIGNY

SUR YERRESCARRIÈRES

SUR SEINE

BROU SUR

CHANTEREINE

LE CHESNAY-

ROCQUENCOURT

BOIS-D"ARCY

CHENNEVIÈRES

SUR MARNE

LE TERRITOIRE

AU 31 DÉCEMBRE 2018

GAZ

2 / RAPPORT DE CONTRÔLE DE LA CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ 2018 • SIGEIF

CENT QUATREVINGTCINQ COMMUNES ADHÉRENTES

SEINESETSMARNE

Chelles

Courtry

Mitry-Mory

Servon

Vaires-sur-Marne

Villeparisis

YVELINES

Carrières-sur-Seine

La Celle-Saint-Cloud

Chatou

Le Chesnay

Croissy-sur-Seine

Fontenay-le-Fleury

Jouy-en-Josas

Maisons-Laffitte

Montesson

Rocquencourt

Saint-Cyr-l"École

Vélizy-Villacoublay

Versailles

Le Vésinet

Viroflay

ESSONNE

Boussy-Saint-Antoine

Champlan

Chilly-Mazarin

Épinay-sous-Sénart

Igny

Longjumeau

Marcoussis

Massy

Morangis

Nozay Orsay

Saulx-les-Chartreux

Verrières-le-Buisson

Villebon-sur-Yvette

Wissous

HAUTSSDESSEINE

Asnières-sur-Seine

Bagneux

Bois-Colombes

Boulogne-Billancourt

Bourg-la-Reine

Châtenay-Malabry

Châtillon

Chaville

Clamart

Clichy-la-Garenne

Colombes

Courbevoie

Fontenay-aux-Roses

Garches

La Garenne-Colombes

Gennevilliers

Issy-les-Moulineaux

Levallois-Perret

Malakoff

Marnes-la-Coquette

Meudon

Montrouge

Nanterre

Neuilly-sur-Seine

Le Plessis-Robinson

Puteaux

Rueil-Malmaison

Saint-Cloud

Sceaux

Sèvres

Suresnes

Vanves

Vaucresson

Ville-d"Avray

Villeneuve-la-Garenne

SEINESSAINTSDENIS

Aulnay-sous-Bois

Bagnolet

Le Blanc-Mesnil

Bobigny

Bondy

Le Bourget

La Courneuve

Drancy

Dugny

Épinay-sur-Seine

Gagny

L"Île-Saint-Denis

Les Lilas

Livry-Gargan

Montfermeil

Montreuil

Neuilly-Plaisance

Noisy-le-Grand

Noisy-le-Sec

Pantin

Les Pavillons-sous-Bois

Pierrefitte-sur-Seine

Le Pré-Saint-Gervais

Le Raincy

Romainville

Rosny-sous-Bois

Saint-Denis

Saint-Ouen

Sevran

Stains

Tremblay-en-France

Vaujours

Villemomble

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