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Lavenir des mobilités en centre-ville de Lorient : restitution des

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2 juin 2021 Avec 596 commerces en centre-ville. Lorient dispose de l'offre commerciale la plus importante. Elle concentre 38% des commerces des centralités ...



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TPE.Depuisle1eravril,lefonds

desolidaritéapermis,autitrede son1ervoletmisenoeuvreparla directiongénéraledes?nances publiques(DGFIP),d'octroyer plusde1milliardd'eurosd'aidesà prèsde800000béné?ciaires,sous laformed'uneaidedé?scaliséeet exonéréedechargessocialespou- vantallerjusqu'à1500€.

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NOTARIAUX

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laRépubliquele18marsdernier, l'accueilphysiquedesclientsadû

êtresuspendudansleso?cesno-

tariaux.Lesnotairesontmainte- nuleuractivitégrâceàdesmoyens modernesdecommunication: visio-conférence,acteàdistance...

L'accueilestpossibledepuisle

11mai,vouspouvezànouveau

retournerchezvotrenotaireà conditionderespecterlesgestes barrièresetlesmesuresmisesen

Le2evoletdufondsdesolidarité,

directementinstruitparlesrégions, estouvertdepuisle15avril.Ac- cessibledepuislesiteinternetde chaquerégion,ilpermetauxTPE lesplusimpactéesd'obtenirune aidecomplémentaired'unmon- tantminimalde2000€à5000€ pourtouteslesentreprisesouasso- ciationsemployeusesrépondant dé nisparledécretn°2020-371 du30mars2020:êtrebéné?ciaire du1ervolet,avoiraumoins1salarié, s'êtrevurefuserunprêtbancaire.

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pendant18mois.S'iln'estpasutilisé avantla?ndecedélai,leclientsera mentse?ectuésou,lecaséchéant,

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Uneaidede200€estversée

depuisjuinauxétudiantsayant perduleurtravail(àpartirde32h parmois)ouleurstagegrati?éet

étudiantsd'outre-merisolésen

métropoleetquin'ontpurentrer chezeux.Lesapprentisetlesétu- diantsenchômagepartielnesont pasconcernés.Cetteaidede200€ estverséeauxjeunesdemoinsde

25ansdansunesituation"pré-

desallocationspersonnaliséesau logement(APL).

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COTISATIONSSOCIALES

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d'échéanceUrssafintervenaitle

15marsdernierontpureporter

jusqu'àtroismoistoutoupartie dupaiementdeleurscotisations salarialesetpatronales.Cereport auxtravailleursindépendants,ils mensuellele20marsdernier.Ils béné cientd'unlissagedecemon-

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QuelleLois'appliqueàuncoupleinter-

national?

Prenonsl'exempledeGuillaume,français,

etdeKate,britannique. 1 erseptembre1992

Ilspouvaientlibrementchoisir,par

exempleparcontratdemariage,laLoiap- d'untelchoix,laLoiretenueestcelledu premierdomicileconjugal.

SiGuillaumeetKatesesontmariésau

Royaume-Unisanscontratdemariageet

Kateachèteunemaison?nancéeavecses

revenuspersonnels,lamaisonluiappar- tientetellepeutseulelarevendre. parKateestprésumécommun;sarevente prixseraverséauxdeuxépoux.

1992etle29janvier2019

LaLoiapplicableestégalementcelle

soitlaLoinationaledel'und'eux,soitcelle delarésidencehabituelledel'und'entre eux,soitcelledel'Étatsurleterritoire duquelilsentendent?xerleurrésidence desoumettrelesbiensimmobiliersàlaLoi dupaysdesituationdecesbiens.

Fautedechoixexprès,laLoiapplicableest

aprèslemariage,parexceptionlaLoina- tionalecommunedesépouxetsubsidiaire- lesplusétroitsaveclecouple. devientcelledelarésidencecommune!

Dans18Étatsparticipantaurèglement

laLoideleurrésidencecommune,cellede larésidencehabituelledel'und'euxoula loinationaledel'und'entreeux.

Adéfautdechoix,ilestprincipalement

retenulaLoidela1rerésidencehabituelle communeaprèslemariage,laLoinatio- nalecommunedesépouxoucelledel'État aveclequellesépouxontleslienslesplus

étroits.Lamutabilitéautomatiquene

29janvier2019.

Anticipationjuridique

Ilestdoncfortementconseilléauxcouples

internationauxd'établiruncontratdema- riageAVANTlemariage.

Ilestcertespossibledemodi?erlaLoi

applicableencoursd'union,maiscertains pays(Japon,Argentine...)excluentcette modi cation.Laseulesolutionseraalors dedivorcerpourmieuxseremarieravecun contratdemariageadapté... protections&règles

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