[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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Numéro 160

RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

de la Ville de Belfort

MAI-jmN 2018

(Tome l)

SOMMAIRE

Conseil Municipal jeudi 31 mai 2018 ------- p. l

Conseil Municipal Extraordinaire jeudi 28 juin 2018 P. 411

Arrêtés ------------------."-"". p. 430

Conventions de subvention------------ p. 455

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 31 MAI 2018

1 -

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 31 MAI 2018

à 19 heures

ORDRE DU JOUR

Appel nominal

18-67 M. Damien MESLOTNomination du Secrétaire de Séance.

18-68 M. Damien MESLOTAdoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du

jeudi 5 avril 2018.

18-69 M. Damien MESLOTCompte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la

délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de ['Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

18-70 M. Damien MESLOTDésignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres

Remplacement d'un membre de la Commission d'Appel d'Offres.

18-71l. Damien MESLOTRessources Humaines

professionnelles.

Renouvellement des instances

18-72 M. Sébastien VIVOTComptes de gestion de Mme la Trésorière du Centre des Finances

Publiques de Belfort-Ville - Exercice 2017.

18-73 M. Sébastien VIVOTCompte Administratif de l'exercice 2017.

18-74 M. Sébastien VIVOTAffectation des subventions de l'exercice 2018 du Budget principal

Ville.

18-75 M. Sébastien VIVOTRenouvellement des marchés d'assurance de la Ville de Belfort.

18-76 M. Sébastien VIVOTCentre de Congrès Atria - Bilan d'exploitation 2017.

18-77 M. Sébastien VIVOTPrincipe du recours à une Délégation de Service Public pour

l'exploitation du Centre de Congrès.

18-78 M. Sébastien VIVOT

Mme Claude JOLY

Bilan d'exploitation 2017 du camping de l'Etang des Forges.

18-79 M. Sébastien VIVOT

Mme Claude JOLY

Bilan d'exploitation 2017 du train touristique.

18-80 Mme Marie-Hélène IVOL Contrat de Ville Unique et Global et Centres Socioculturels - Appel à

projets 2018 de la Ville de Belfort.

18-81 Mme Marie-Hélène IVOL Poursuite de l'expérimentation d'une classe passerelle au sein de

l'école maternelle Dreyfus-Schmidt - Projet de convention entre la Ville de Belfort et ['Education Nationale 2018-2019 - Demande de subvention auprès de la CAF.

18-82 Mme Marie-Hélène IVOL Rythmes scolaires - Organisation du temps scolaire et périscolaire

de la Ville de Belfort à compter de la rentrée 2018-2019.

18-83 Mme Marie-Hélène IVOL Multi-Accueil Belfort Nord - Etat d'avancement du projet.

M. Jean-Marie HERZOG

18-84 Mme Marie-HéIène IVOL Groupe scolaire René Rucklin - Restructuration et extension des

M. Jean-Marie HERZOG espaces scolaires, périscolaires et de restauration - Adoption du programme et lancement de la maîtrise d'ouvre.

18-85 M. Jean-Marie HERZOG Aménagement du quai Vallet en voie piétonne et cycle - Bilan de la

concertation préalable.

18-86 Mme Delphine MENTRE Coopération décentralisée au Burkina Faso - Avenant à la

convention.

18-87 Mme Marie ROCHETTE

de LEMPDES

Convention Carte Avantages Jeunes.

18-88 Mme Marie ROCHETTE

de LEMPDES Conception et mise en vente d'une carte postale à partir d'une ouvre de l'exposition René Lièvre - Un photographe de l'ombre.

18-89 M. Pierre-JérOme

COLLARD

Tarifs des activités sportives de la Direction des Sports de la Ville de

Belfort.

18-90 M. Jean-Marie HERZOG Questions diverses - Procédure d'abandon manifeste 13 rue de la

Méchelle à Belfort.

