[PDF] Réglementation service de garde

View - Download Réglementation service de garde

Previous PDF

Next PDF

0

École St-Gérard

Service de garde La Bouffonnerie

505 Liège est

Montréal (Québec) H2P 1J9

Téléphone : (514) 596-5453

Réglementation du service de garde

Année scolaire 2021-2022

: Saint-Gérard

NOM DE LA DIRECTION : Luc-Étienne Paris

NOM DE LA DIRECTION ADJOINTE : Sabrina Rossi

NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DU SECRÉTARIAT : (514) 596-5450 NOM DE LA TECHNICIENNE DU SERVICE DE GARDE : Brigitte Beaupré NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DU SERVICE DE GARDE : (514) 596-5453

Nous invitons les directions et les techniciennes des services de garde à comparer leur propre

document avec ce modèle et effectuer les ajustements nécessaires.

Note : Les tarifs qui sont présentement facturés aux parents pour les journées régulières

(8,50$) et les journées pédagogiques (9$) resteront les mêmes 30 juin à moins Approuvé par Cde lécole St-Gérard le mardi 30 mars 2021. 1

1-PRÉAMBULE

Distinctions entre service de garde en milieu scolaire et centre de petite enfance (CPE).

Plusieurs parents, dont les enfants ont fréquenté une garderie ou un centre de la petite enfance,

pourront être étonnés des différences en ce qui a trait aux mesures de santé ou de sécurité,

concernant notamment le ratio enfants/éducatrices et la distribution des médicaments. Ces

différences tiennent au fait que les garderies en milieu familial et les centres de la petite enfance

sont régis par le ministère de la Famille, qui impose ses lois et règlements, alors que les services

de garde en milieu scolaire et dupérieur (MEES) qui impose des lois et des règles différentes. Celles-ci tiennent compte grande

2-RÔLES DES INTERVENANTS

, il est sous la responsabilité de la direction

Rôle de la technicienne du service de garde

, cette personne assume tâches liées au

fonctionnement et à la gestion du service de garde. Elle est la personne de référence pour les

parents utilisateurs de ce service.

La ublique prévoit que :

dernier pourra faire des recommandations à la direction

la commission scolaire sur tous les aspects de la vie des élèves du service de garde, notamment

(Réf. Règlement des services de garde en milieu scolaire, art. 18, et LIP, art. 83) a direction de la

sécurité des élèves du service de garde doit respecter les règles de sécurité et mesures de

une règle ou une rouvées par le conseil (Réf. Règlement sur les services de garde en milieu scolaire, art. 2, et LIP, art. 76) 2 qui déplacement de ceux- mêmes conditions aux activités organisées par le service de garde. (Réf. LIP, art. 87) (Réf. Règlement sur les services de garde en milieu scolaire, art. 11 et LIP, art. 76) des immeubles mis à la disposition garde ou pour de ou communautaires, sous réserve des obligations imposées par la loi. (Réf. LIP, art. 93) ecteur et y intègre le budget du service de garde (Réf. LIP, art. 95) services de garde fait suite à une des recommandations du C nge sur les services de garde. Ce Comité est composé de directions, de techniciennes, de parents et il a été mis sur pied en 2003 à la demande du Conseil les avocats de la CSDM.

3-OBJECTIFS GÉNÉRAUX DES SERVICES DE GARDE EN MILIEU SCOLAIRE

Les services de garde en milieu scolaire poursuivent les objectifs suivants :

1. Veiller au bien-être général des élèves et poursuivre, dans le cadre du projet éducatif de

2. Assurer un soutien aux familles des élèves, notamment en offrant à ceux qui le désirent

un lieu adéquat et, dans la mesure du possible, le soutien nécessaire pour leur permettre de réaliser leurs travaux scolaires après la classe;

3. Assurer la santé et la sécurité des élèves, dans le respect des règles de conduite et de

me

4-OBJECTIFS PARTICULIERS OU ORIENTATIONS PARTICULIÈRES DE VOTRE

SERVICE DE GARDE

La collaboration entre adulte\enfant,

aginaire et la créativité sont essentielle afin de créer un climat chaleureux et respectueux. De plus, tous les éléments du code de vie sont en vigueur au service de garde. 3

Programmation des activités

Le service de garde offre plusieurs activités (artistiques, sportives, culinaires, etc..). Une planification des activités de chaque groupe sera affichée aux deux semaines dans le hall LE - Les enfants doivent jouer pacifiquement. - Ils doivent respecter le matériel.

