[PDF] Codes et lois du Burundi le code de commerce et

View - Download Codes et lois du Burundi

Previous PDF

Next PDF

Codes et lois

du

Burundi

DEUXIÈME ÉDITION

TOME II

2009
mis à jour au 31 décembre 2006

Coopération technique belge (CTB)

Boulevard Yaranda

B.P. 6708 - Bujumbura

Ministère de la Justice

B.P. 1880 - Bujumbura

Codes et lois

du

Burundi

ȣpubliés sous la direction juridique du

CEDJ - CENTRE D'ÉTUDES ET DE DOCUMENTATIONS JURIDIQUES Rohero I - Avenue Luxembourg, n°4 - B.P. 7379 - Bujumbura

ȣConsultants:

Tome I

1. Code civil : Prof. Didace N

IMPAGARITSE

2. Code des dispositions fondamentales : Prof. Gervais GATUNANGE

3. Code pénal : Prof. Aimé Parfait NIYONKURU

4. Code de police et de sureté : Prof. Gervais GATUNANGE

5. Code de commerce : Prof. Stanislas MAKOROKA

Tome II

1. Code de l'organisation, compétence et procédures judiciaires : Me Laurent N

ZEYIMANA

2. Code de législation sociale : Me Zacharie GASABANYA

3. Code d'organisation politique et administrative : M. Joseph SINABWITEYE

Tome III

1. Code des matières financières : Mes M

KONO & Advocates Didace NDIKUMANA

2. Code des matières fiscales : Prof. Michel MASABO

3. Code des matières économiques : Mes Déogratias NZEYIMANA & Antoine NZOBANDORA

4. Code des matières diverses : M. Joseph SINABWITEYE

ȣComité scientifique:

1. Mr Adrien NYANKIYE, président

2. Mme Christine N

ZEYIMANA, membre

3. Mme Marie-Chantal M

UKANDORI, rapporteur et membre

4. Mr Fidèle N

TIRUSHWA, membre

5. Mr Melchiade N

ZOPFABARUSHE, membre

ȣComité de validation:

1. Mme Christine NZEYIMANA, Président de la Cour Constitutionnelle, président

2. Prof. Stanislas M

AKOROKA, membre

3. Mr André N

TAHOMVUKIYE, membre

4. Me Laurent N

ZEYIMANA, membre

5. Mr Adrien N

YANKIYE, membre

ȣCoordination technique et éditoriale

- CTB (COOPÉRATION TECHNIQUE BELGE)

Boubacar D

IABIRA

ȣTechnique documentaire et mise en page

- GROUPE DE BOECK S.A.

Vincent M

INDER, Alain MOTTET, Jacques PINPIN

Les rédacteurs et les éditeurs apportent leurs meilleurs soins à la publication des présents textes des Codes et

Lois du Burundi, mais ne sont en aucun cas tenus à une obligation de résultat, certaines erreurs ayant pu

échapper à leur vigilante attention.

Tous droits réservés. Aucun extrait de cet ouvrage ne peut être reproduit, ni saisi dans une banque de don-

nées, ni communiqué au public, sous quelque forme que ce soit, électroniquement, mécaniquement, par pho-

tocopie, film ou autre, sans le consentement écrit et préalable de l'éditeur. © Codes et Lois du Burundi (31 décembre 2006)III

Préface

La présente édition des Codes et lois du Burundi constitue la seconde, après une première édition de 1970 suivie peu après, en juin 1972,

de la publication du supplément par les mêmes auteurs que sont Remi B ELLON et Pierre DELFOSSE, avec comme éditeur la maison F. L

ARCIER s.a. de Bruxelles (Belgique).

Une partie de la législation du Burundi contenue dans la première édition, qui demeure en vigueur, a été reprise bien-entendu comme

telle afin de sauvegarder le droit d'auteur.

Dans cet esprit, et afin que le lecteur saisisse le contexte de la codification de la législation burundaise dans son évolution historique, cette

introduction de l'ouvrage comporte ainsi deux parties: celle reproduisant intégralement l'avant-propos de la première édition; la préface

de la nouvelle édition. I. AVANT-PROPOS (édition 1970 et Supplément) (x)

Le présent ouvrage, attendu depuis longtemps, comble une lacune que tous les magistrats, les autorités, les habitants du Burundi et ceux

que ce pays intéresse étaient unanimes à déplorer, car les textes législatifs et réglementaires applicables étaient, jusqu'à présent, d'un accès

malaisé.

De quoi disposait-on en effet?

Il fallait se référer à la Législation du Ruanda-Urundi, recueil reprenant les textes propres à l'ancien Territoire du Ruanda-Urundi et citant

également les textes applicables à ce Territoire avec renvois aux Codes et Lois du Congo Belge. Or, ces ouvrages, pour certaines matières,

n'avaient plus été mis à jour depuis plus de quinze ans. Pour retrouver ces matières, il était donc indispensable de consulter l'énorme col-

lection des différentes publications officielles, dont certaines manquent de tables (xx)

Il y avait, dès lors, de grands risques de se tromper. En outre, les recueils et collections antérieurs deviennent rares.

