[PDF] DEMANDE DE TITRE DE VOYAGE MINEUR LISTE DES PIÈCES A

View - Download DEMANDE DE TITRE DE VOYAGE MINEUR LISTE DES PIÈCES A

Previous PDF

Next PDF

DEMANDE DE TITRE DE VOYAGE

MINEUR

Dossier à envoyer par voie postale

Préfecture du Nord

SECTION ADMISSION AU SEJOUR / TVE

12, rue Jean sans Peur

59039 LILLE CEDEX

Tout dossier incomplet sera renvoyé

Un dossier complet par enfant

LISTE DES PIÈCES A FOURNIRPIÈCES A FOURNIR POUR 1ERE DEMANDE, RENOUVELLEMENT ET DUPLICATA

□ Dossier de demande de titre de voyage pour réfugié mineur, complété avec l'autorisation

(figurant en page 2 du dossier) signée par tous les représentants légaux exerçant l'autorité

parentale sur l'enfant mineur (les deux parents, le tuteur) □ 2 photographies d'identité de format 3,5/4,5 cm de face tête nue et les yeux ouverts □ Copie du document de circulation de l'enfant (DCEM) si vous en possédez un □ Copie recto / verso des cartes de séjour des parents (en cours de validité) □ Copie du justificatif de domicile récent des parents (de moins de 6 mois)

( En cas Hébergement par un tiers : attestation hébergement à imprimer, à compléter et à envoyer avec les pièces justificatives)

□ Copie titre de voyage (en cas de renouvellement) ou déclaration de perte (si duplicata)

Si l'enfant mineur est né à l'étranger :

□ Copie de l'acte de naissance ou du livret de famille délivrée par l'OFPRA

Si l'enfant mineur est né en France :

□ Copie de l'acte de naissance délivré par la Mairie du lieu de naissance daté de moins de 3 mois

Si l'autorité parentale est exclusivement exercée par l'un des deux parents suite à divorce ou séparation, ou par un tuteur légal :

□ Original et copie du jugement établissant les conditions d'exercice de l'autorité parentale

ou du jugement de tutelle I NFORMATIONS IMPORTANTES A LIRE ATTENTIVEMENT :

Afin d'éviter tout incident lors de votre retour dans l'espace Schengen, vous veillerez à ce que le mineur voyage muni(e)

de son titre de voyage et de son document de circulation.

A défaut de la possession de ces documents, vous serez dans l'obligation de demander un visa de retour consulaire.

RENSEIGNEMENTS

CONCERNANT L'ENFANT

□ 1 ère DEMANDE □ RENOUVELLEMENT □ DUPLICATA

□ RÉFUGIÉ □ APATRIDE □ PROTECTION SUBSIDIAIRE

Numéro étranger :......................................(numéro à 10 chiffres)

Signature du mineur si plus de 12 ans

sinon signature du responsable légal

Photo d'identité

3,5 x 4,5 cm

de face, tête nue

Signature du demandeur dans le cadre

Au stylo noir et sans dépasser le cadre

Nom : ............................................................... Prénoms : .............................................

Né(e) le : ............/............/......... à ......................... Pays : ............................... Nationalité : .........................

Taille : ........................ Couleur des yeux : ..............................

Adresse des parents ou responsables légaux (préciser le nom de la personne qui vous héberge, el cas échéant) :

CHEZ : .............................................................................................................................................

Numéro de téléphone des parents ou responsables légaux : ...............................................

Adresse mail des parents ou responsables légaux : ...........................................................

Fait à ................................. , le ......................................... Signature de la mère :Signature du père :Signature du tuteur : Nom et prénom de l'enfant : ..................... ................................ Numéro étranger sur le DCEM :.................................. Autorisation des représentants légaux (1) (2) Nom de la mère : .....................................................

Prénom(s) de la mère :

N° étranger :

□ RÉFUGIÉ □ APATRIDE □ PROTECTION SUBSIDIAIRENom du père :

Prénom(s) du père :

N° étranger :

□ RÉFUGIÉ □ APATRIDE □ PROTECTION SUBSIDIAIRENom du tuteur :

Prénom(s) du tuteur :

N° étranger :

□ RÉFUGIÉ □ APATRIDE □ PROTECTION SUBSIDIAIRE

Je soussignée

agissant en qualité de MÈRE née le .......................................

Adresse :

.............................................Je soussigné agissant en qualité de PÈRE né le .......................................

Adresse :

.............................................Je soussigné agissant en qualité de TUTEUR né le .......................................

Adresse :

demande(nt) un titre de voyage pour l'enfant............................................................................................................,

autorise(nt) l'établissement et la remise de ce titre de voyage, déclare(nt) sur l'honneur que les renseignements ci-dessus sont

exacts. (3) Fait à ................................. , le ......................................... Signature de la mère :Signature du père :Signature du tuteur :

(1) Si l'autorité parentale est exercée conjointement par la mère et le père de l'enfant mineur, les deux parents doivent compléter et signer la

rubrique " Autorisation des représentants légaux »

(2) Si l'autorité parentale est officiellement exercée par un seul des deux parents (suite à divorce ou séparation) ou par un tuteur, il est impératif de

compléter le dossier par une copie du jugement établissant les conditions d'exercice de l'autorité parentale (cf. pièces à fournir)

(3) Toute fausse déclaration est passible des peines d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du nouveau Code

Pénal.

Une demande = un dossier

Tout dossier incomplet sera renvoyé

Les demandes de titres de voyage en 3 étapes :

Étape n°1 :

envoi du dossier par voie postale en Préfecture en recommandé

Étape n°2 :

Si votre dossier est complet, vous recevrez un SMS informant la fabrication du titre (attention à bien

indiquer un numéro de téléphone valide sur le dossier de demande de titre de voyage)

Étape n°3 :

Vous recevrez un SMS (montant du timbre fiscal indiqué dans le sms) afin de venir retirer le titre de

voyage en Préfecture. (présence OBLIGATOIRE de l'enfant lors la remise du titre de voyage)quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

[PDF] 5 minutes pour signer avec bébé

[PDF] Recueil des colis postaux en ligne bpost BEA BE - Belgium

[PDF] Paquets internationaux envoyés vers la Belgique - Bpost

[PDF] lignes 482/485 - Herault Transport

[PDF] Protecting Honey Bees From Pesticides - Alabama Cooperative

[PDF] des solutions - Association des bègues du Canada

[PDF] Soyez les bienvenus dans la wilaya de Bejaïa

[PDF] Bekendmaking Jupiler Pro League PLAY OFFS kalender voor het

[PDF] Etude d

[PDF] Résumé d

[PDF] Résumé d

[PDF] 11,40mb pdf download bel ami 1885 maupassant resume

[PDF] La Fouine - Portail environnement de Wallonie

[PDF] La belette - Natagora

[PDF] Tarifs détail 2012 - la taxidermie