RELATION PARENTS\ÉDUCATEURS

Les parents et les éducateurs sont considérés comme des partenaires, donc les échanges entre eux se déroulent dans un climat de respect, de confiance et de collaboration. Si un -CI NE DOIT JAMAIS SE

RÉGLER EN PRÉSENCE DES ENFANTS.

RAPPEL : Le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire ne spécifie aucunement la durée et la fréquence de la période réservée aux devoirs.

5-HORAIRE TYPE DE LA JOURNÉE

MATERNELLE

Bloc Matin : 7h00 à 8h35 extérieur.

Bloc midi : 11h22 à12h52 Repas et routine du Dîner. Bloc soir : 15h17à 18h00 Activités diverses dans les locaux et jeux extérieurs.

Jeudi :14h02

1E À 6E

Bloc matin : 7h00 à 8h00 : Accueil des en Bloc midi : 11h29 à 12h44 : Repas et routine du dîner. Bloc soir : 15h17 à 18h : routine et collation.

Jeudi :14h07

Période de devoir de 30 minutes pour les 2e à 6e. 4

6-FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE GARDE

Admission

Le service de garde accueille tous les enfants des parents qui font une demande et complètent la . La demande peut être effectuée

Ouverture du service de garde

Le service de garde est ouvert toutes les journées régulières de classe et les journées

pédagogiques du calendrier scolaire de 7h00 à 18h00.

Procédure de départ des enfants

même ce de garde sans une

autorisation écrite de ses parents (article 14 du Règlement sur les services de garde, MEES). De

plus, les parents doivent aviser le service de garde des personnes qui sont autorisées à venir chercher leur enfant et ils doivent communiquer quelques numéros de téléphone une urgence.

14h30, pour toutes modifications concernant le départ de votre enfant.

Semaine de relâche

son autofinancement. Commission scolaire déterminera un point de service par parents qui ont besoin de ce service

Fermeture du service de garde

Le service de garde est fermé lors des jours fériés.

Entre 6h30 et 8h00 les jours de tempête de neige, les postes de radio, les stations de télévision et

5

7-MOYEN DE COMMUNICATION AVEC LE PARENT

Courrier acheminé aux parents

Le courrier est acheminé aux parents via la boîte à lunch et/ou le sac à dos des enfants. Les états

de comptes sont envoyés par courriel au début de chaque mois ou via la boite à lunch, il est donc

de la responsabilité des parents de communiquer au service de garde une adresse courriel valide. rencontre déjà signaler ou e. Les parents doivent rester dans le couloir Modalité à suivre pour les parents qui désirent renco de leur enfant. , il est toujours suivante : - , il peut être fait immédiatement si ces possible de la remplacer. Pour une rencontre plus longue le parent peut faire une demande de

8-CODE DE VIE

. Pour en connaître le

9-INSCRIPTION ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le parent désirant cription

pour chacun des enfants à inscrire. De plus, il doit aviser la technicienne du service de garde de

tout changement scolaire (ex. : adresse, numéro de téléphone, etc.). De plus, il serait important utiliser la même adresse courriel école pour les

échanges de courriel.

Il e garde constitue un contrat

liant les deux parties assurer les services demandés et à engager le personnel en conséquence. ayer les frais de garde en fonction des services demandés. Des modifications peuvent y être apportées certaines conditions. 6 Tarification pour les journées régulières de classe

Enfant régulier

du Québec,

un enfant régulier est un enfant qui fréquente au moins deux périodes partielles ou

complètes par jour ET trois jours et plus par semaine. (Chaque journée de garde comporte trois périodes, soit avant les cours, le midi et après les cours). La contribution demandée est de 8,50 $ par jour pour un maximum de 5 heures par jour.