C'est pour mettre fin à un tel état de choses que nous avons réalisé le présent ouvrage, grâce auquel les magistrats, les agents des services

publics, les sociétés, les étudiants, les chercheurs, les ambassades, les universités et bibliothèques du pays et de l'étranger, et de façon gé-

nérale tous ceux qui s'intéressent au Burundi, pourront trouver dans un seul ouvrage toute la législation de ce pays.

Le présent recueil n'a pas la prétention d'être complet ni d'être parfait; il constitue un premier essai de regroupement de toute la législation

actuellement en vigueur au Burundi et doit, dès lors, être considéré comme une oeuvre de transition. Une grande partie de la législation

antérieure à l'indépendance du pays a été maintenue en application telle quelle, alors que de nombreux textes devraient être remaniés,

sinon dans leur esprit, du moins dans leur forme. Il était très délicat, et souvent même impossible, de faire les adaptations nécessaires.

Nous avons donc dû nous contenter d'éveiller l'attention du lecteur par des notes et par l'emploi de crochets ou de caractères italiques

chaque fois que le texte nous paraissait devoir être supprimé ou recevoir une interprétation nouvelle.

C'est aussi parce que c'est une oeuvre de transition que nous avons tenu à respecter, dans ses grandes lignes, la distribution très judicieuse

des matières et la présentation générale des textes adoptées par les auteurs des Codes et Lois du Congo Belge et qui sont devenues si fami-

lières à tous. Les praticiens du droit pourront toujours se référer avantageusement à l'ouvrage de MM. Piron et Devos où ils trouveront

d'utiles et abondantes notes de jurisprudence et de doctrine.

C'est en faisant appel à la grande indulgence du lecteur que nous lui présentons cet ouvrage. Etant donné la somme de travail qu'il repré-

sente, il était inévitable, malgré tout le soin apporté à sa confection et à la correction des épreuves, qu'il s'y trouve des erreurs ou des omis-

sions. Le lecteur voudra bien nous les pardonner et nous rendre service en nous les signalant.

Il nous reste à remercier le Gouvernement de la République du Burundi, qui a pris en charge les frais de financement. Sans cette interven-

tion, l'édition du présent ouvrage eût été impossible.

Nos hommages vont également à MM. Pierre PIRON et Jacques DEVOS (†) ainsi que, plus particulièrement pour la législation spéciale au

Ruanda-Urundi, à M. Pierre LEROY. Les recueils qu'ils ont élaborés nous ont servi de point de départ pour notre propre travail.

(x) par Remi BELLON et Pierre DELFOSSE. (xx)

Les recueils auxquels il est fait allusion sont:

- Législation du Ruanda-Urundi par P. Leroy et J. Westhof, édit. 1954.

- Idem (Matières sociales et économiques) par P. Leroy et R. Bellon, édit. 1960 mise à jour au 31 décembre 1959.

- Codes et Lois du Congo Belge par P. Piron et J. Devos, édit. 1959-1960 mise à jour au 31 mars 1959 pour le Tome III (matières sociales et

économiques) et au 31 décembre 1959 pour les autres tomme. IV © Codes et Lois du Burundi (31 décembre 2006)

II. PRÉFACE DE L'ÉDITION 2009

L'ouvrage de la deuxième édition des codes et lois du Burundi était, impatiemment attendu par le public utilisateur - national et étranger

intéressés. Il vient répondre à une préoccupation de disposer enfin, dans un seul ouvrage et de façon quasi complète, une abondante légis-

lation accumulée depuis trente-quatre ans. L'accès, et surtout la certitude de retrouver le texte légal ou réglementaire sur n'importe quelle

matière, était devenu le souci commun du public intéressé (services publics, sociétés, professeurs, scientifiques, étudiants, société civile,

missions diplomatiques, visiteurs, bibliothèques du pays et de l'étranger, voire la population burundaise). Et ce, en dépit du fait que le

Gouvernement du Burundi a traditionnellement fait un effort de la publication quasi régulière de la législation au bulletin mensuel officiel,

le " Bulletin Officiel du Burundi », mais avec des erreurs, des omissions et, par moments, une certaine irrégularité particulièrement durant

les périodes de crises ou d'instabilité politique.

C'est dire combien a été saluée la décision du Gouvernement du Burundi, avec l'appui financier du Gouvernement belge, d'entamer la

réalisation du présent ouvrage, qui s'étend du 1 er juillet 1972 au 31 décembre 2006.

Sous les auspices du Ministère de la Justice et par l'intermédiaire du Centre d'études et de documentation juridiques (CEDJ), " Projet d'ap-

pui à la 2

ème

édition des codes et lois du Burundi » comme maître d'ouvrage, la présente édition est le résultat du travail assidu et complexe

d'une équipe de juristes burundais de haut niveau et expérimentés, constituée en trois étapes ci-après.

La première équipe de consultants a été chargée de la collecte de la matière en vigueur et de la saisie informatique des textes avec l'agen-

cement chronologique des tables et index, des formats et police retenus ainsi que l'argumentation des annotations produites pour guider

le lecteur ; cette tâche était d'autant plus complexe qu'il a fallu combler les lacunes des erreurs et omissions des publications des textes par

une recherche fastidieuse dans les différents services publics, à tel point qu'il a fallu renoncer, sauf pour le code de l'organisation, de la

compétence et de la procédure judiciaires, à la collecte de la jurisprudence dans la présente édition.