18-91 M. Damien MESLOT Motion : Avenir de la ligne Bienne-Belfort.

au nom du groupe Tous

Ensemble Pour Belfort

18-92 M. Alain DREYFUS-SCHMIDT Motion : Soutien du Conseil Municipal au Bar Atteint.

M. Bastien FAUDOT

M. Emmanuel FILLAUDEAU

Mme Franche GALLIEN

M. Leouahdi Selim GUEMAZI

M. René SCHMITT

-3

18-93 M. Alain DREYFUS-SCHMIDT

M. Bastien FAUDOT

M. Emmanuel FILLAUDEAU

Mme Frandne GALLIEN

M. Leouahdi Selim GUEMAZI

Motion : Projet de maison médicale au Techn'Hom. I.H.

Territoire

De

BELFORT

Objet de la délibération

18-67

Nomination du Secrétaire

de Séance

République Française

VILLE DE BELFORT

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

SEANCE DU JEUDI 31 MAI 2018

L'an deux mil dix-huit, le trente-et-unième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil

Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier

Barillot - Annexe de l'H6tel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomératipn, me

Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.

Etaienf présente:

M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints ; Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. François BORON, Mme Chn'stiane EINHORN, M. Olivier DEROY, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Samia JABER, M. René SCHMITT, Mme Frandne GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT, M, Emmanuel

FILLAUDEAU,

Abse!!ls_excusés :

M. lan BOUCARD - mandataire M. Damien MESLOT

Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES M. Alain PICARD - mandataire : M. Gérard PIQUEPAILLE Mme Pascale CHAGUE - mandataire : Mme Marie-Hélène IVOL M. Guy CORVEC - mandataire : Mme Florence BESANCENOT

M. David DIMEY - mandataire : M. Tony KNEIP

Mme Jacqueline GUIOT - mandataire : Mme Samia JABER M. Alain DREYFUS-SCHMIDT - mandataire : M. René SCHMITT (application de Mrticfe L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Absentes :

Mme Léa MANGUIN

Mme Brigitte BRUN

Mme Patricia BOISUMEAU

Secrétaire de séance :

M. Brice MICHEL

La séance est ouverte à 19 h et levée à 23 h 00.

Ordre de cassage des rapports : 1 à 27.

Mme Loubna CHEKOUAT entre en séance lors de l'examen du rapport n° 6 (délibération n° 18-72).

Mme Delphine MENTRE et M. Leouahdi Selim GUEMAZI entrent en séance lors de l'examen du rapportn'y (délibération n° 18-73).

M. Leouahdi Selim GUEMAZI quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 19 (délibération n° 18-85) et

donne pouvoir à M. Bastien FAUDOT.

Références

Mots clés

Code matière

CONSEIL MUNICIPAL

du 31. 5.2018

VILLE DE

Direction des Affaires Générales

Service des Assemblées

DELIBERATIO

de M. Damien MESLOT, Maire Objet

DM/ML/IH-18-67

Assemblées Ville

5.2

Nomination du Secrétaire de Séance

L'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'au début de chacune des séances, le Conseil Municipal désigne un de ses membres pour remplir la fonction de Secrétaire.

Conformément à cette disposition, le Conseil Municipal est invité à procéder à cette

désignation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 39 voix pour (unanimité des présents),

DECIDE

de désigner M. Brice MICHEL pour exercer cette fonction. Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté

d'Agglomération, le 31 mai 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait,

conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La présente décision peut faire

l'objet d'un recours devant la juridiction administrative dans le délai de deux mois

à compter de sa publication

ou de son affichage

Pour extrait conforme

Le Maire de Belfort,

et par délégation

Le Directeur Général des Services,

Jérôm

Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomératton

Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex

Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr

-6- I.H.

Territoire

De

BELFORT

Objet de la délibération

18-68

Adoption du compte

rendu de la séance du

Conseil Municipal du

jeudi S avril 2018

République Française

VILLE DE BELFORT

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

SEANCE DU JEUDI 31 MAI 2018

L'an deux mil dix-huit, le trente-et-unième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil

Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier

Barillot - Annexe de l'HOtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue

Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.

