[PDF] MULTIRISQUE ASSOCIATIONS Conditions générales

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CONDITIONS GÉNÉRALESMES BIENS

MA FAMILLE

MON ARGENTMON ACTIVITÉASSOCIATIVE

MULTIRISQUE

ASSOCIATIONS

ASSOCIATIONS

MULTIRISQUE ASSOCIATIONS

Conditions générales

Réf. 11034 - 01/23

2 Le contrat Multirisque Associations a pour objet de vous proposer un ensemble de garanties pour vos

responsabilités et vos biens associatifs afin de vous permettre dassurer la pérennité de vos activités

associatives*.

Il se compose des documents suivants :

Les Conditions générales : elles décrivent les différentes garanties proposées (voir tableau des garanties

ci-après), ainsi que le fonctionnement du contrat.

Les intercalaires (le cas échéant) : ils sont formalisés sur un document séparé et viennent ajouter ou

remplacer certaines dispositions des Conditions générales.

Les Conditions particulières : elles adaptent le contrat à la situation de l association selon les caractéristiques

de lactivité, daprès les renseignements fournis à la souscription ou les modifications apportées au

cours du contrat. Ces Conditions particulières sont formalisées dans un document séparé. En cas de

contradiction, les Conditions particulières prévalent sur les Conditions générales et les intercalaires.

Pour faciliter la lecture de votre contrat, le lexique situé en fin de document définit certains termes utilisés

dans ce document. Ceux-ci sont signalés par un astérisque "*».

Si vous souhaitez éclaircir encore certains points suite à la lecture de ces Conditions générales, nhésitez

pas à prendre contact avec votre conseiller qui saura répondre à vos questions.

Bonne lecture.

3

TABLEAU DES GARANTIES

VOS LOCAUX ET LEUR CONTENU (souscrits si indiqués aux Conditions particulières)

INCENDIE ET ÉVÉNEMENTS ASSIMILÉS p 9

DOMMAGES ÉLECTRIQUES p 9

DÉGÂTS DES EAUXp 10

ÉVÉNEMENTS CLIMATIQUES p 11

BRIS DES VITRES, VITRINES ET ENSEIGNES p 12

CHOC DE VÉHICULESp 12

RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT DE VOS LOCAUX ASSOCIATIFS ET DE VOS AMÉNAGEMENTS

EXTÉRIEURSp 13

DOMMAGES À VOS AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS p 14

VOL, TENTATIVE DE VOL ET VANDALISME p 15

BRIS DE MATÉRIELp 20

GARANTIES COMPLÉMENTAIRES p 21

VOS RESPONSABILITÉS (souscrites si indiquées aux Conditions particulières)

RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE p 23

VOTRE TRANQUILLITÉ MOBILITÉ (souscrite si indiquée aux Conditions particulières)

DOMMAGES AUX BIENS HORS DE VOS LOCAUX p 31

VOL DES BIENS HORS DE VOS LOCAUX p 34

VOTRE TRANQUILLITÉ FINANCIÈRE (souscrite si indiquée aux Conditions particulières)

INDIVIDUELLE ACCIDENTS p 35

PERTES DE REVENUSp 35

VOTRE TRANQUILLITÉ JURIDIQUE (souscrite si indiquée aux Conditions particulières)

PROTECTION JURIDIQUE ASSOCIATION p 38

PROTECTION FISCALEp 41

VOTRE DÉFENSE ... RECOURSp 45

LES GARANTIES LÉGALES

CATASTROPHES NATURELLES p 49

ACTES DE TERRORISME ET ATTENTATS p 49

VOS SERVICES

ASSISTANCE AUX LOCAUX p 50

ASSISTANCE AUX PERSONNES p 50

RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES p 55

Garanties incluses de base

Garanties optionnelles

4

OÙ TROUVER CE QUE VOUS CHERCHEZ ?

