[PDF] Allocation personnalisée dautonomie (APA)





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Fonds dAide aux Jeunes

assistante sociale du Département soit auprès d'un Centre Communal d'Action Sociale. Le dossier doit comporter plusieurs pièces justificatives dont :.



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Département des Alpes-Maritimes. Centre administratif départemental << Le centre communal d'action sociale anime une action générale de prévention et de.



Centre Communal dAction Sociale

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Valbonne est un établissement public autonome qui ans par le Département des Alpes-Maritimes depuis le 1.



Allocation personnalisée dautonomie (APA)

Département des Alpes de Haute-Provence Retrait du dossier au centre communal d'action sociale (CCAS) ou au service ressources du Département



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14 août 2015 de jour au sein du Centre d'accueil de jour du Centre communal d'action sociale (CCAS) sis 2 avenue de la Libération 06602 ANTIBES.

PERSONNES AGEES - PERSONNES HANDICAPEES

1

GUIDE DES AIDES

Département des Alpes de Haute-Provence

Allocation personnalisée d'autonomie

(APA)

Senior

L'allocation personnalisée d'autonomie attribuée dans le cadre du maintien à domicile repose sur le plan d'aide

prenant en compte tous les aspects de la situation de la personne âgée. Le montant maximum du plan d'aide varie selon le degré de perte d'autonomie

À QUOI SERT CETTE AIDE ?

OBJECTIF

Par la mise en oeuvre d'un plan d

'aide personnalisé , l'APA à domicile permet de mettre en place plusieurs

types d'aide, heures d'intervenant à domicile, abonnement de téléassistance, frais de repas, aides

techniques et d'adaptation du logement concourant à l'autonomie du bénéficiaire.

L'APA en établissement est destiné

e à aider le bénéficiaire à acquitter le tarif dépendance de la structure d'accueil.

MONTANT OU NATURE DE L'AIDE

Pour l'APA à domicile, le montant s'adapte en fonction des besoins de la personne, de la perte d'autonomie,

de ses ressources et des aides ré alisées.

Pour l'APA en établissement,

un tarif dépendance est fixé par le Président du Département pour chaque

établissement et chaque

niveau de dépendance. Un ticket modérateur reste à la charge de la personne (tarif

GIR 5-6).

PERSONNES AGEES - PERSONNES HANDICAPEES

2

GUIDE DES AIDES

Département des Alpes de Haute-Provence

QUI PEUT Y PRÉTENDRE ?

BÉNÉFICIAIRES

Personnes âgées de plus de 60 ans dont la dépendance est évaluée par l'équipe médico-sociale dans les

groupes iso ressources (GIR) 1 à 4.

L'APA peut être attribuée aux personnes résidant à domicile ou hébergées en établissement.

COMMENT EN BÉNÉFICIER ?

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Retrait du dossier au centre communal d'action sociale (CCAS), ou au service ressources du Département,

ou dans l'établissement d'accueil ou téléchargement sur ce site. Proposition de la commission APA, au vu du plan d'aide pour l'APA à domicile. L'APA à domicile est versée en début de mois au bénéficiaire employeur. L'APA est réglée directement à l'organisme su r facture, le bénéficiaire régla nt ainsi sa seule participation, au

vu de la facture qui lui est transmise par l'organisme prestataire (CCAS, association ou entreprise).

L'APA en établissement est généralement versée à l'établissement.

FORMALITÉS À ACCOMPLIR

Le dossier de demande doit comporter les pièces suivantes : copie de l'avis d'imposition ; copie de la dernière déclaration des revenus ; copie de la taxe foncière ; copie du livret de famille ou de la carte d'identité ; justificatifs de domicile des trois derniers mois précédant la demande ; copie du jugement de tutelle ou curatelle le cas échéant ; relevé d'identité bancaire.

PERSONNES AGEES - PERSONNES HANDICAPEES

3

GUIDE DES AIDES

Département des Alpes de Haute-Provence

À qui m'adresser ?

Service instructeur selon la commune de résidence

Service ressources Nord-Est Digne

Vieillesse-Handicap

Immeuble François Cuzin

4, rue de la Grave

04000 DIGNE-LES-BAINS

Tél. : 04 92 30 09 10

Fax : 04 92 30 09 01

Service ressources Sud Manosque

Vieillesse-Handicap

49, boulevard Elémir Bourges

04100 MANOSQUE

Tél. : 04 92 70 59 71

Fax : 04 92 70 17 59

Service ressources Nord-Ouest Sisteron

Vieillesse-Handicap

3, rue Alsace Lorraine

04200 SISTERON

Tél. : 04 92 33 19 36

Fax : 04 92 33 19 39

Horaires d'ouverture au public :

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Références : Règlement départemental d'aide sociale, Code de l'action sociale et des familles

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