Etaient présente ;

M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints ; Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. François BORON, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Latifa GILL!OTTE, Mme Samia JABER, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel

FILLAUDEAU.

Absents excusés :

M. lan BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT

Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES M. Alain PICARD - mandataire : M. Gérard PIQUEPAILLE Mme Pascale CHAGUE - mandataire : Mme Marie-Hélène IVOL M. Guy CORVEC - mandataire : Mme Florence BESANCENOT

M. David DIMEY - mandataire : M. Tony KNEIP

Mme Jacqueline GUIOT - mandataire : Mme Samia JABER M. Alain DREYFUS-SCHMIDT - mandataire : M. René SCHMITT (application de l'Article L 2121-20 di

Absentes :

Mme Léa MANGUIN

Mme Brigitte BRUN

Mme Patricia BOISUMEAU

Secrétaire de séance :

M. Brice MICHEL

W"-^>fv

La séance est ouverte à 19 h et levée à 23 h 00.

Ordre de passage des rapports : 1 à 27.

Mme Loubna CHEKOUAT entre en séance lors de l'examen du rapport n° 6 (délibération n" 18-72).

Mme Delphine MENTRE et M. Leouahdi Selim GUEMAZI entrent en séance lors de l'examen du rapportn° 7 (délibération n° 18-73).

M. Leouahdi Selim GUEMAZI quitte la séance [ors de l'examen du rapport n° 19 (délibération n° 18-85) etdonne pouvoir à M. Bastien FAUDOT.

CONSEIL MUNICIPAL

du 31. 5.2018

VILLE DE

'l _ ^ E!

Direction des Affaires Générales

Service des Assemblées

DELIBERATEOr

de M. Damien MESLOT, Maire

Références

Mots clés

Code matière

Objet

DM//ML/IH -18-68

Assemblées Ville

5.2 Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 5 avril 2018 L'an deux mil dix-huit, le cinquième jour du mois d'avril, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.

Etaient présents :

M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT,

M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; Mme Frieda BACHARETTI, M. AlainPICARD, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP,

Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT

Absents excusés :

Mme Delphine MENTRE - mandataire : Mme Frieda BACHARETTI M. Pierre-Jérôme COLLARD - mandataire : Mme Florence BESANCENOT

M. lan BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT

Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Marie-Hélène IVOL Mme Parvin CERF - mandataire : M. Sébastien VIVOT M. François BORON - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG

Mme Pascale CHAGUE - mandataire : M. Tony KNEIP

M. Guy CORVEC - mandataire : M. Mustapha LOUNES

M. Olivier DEROY - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES M. Alain DREYFUS-SCHMIDT - mandataire : Mme Samia JABER M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Bastien FAUDOT (application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales)

Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomératton

Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex

Tél. 03 84 54 24 24 - vmw.belfort.fr

-8-

Absents :

Mme Léa MANGUIN

Mme Brigitte BRUN

M. René SCHMITT

M. Leouahdi Selim GUEMAZI

Mme Patricia BOISUMEAU

'9-Afr La séance est ouverte à 19 h et levée à 21 h 40.

Ordre de passage des rapports : 1 à 31.

Mme Marie STABILE entre en séance lors de l'examen du rapport n° 9(délibération n° 18-44).

M. Alain PICARD, qui avait donné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 24 (délibération n° 18-59).

Mme Loubna CHEKOUAT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 31(délibération n° 18-66).