TABLEAU DES GARANTIES p 3

VOS LOCAUX ET LEUR CONTENU

1. Les biens assurésp 8

1.1 Vos locaux associatifs p 8

1.2 Le contenu de vos locaux associatifs p 8

2. Les événements garantis p 9

2.1 Lincendie et les événements assimilés p 9

2.2 Les dommages électriques p 9

2.3 Les dégâts des eaux p 10

2.4 Les événements climatiques p 11

2.5 Le bris des vitres, vitrines et enseignes p 12

2.6 Le choc de véhicules p 12

3. La garantie responsabilité civile du fait de vos locaux associatifs et de vos

aménagements extérieursp 13

4. Les garanties optionnelles p 14

4.1 La garantie dommages à vos aménagements extérieurs p 14

4.2 La garantie vol, tentative de vol et vandalisme p 15

4.3 La garantie bris de matériel p 20

5. Les garanties complémentaires p 21

VOS RESPONSABILITÉS

6. La garantie responsabilité civile générale de votre association p 23

6.1 En tant quorganisateur occasionnel de manifestations p 23

6.2 En tant quorganisateur de voyages ou séjours exceptionnels ou à loccasion de

vos assemblées généralesp 23

6.3 À loccasion de sorties sportives à caractère ponctuel p 24

6.4 La responsabilité du fait des fonctionnaires, agents ou militaires mis à votre

dispositionp 24

6.5 Les "essais gratuits» p 24

6.6 Les intoxications alimentaires p 24

6.7 La responsabilité "vestiaire organisé» p 24

6.8 Les dommages aux objets confiés ou loués p 25

6.9 Les dommages survenus lors doccupation temporaire ou occasionnelle de locaux p 25

5

OÙ TROUVER CE QUE VOUS CHERCHEZ ?

6.10 Lutilisation de véhicules terrestres à moteur pour les besoins de lassociation p 25

6.11 La levée dobstacles p 25

6.12 Les engins de chantier ou de manutention p 25

6.13 Les dommages résultant datteinte accidentelle à lenvironnement p 26

6.14 Le vol commis par vos préposés* p 26

6.15 La faute inexcusable p 26

6.16 La faute intentionnelle dun co-préposé* p 26

6.17 Le bénévolatp 26

6.18 La responsabilité civile personnelle des dirigeants de lassociation p 27

7. Modalités dapplications spécifiques relatives aux garanties "Vos responsabilités» p 29

7.1 Montant de la garantie p 29

7.2 Étendue de la garantie dans le temps p 29

7.3 Étendue territoriale p 29

7.4 Déchéancep 29

8. Exclusions communes aux garanties "Vos responsabilités» p 29

VOTRE TRANQUILLITÉ MOBILITÉ

9. La garantie dommages aux biens hors de vos locaux p 31

9.1 Les biens assurés p 31

9.2 Les événements garantis p 31

10. La garantie optionnelle : vol des biens hors de vos locaux p 33

10.1 Hors transport des biens assurés p 33

10.2 Pendant le transport des biens assurés p 33

11. Étendue Territoriale p 34

VOTRE TRANQUILLITÉ FINANCIÈRE

12. La garantie "Individuelle accidents» p 35

12.1 Décèsp 35

12.2 Incapacité permanente p 35

12.3 Fraisp 35

13. La garantie optionnelle "Pertes de revenus» p 35

14. Tableau des garanties p 35

15. Exclusions communes à "Votre tranquillité financière» p 36

16. Dispositions spécifiques p 36

* Cf lexique 6

OÙ TROUVER CE QUE VOUS CHERCHEZ ?

17. Formalités en cas daccident p 36

18. Indemnisationp 37

19. Délai dindemnisation p 37

20. Étendue territoriale p 37

VOTRE TRANQUILLITÉ JURIDIQUE

21. La garantie protection juridique association p 38

21.1 Les prestations garanties p 38

21.2 Les frais pris en charge p 38

21.3 Les litiges garantis p 39

21.4 Les domaines garantis p 39

22. La garantie optionnelle protection fiscale p 41

22.1 Les prestations garanties p 41

22.2 Les frais pris en charge p 41

22.3 Les litiges garantis p 41

22.4 Létendue de la garantie dans le temps p 42

23. Nos obligations réciproques en cas de sinistre p 42

VOTRE DÉFENSE RECOURS

24. Votre garantie défense p 45

25. Votre garantie recours p 45

25.1 Objet de la garantie p 45

25.2 Le fonctionnement de la garantie p 46

25.3 Étendue territoriale p 47

LES GARANTIES LÉGALES

26. La garantie catastrophes naturelles p 49

27. La garantie actes de terrorisme et attentats p 49

VOS SERVICES

28. Les garanties dassistance aux locaux p 50

29. Les garanties dassistance aux personnes p 50

29.1 Les bénéficiaires p 51

29.2 Les garanties dassistance déplacement p 51

29.3 Laccompagnement psychologique p 54

7

OÙ TROUVER CE QUE VOUS CHERCHEZ ?

