[PDF] Votre enfant est mineur et il est né en France Votre enfant est mineur

Quel âge pour un enfant étranger ?

à l’enfant étranger de moins de 21 ans ou à charge d’un parent français s’il est entré en France avec un visa long séjour ; au jeune, né en France et qui justifie avoir eu sa résidence habituelle en France pendant au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans.

Comment savoir si un enfant est français de Naissance ?

Un enfant est Français de naissance si l’un de ses parents est Français, et ce, qu’il soit né en France ou à l’étranger. Le statut marital des parents n’a aucune incidence sur la nationalité de l’enfant. Toutefois, il est indispensable d’établir légalement la filiation de l’enfant.

Pourquoi les mineurs étrangers sont-ils isolés ?

La situation des mineurs étrangers dits « isolés » car séparés de leur famille est encore plus particulière : elle sera également étudiée dans cette thématique. Les mineurs, quel que soit leur âge, sont soumis à l’obligation de posséder un visa pour pouvoir entrer en France.

Comment la nationalité de l’enfant est-elle prise en considération ?

La nationalité d’un parent est prise en considération le jour de la naissance de l’enfant et également durant sa minorité. Dans le cas où le parent ne possède plus la nationalité française à la majorité de l’enfant, il n’y a aucune incidence sur la nationalité de l’enfant.