*S>-AVu le rapport de M. Damien MESLOT, Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 39 voix pour (unanimité des présents),

DECIDE

de désigner M. Brice MICHEL pour exercer cette fonction. DELIBERATION 18-37 : ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 14 FEVRIER 2018

Vu le rapport de M. Damien MESLOT, Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 31 voix pour, 2 contre (M. Bastien FAUDOT -mandataire de M. Emmanuel FILLAUDEAU-) et 5 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN,

M. MarcARCHAMBAULT),

(Mme Isabelle LOPEZ ne prend pas part au vote),

DECIDE

d'adopter le présent compte rendu. Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du Jeudi 5 avril 2018 -2- -9- DELIBERATION 18-38 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION QUI LUI A ETE CONFIEE PAR DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2014 ET DU

5 NOVEMBRE 2015, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE

GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Vu le rapport de M. Damien MESLOT, Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE

de prendre acte. DELIBERATION 18-39 : MANDAT SPECIAL ACCORDE AU MAIRE POUR

LA PERIODE DU 3 AU 4 AVRIL 2018

Vu le rapport de M. Damian MESLOT, Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 32 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (M. Bastien FAUDOT -mandataire de

M. Emmanuel FILLAUDEAU-, M. Marc ARCHAMBAULT),

(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN ne prennent pas part au vote),

DECIDE

de donner mandat spécial à M. Damien MESLOT, Maire de la Ville de Belfort, pour son déplacement à Paris, pour la période du 2 avril 2018 au 4 avril 2018, afin de se rendre au rendez-vous, le 3 avril, avec Mme la Ministre de la Justice et d'assister à la visite du 4 avril de la Fondation Louis Vuitton, dans le cadre d'un futur prêt d'ouvres de la Donation Jardot, d'autoriser la prise en charge des frais de transport et d'hébergement dans l'intégralité de leur montant (aux réels) occasionnés, sur production des justificatifs de paiement auprès du comptable public. DELIBERATION N" 18-40 : RESTAURATION DU PERSONNEL - AVENANT A

LA CONVENTION AURIE

Vu le rapport de M. Damien MESLOT, Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 35 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. MarcARCHAMBAULT), (Mme Samla JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),

DECIDE

d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant à la convention d'admission aux restaurants d'entreprises du Techn'hom, fixant les tarifs pour l'année2018. Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 5 avril 2018 -3- -10- DELIBERATION N» 18-41 : COMITE DES OEUVRES SOCIALES

CONVENTION ET PARTICIPATION 2018

Vu le rapport de M. Damien MESLOT, Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 34 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, M. Bastien FAUDOT-mandataire de M. Emmanuel FILLAUDEAU- ne prennent pas part au vote),

DECIDE

d'autoriser : . M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec le Comité des Oeuvres Sociales, . le versement d'une participation de 2 % de la masse salariale, soit 486 000 (quatre cent quatre vingt six mille euros), sur le Budget principal, et 23 000 (vingt trois mille euros) pour le Centre de Formation des Apprentis, pour l'exercice 2018, . le versement du budget de l'aide aux vacances collectivité 2018 d'un montant de

15 607 (quinze mille six cent sept euros).

DELIBERATION 18-42 : AVENANT A LA CONVENTION D'INSTALLATION

D'UNE DERMATOLOGUE

Vu le rapport de M. Damien MESLOT, Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 35 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, M. Marc

ARCHAMBAULT),

DECIDE

de valider la modification se rapportant à la date du début de prise en charge des six premiers mois de loyers, laquelle prendra effet à l'ouverture effective du cabinet de Mme KARAKYRIOU à la patlentèle, d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant à la convention d'installation de

Mme KARAKYRIOU, dermatologue.

Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 5 avril 2018 -4- -11 - DELIBERATION 18-43 : CREATION ET TRANSFORMATION DE POSTES

1/u te rapport de M. Damien MESLOT, Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 32 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT -mandataire de M. Emmanuel FILLAUDEAU-, M. Marc

ARCHAMBAULT),

(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOTne prennent pas part au vote),

DECIDE

de se prononcer favorablement sur . . la création d'un poste d'Adjoint d'Animation à 21,05/35èmes au sein de la

Direction de la Vie Scolaire,

. la transformation d'un poste d'Adjoint Administratif de Catégorie C en un postequotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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