30. La garantie renseignements juridiques (par téléphone) p 55

30.1 Les bénéficiaires p 55

30.2 Les modalités dintervention p 55

30.3 Les domaines garantis p 55

LES EXCLUSIONS GÉNÉRALES

31. Les exclusions communes à toutes les garanties p 56

LA VIE DU CONTRAT

32. La vie du contrat : conclusion, prise deffet, résiliation p 57

33. Votre déclaration du risque p 62

34. La cotisationp 62

35. Le traitement des réclamations p 64

36. La prescriptionp 64

37. Protection des données personnelles et dispositions diverses p 65

QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?

38. Prendre les mesures conservatoires p 68

39. Faire votre déclaration p 68

LÉVALUATION ET LINDEMNISATION DES DOMMAGES

40. Lévaluation des bâtiments et des biens à caractère immobilier assurés p 69

41. Lévaluation du contenu associatif p 70

42. Le paiement de lindemnité p 71

LEXIQUEp 72

ANNEXEp 76

8 Nous garantissons, uniquement dans le cadre de vos activités associatives*, vos locaux associatifs et leur contenu, vos aménagements extérieurs ainsi que la responsabilité civile liée à loccupation de vos locaux et de vos aménagements extérieurs. Dans la limite des plafonds mentionnés, ces garanties ne sont souscrites que si vos Conditions particulières le précisent.

1. Les biens assurés

1.1 VOS LOCAUX ASSOCIATIFS

Nous garantissons :

les bâtiments* situés à ladresse indiquée aux Conditions particulières et utilisés pour lexercice de vos activités associatives*, ainsi que les agencements intérieurs réalisés à vos frais (carrelages, revêtements de sol, peintures, vitreriesƒ), les installations nécessaires à la viabilité des bâtiments* assurés (chauffage, électricité, eau couranteƒ), les installations extérieures fixées aux bâtiments* assurés même si celles-ci ne sont pas nécessaires à leur viabilité (enseignes, stores, volets, panneaux publicitairesƒ), les piscines intérieures et leurs accessoires ainsi que les installations nécessaires à leur viabilité. Vous êtes propriétaire et vous occupez totalement les bâtiments*, notre garantie porte sur la totalité des bâtiments* dont vous nous avez déclaré la surface développée* correspondante et utilisée pour lexercice de vos activités associatives*. Vous êtes propriétaire et vous occupez partiellement les bâtiments*, notre garantie ne porte que sur la partie des bâtiments* dont vous nous avez déclaré la surface développée* correspondante et utilisée pour lexercice de vos activités associatives*. Vous êtes copropriétaire, notre garantie ne porte que sur la part des bâtiments* vous appartenant en nom propre et sur votre quote-part des parties communes. Vous êtes locataire ou occupant à un autre titre, nous garantissons votre responsabilité vis-à-vis de votre propriétaire pour les bâtiments* assurés. Vous êtes usufruitier ou nu-propriétaire, notre garantie prévue pour les bâtiments* assurés sexerce au profit des deux. Le terrain, les murs de clôture, les murs denceinte, les murs de soutènement non intégrés ni adossés même partiellement à un bâtiment assuré et qui ne servent quà contenir la poussée de masses de terre, de roches ou deau, sans constituer tout ou partie des fondations, les voies daccès, les parkings, les équipements à caractère immobilier de votre terrain (piscines et leurs accessoires, terrains de tennisƒ) et ses plantations (clôtures végétales, arbresƒ) peuvent être assurés au titre de la garantie optionnelle : Dommages à vos aménagements extérieursŽ.

Exclusions

Aux exclusions prévues à larticle 31, viennent sajouter : les capteurs solaires dont la surface excède 300 m² ainsi que les éoliennes dont la puissance excède 20 kW. les appareils distributeurs de carburants, leurs acces- soires, installation et contenu.

EN CAS DE DÉMÉNAGEMENT

Afin de faciliter vos démarches en cours de

déménagement, et dans lhypothèse où le présent contrat aurait été modifié afin de couvrir votre nouveau local en lieu et place de lancien, les garanties assurées au titre de "Vos locaux et leur contenu» couvrant le nouveau local sappliqueront également à lancien local si vous ne lavez pas encore définitivement quitté. Cette extension de garantie nest valable que si votre ancien local était couvert au titre de " Vos locaux et leur contenu »au moment de la modification du présent contrat et cessera en tout état de cause de produire ses effets 60 jours après la date de modification du présent contrat.