Enfant sporadique

Tel que défini par le MEES, un enfant sporadique est un enfant qui fréquente moins

longtemps (donc une période complète ou partielle par jour, peu importe le nombre de jours) OU moins souvent (donc moins de trois jours par semaine, peu importe le nombre de périodes).

Pour ces enfants, le :

Bloc du matin 7h00 à 8h30 : 4,10$

Bloc du midi 11h22 à 12h52 : 4,10$

Bloc du soir 15h17 à 18h00 : 7,50$

-à-dire que

la totalité des dépenses ne doit pas excéder les revenus attendus. À noter, cette tarification

devrait être environ de 16.20$ au total pour une utilisation de tous les blocs afin de couvrir les

2,70$/heure).

Enfant dîneur

Pour l-2022, il est fortement suggéré que le tarif pour la période du dîner soit

calculé de cette façon : la première heure de fréquentation doit être facturée à 2,70$ et à chaque

bloc de quinze minutes additionnelles, un montant de 0,70$ est ajouté. Cette nouvelle façon de faire est valide pour le service de garde et pour le service de dîner.

Tarification pour les journées pédagogiques

Le coût des frais de garde pour une journée pédagogique est de 9$/enfant/jour. Des frais

supplémentaires peuvent être factur coût réel (Réf. Politique de la CSDM relative aux contributions financières des parents ou usagers, art. 4.3.4)

Seuls les élèves inscrits ET

demande de financement au MEES. 7 ice de garde lors des journées

pédagogiques et ce, sans être inscrit sur une base régulière ou sporadique. Le parent devra alors

s modalités pédagogique est FACULTATIVE. Un parent peut donc laisser son enfant au service de garde et ne payer que la somme de 9$ pour la journée

annuel du service de garde. (Réf. Politique de la CSDM relative aux contributions financières des

parents ou usagers, art. 4.3.5)

Tarification pour les journées pédagogiques

Le coût des frais de garde pour une journée pédagogique est de 9$/enfant/jour. Des frais

supplémentaires peuvent être factur coût réel (Réf. Politique de la CSDM relative aux contributions financières des parents ou usagers, art. 4.3.4)

Seuls les élèves inscrits ET

demande de financement au MEES. du service de garde lors des journées

pédagogiques et ce, sans être inscrit sur une base régulière ou sporadique. Le parent devra alors

s modalités

La participat

pédagogique est FACULTATIVE. Un parent peut donc laisser son enfant au service de garde et ne payer que la somme de 9$ pour la journée ement

annuel du service de garde. (Réf. Politique de la CSDM relative aux contributions financières des

parents ou usagers, art. 4.3.5)

Facturation et paiement

le

0 jour 15 jours 30 jours 45 jours 46 jours et +

Facturation.

par courriel.)

Rappel verbal ou

écrit.(2e envoi de

par courriel au milieu du mois.) signée par la direction avec un

état de compte

pour obtenir un paiement immédiat

Arrêt de service et

final.

Transmission du

formulaire K038 au

Bureau de la

comptabilité.

Paiement du mois

en cours.

Possibilité de

prendre une entente écrite avec les parents pour régulariser la situation.

Envoi du dossier à

une agence de recouvrement. 8 Le montant de la facture peut être payé en argent comptant, par paiement internet (PPI) ou par chèque fait ice de garde. Après deux chèques sans fonds, le parent doit obligatoirement payer les frais de garde en argent comptant, avec un mandat bancaire ou postal ou par paiement internet (PPI). garde par carte de crédit en communiquant au CSSDM au numéro suivant : (514) 596-6000quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

[PDF] principia mathematica pdf english

[PDF] faite l'amour pour la premiere fois

[PDF] service de garde en milieu scolaire activité

[PDF] comédie bastille 5 rue nicolas appert

[PDF] service de garde en milieu scolaire salaire

[PDF] 75011 paris

[PDF] erwan orain

[PDF] climat scolaire définition

[PDF] séquence sur les fossiles cycle 3

[PDF] service de garde en milieu scolaire horaire

[PDF] climat scolaire debarbieux

[PDF] origine sociale définition

[PDF] niveau d'études selon le milieu social

[PDF] espèce fossile définition

[PDF] differents types de fossile