21 mars 2013 - DSIPC
21 mars 2013 ... des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie - Numéro spécial 1342 - Parution le 21/03/2013. 1. Sommaire. PREFECTURE .
Grenoble le 04 février 2013 Le Préfet
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°38-2017-016 PUBLIÉ
2 mars 2017 Grenoble le 22 février 2017. P/ Le Préfet de l'Isère et par délégation
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Directeur de la publication : François Carayon, directeur de la direction des finances, des achats
et des servicesRédactrice en chef
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: 01-40-56-45-44Plan de classement
Sommaire chronologique
Sommaire thématique
Santé
Protection sociale
Solidarité
N°3 - 15 avril 2014
DIRECTION
DE L'INFORMATION
LÉGALE
ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
www.dila.premier-ministre.gouv.fr Ministère des Affaires sociales et de la SantéPlan de classement
Administration
Administration générale
Administration centrale
Services déconcentrés
Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelleSanté
Professions de santé
Établissements de santé
Santé publique
Pharmacie
Solidarités
Professions sociales
Établissements sociaux et médico-sociaux
Action sociale
Droits des femmes
Population, migrations
Protection sociale
Sécurité sociale : organisation, nancement
Assurance maladie, maternité, décès
Assurance vieillesse
Accidents du travail
Prestations familiales
Mutuelles
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2014/3 SOMCHR, Page 3
Sommaire
chronologique Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ6février2013
Décision du 6 février 2013
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions del'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 2130 décembre 2013
Décision n
oN 2013-28 du 30 décembre 2013
portant nomination à l"Établissement français du sang ............................................................................................... ............................................................. 23Décision n
oN 2013-29 du 30 décembre 2013
portant nomination à l"Établissement français du sang ............................................................................................... ............................................................. 24Décision n
oN 2013-30 du 30 décembre 2013
portant nomination d"un correspondant d"hémovigilanceà l'Établissement français du sang ........................................................................
................................. 25Décision n
oDS 2013-38 du 30 décembre 2013
portant délégation de pouvoir et de signature àl'Établissement français du sang ........................................................................
.................................... 2614 janvier 2014
Décision n
oDS 2014-01 du 14 janvier 2014
portant délégation de pouvoir et de signature àl'Établissement français du sang ........................................................................
.................................... 30Décision n
oDS 2014-02 du 14 janvier 2014
portant délégation de signature à l"Établissement françaisdu sang ...............................................................................................
....................................................... 34Décision n
oN 2014-01 du 14 janvier 2014
portant nomination à l"Établissement français du sang .... 35Décision n
oN 2014-02 du 14 janvier 2014
portant cessation de fonction à l"Établissement françaisdu sang ...............................................................................................
....................................................... 36Décision n
oN 2014-03 du 14 janvier 2014
portant n de fonctions à l"Établissement français du sang ............................................................................................... ............................................................. 37Décision n
oN 2014-04 du 14 janvier 2014
portant n de fonctions à l"Établissement français du sang ............................................................................................... ............................................................. 38Décision n
oN 2014-05 du 14 janvier 2014
portant n de fonctions à l"Établissement français du sang ............................................................................................... ............................................................. 39Décisionn°N2014-06 du 14 janvier 2014
portant nomination à l"Établissement français du sang ... 40Décision n
oN 2014-07 du 14 janvier 2014
portant cessation de fonctions d"une personne responsableintérimaire à l'Établissement français du sang ........................................................................
............. 41Décision n
oN 2014-08 du 14 janvier 2014
portant nomination au comité d"éthique et de déontologiede l'Établissement français du sang ........................................................................
............................... 42 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2014/3 SOMCHR, Page 4
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Pages22janvier2014
Décision du 22 janvier 2014
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions del'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 43Décision du 22 janvier 2014
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions del'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 44Décision du 22 janvier 2014
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions del'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 45Décision du 22 janvier 2014
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions del'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 4623janvier2014
Décision du 23 janvier 2014
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions del'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 47Décision du 23 janvier 2014
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions del'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 4824janvier2014
Décision du 24 janvier 2014
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions del'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 49Décision du 24 janvier 2014
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions del'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 50Décision du 24 janvier 2014
de la directrice générale de l"agence de la biomédecine por tant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions del'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 52Décision du 24 janvier 2014
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions del'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 53 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2014/3 SOMCHR, Page 5
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ PagesDécision du 24 janvier 2014
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions del'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 5427janvier2014
Circulaire interministérielle DSS n
o2014-25 du 27janvier2014
relative aux juridictions du contentieuxdu contrôle technique des professions de santé ........................................................................
........... 243Instruction DSS/DGOS/DGS n
o2014-28 du 27 janvier 2014
relative à la déclaration par les établissements de santé des dispositifs médicaux implantables défectueux aux organismes de
sécurité sociale ...............................................................................................
........................................... 26028janvier2014
Décision du 28 janvier 2014
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions del'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 55Décision du 28 janvier 2014
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions del'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 56Décision du 28 janvier 2014
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions del'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 5729janvier2014
Décision du 29 janvier 2014
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions del'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 58Décision du 29janvier2014
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques gé nétiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositionsde l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
........ 5930janvier2014
Décision du 30 janvier 2014
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions del'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 603février2014
Décision n°M 2014-01 du 3février2014 portant désignation de la personne responsable desmarchés au sein de l'Établissement français du sang ........................................................................
.. 61 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2014/3 SOMCHR, Page 6
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Pages4 février 2014
Décision n° DS2014-04 du 4 février 2014 portant délégation de pouvoir et de signature à
l'Établissement français du sang ........................................................................
.................................... 62Décision n
oN 2014-09 du 4 février 2014
portant nomination à l"Établissement français du sang ....... 66Décision du 4 février 2014
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions del'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 67Décision du 4 février 2014
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions del'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 685février2014
Décision n
o2014-0010 DC-DG du 5février2014
du collège de la Haute Autorité de santé portantnomination du président de la commission d'évaluation économique et de santé publique ......... 69
Décision n
o2014-0011 DC/DG du 5février2014
du collège de la Haute Autorité de santé portantnomination du président de la commission de la transparence ......................................................... 70
Décision n
o2014-0012 DC/DG du 5février2014
du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission de la certi cation des établissements de santé ............. 71Décision n
o2014-0013 DC/DG du 5février2014
du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé ........................................................................ ....................................................... 72Décision n
o 2014-0014 DC/SEESP du 5 février 2014du collège de la Haute Autorité de santé constatant l'impact signi catif du produit Sovaldi sur les dépenses de l'assurance maladie ......... 73
Décision n
o 2014-0015 DC/SEESP du 5 février 2014du collège de la Haute Autorité de santé constatant l'absence d'impact signi catif du produit Promus Element Plus sur les dépenses de
l'assurance maladie ...............................................................................................
................................... 74Décision n
o 2014-0016 DC/SEESP du 5 février 2014du collège de la Haute Autorité de santé constatant l'absence d'impact signi catif du produit Promus Premier sur les dépenses de
l'assurance maladie ...............................................................................................
................................... 75Décision n
o 2014-0017 DC/SEESP du 5 février 2014du collège de la Haute Autorité de santéquotesdbs_dbs9.pdfusesText_15
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