Le + contrat

1.2 LE CONTENU DE VOS LOCAUX

ASSOCIATIFS

Nous garantissons, lorsquils se situent à lintérieur des bâtiments* assurés : le mobilier (chaises, bureaux, armoires, tables, établis, étagèresƒ) et le matériel (ordinateurs, imprimantes, cellules réfrigérantesƒ) vous appartenant et utilisés pour les besoins de vos activités associatives*, les marchandises vous appartenant, cest-à-dire tous les objets destinés à être transformés ou vendus (matières premières, produits semi-ouvrés, produits finis), de même que les approvisionnements et emballages se rapportant à vos activités associatives*, vos biens et effets vestimentaires personnels ainsi que ceux de votre personnel (sauf espèces, titres et valeurs*), lorsquils sont non assurés ou insuffisamment assurés et dans la limite de cette insuffisance, les espèces, titres et valeurs*, résultant directement de vos activités associatives*, les biens confiés, cest-à-dire tout bien meuble (sauf espèces, titres et valeurs*) appartenant à un tiers* dont vous avez la garde dans le cadre de vos activités associatives*. Nous garantissons également le mobilier et le matériel associatif ainsi que les marchandises dès lors quils se trouvent : sur le terrain situé à ladresse indiquée aux Conditions particulières ou aux abords immédiats* de ce terrain, dans une résidence assurée par un contrat multirisque habitation MAAF Assurances et ce, dans la limite de 20% du capital contenu associatif indiqué aux Conditions particulières.

VOS LOCAUX ET LEUR CONTENU

* Cf lexique 9

VOS LOCAUX ET LEUR CONTENU

VOS LOCAUX ET LEUR CONTENU

Exclusions

Aux exclusions prévues à larticle 31, viennent sajouter : les véhicules à moteur et leurs remorques, ainsi que leurs accessoires ou éléments fixés aux véhicules,

les engins flottants à voile ou à moteur dune longueur supérieure à 6 mètres et/ou dune puissance supérieure à 6 chevaux ou à 4,5 KW,

les biens transportés par des engins flottants à voile, des véhicules à moteur, leurs remorques et semi-remorques. Ces biens peuvent être garantis au titre de

la "Tranquillité mobilité»,

les informations mémorisées sur supports informatiques et les frais de reconstitution de ces informations,

les objets dart : tableaux, peintures, dessins, gravures, lithographies et sculptures dune valeur unitaire supérieure à 1,5 fois lindice* et dune valeur globale supérieure à 15 fois lindice*, les bijoux, ainsi que perles, pierreries et tout autre objet en métal précieux.

2. Les événements garantis

2.1 LINCENDIE ET LES ÉVÉNEMENTS

ASSIMILÉS

Nous garantissons les dommages matériels causés directement aux biens assurés définis à larticle 1 par : lincendie et les dommages de fumée consécutifs Exemple : un incendie a pris naissance chez votre voisin et s"est propagé à vos locaux associatifs. la fumée sans incendie due à un événement accidentel* Exemple : dysfonctionnement d"un appareil électrique. la chute de la foudre sur les bâtiments* assurés, limplosion et lexplosion.

Nous garantissons également les frais de :

recharge dextincteurs utilisés pour combattre un incendie ou un commencement dincendie, remplacement des cartouches de parafoudres, rendues hors dusage par la foudre.

Le + contrat

(1) Selon lévaluation des biens assurés prévue aux articles 40 et 41 * Cf lexique

TABLEAU DES GARANTIES

Incendie et

événements

assimilés Montant maximum de garanties par sinistre* Franchise*

Vos locaux

associatifs Valeur de reconstruction au jour du sinistre* (1)

À concurrence de

la somme indiquée aux Conditions particulières Contenu de vos locaux associatifsÀ concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (1)

Vos biens

et effets vestimentaires personnels ainsi que ceux de votre personnelÀ concurrence de 10% de la somme assurée au titre du contenu de vos locaux associatifs

Les espèces,

titres et valeurs*À concurrence de 10% de la somme assurée au titre du contenu de vos locaux associatifs, avec un maximum de 16000

Recharge

extincteurs, cartouches de parafoudres Remplacement à lidentique Sans franchise*

2.2 LES DOMMAGES ÉLECTRIQUES

Nous garantissons les dommages causés directement aux biens définis ci-après par un court-circuit, une surtension ou une sous-tension. Au titre des dommages électriques, les biens assurés sont :quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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