[PDF] Gestion de la succession

Comment gérer la succession ?

Gestion de la succession : le mandat successoral comme solution au blocage La gestion de la succession peut être confiée à un tiers, notaire ou mandataire : les démarches sont facilitées et les discordes évitées. Il est possible, de son vivant, de désigner une personne en charge de la gestion de la succession à son décès.

Quels sont les étapes du règlement d'une succession ?

Connaître les principales étapes du règlement d'une succession. Vous devez obtenir des autorisations des autorités fiscales avant de distribuer les biens composant la succession de la personne décédée. Vous devez procéder à l'inventaire des biens et des dettes du défunt.

Qui est le liquidateur d’une succession ?

Le liquidateur est la personne chargée de la liquidation de la succession. Il doit s’assurer de gérer les biens de la succession dans l’intérêt des héritiers. Pour y arriver, il lui faut suivre un certain nombre d’étapes. Un décès peut être prouvé par une copie d’acte de décès ou un certificat de décès.

Est-ce que les héritiers peuvent désigner un mandataire pour gérer la succession ?

Oui, les héritiers peuvent désigner un mandataire pour gérer la succession. Le mandataire peut être nommé par les héritiers : on parle de mandat conventionnel. Il peut aussi être désigné par le juge s'il y a un blocage dans le règlement de la succession ou si un héritier a accepté la succession à concurrence de l'actif net.