La seconde équipe, que constitue le " Comité scientifique », composée également de juristes burundais particulièrement expérimentés, a

eu comme mission de vérifier la qualité technique du travail des consultants, de faire corriger les erreurs, omissions et toutes sortes d'in-

suffisances, avant d'approuver définitivement le rapport des consultants.

La dernière équipe dite " Comité de Validation », constituée à son tour de juristes burundais incontestablement réputés, a reçu le mandat

éminemment scientifique avec pour mission d'assurer, avec une rigueur et une précision aussi parfaites que possible, le contenu qualitatif

optimum et une structure générale et syntaxique conformes au standard habituel des codes en usage dans les pays les plus avancés dans

le domaine de la codification de la législation.

L'ampleur et la complexité du présent ouvrage se traduisent par l'ensemble des tomes, au nombre de trois, comprenant 12 matières:

- Tome I les dispositions fondamentales; le code civil; le code de commerce et des sociétés privées et publiques; le code pénal; le code de police et de sécurité; - Tome II le code de législation sociale; le code d'organisation politique et administrative; le code de l'organisation, de la compétence et de la procédure judiciaires. - Tome III le code des matières fiscales; le code des matières financières; le code des matières économiques; le code des matières diverses.

Il reste à solliciter la compréhension du lecteur : en dépit du soin et de la vigilance constants des auteurs de l'ouvrage à tous les niveaux, il

était impossible d'éviter des erreurs, des omissions et insuffisances compte tenu de l'ampleur et de la complexité de la tâche, sans oublier

la pression du temps imparti. Il est à espérer que, lors de la publication du supplément qui interviendra à court terme et certainement à

l'occasion de la troisième édition, la qualité sera meilleure et perfectionnée. Il convient enfin de rendre hommage à la contribution des auteurs de la 1

ère

édition des codes et lois du Burundi, à savoir Remi BELLON et

Pierre D

ELFOSSE.

Bonne lecture!

L

E COMITÉ DE VALIDATION

© Codes et Lois du Burundi (31 décembre 2006)V

Sommaire

1 • Législation sociale

2 • Code de l'organisation,

de la compétence et de la procédure judiciaire

3•Code de l'organisation

politique et administrative

Table des matières

© Codes et Lois du Burundi (31 décembre 2006)VII

Grandes divisions de l'ouvrage

1 • Législation sociale

LÉGISLATION DU TRAVAIL

Dispositions internationales

Code du travail

Dispositions réglementaires

LÉGISLATION DE SÉCURITÉ SOCIALE

Dispositions internationales

Code de sécurité sociale

Dispositions légales d'application du code de sécurité sociale

Dispositions réglementaires

Dispositions complémentaires

2 • Code de l'organisation, de la compétence et de la procédure judiciaire

ORGANISATION ET COMPÉTENCE JUDICIAIRES

PROCÉDURE CIVILE

PROCÉDURE PÉNALE

DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

I. Dispositions diverses

Agents de l'ordre judiciaire

Statut

Mesures d'application

Congés

Discipline, notation et gestion du personnel

Primes et indemnités

Qualité d'huissier

Assesseurs

Barreau et représentation en justice

Statut de la profession d'avocat

Représentation de l'État en justice

Cours et tribunaux

Exécutions capitales

Extradition

Frais (droits et taxes) au Ministère de la Justice

Indemnisation à l'amiable par l'État

Libération conditionnelle

Magistrats

Barèmes, indemnités, primes et pensions

Carte professionnelle

Mesures d'application du statut

Costumes et tenues

Discipline et notationFormation des magistrats des tribunaux de base

Notariat

Actes notariés et statut des notaires

Agrément du règlement d'ordre intérieur des notaires

Frais en matière notariale

Offices notariaux

Objets saisis, confisqués, égarés et abandonnés

Parquets

Police judiciaire

Organisation et fonctionnement

Carte d'officier de police judiciaire

Régime pénitentiaire

Dispositions organiques

Mesures d'application

Ventes publiques

Dispositions organiques

Mesures d'exécution

II. Conventions internationales

Arbitrage

Conventions de conciliation, d'arbitrage et de règlement judiciaire Contrats commerciaux, validité des clauses d'arbitrage

Sentences arbitrales

Convention judiciaire Burundi-Rwanda-Zaïre

Entraide journalière en matière pénale

Convention judiciaire en matière civile et commerciale Extradition et entraide judiciaire en matière pénale

NOTE DE JURISPRUDENCE

I. Jurisprudence des Codes 1970 et 1972

II. Jurisprudence 1972-2006

Table des matières

VIII © Codes et Lois du Burundi (31 décembre 2006)

3 • Code de l'organisation politique et administrative

TITRE I: FRONTIÈRES

Généralités

Frontière entre la République du Burundi et la

République Unie de Tanzanie

Frontière entre le Burundi et le RwandaFrontière entre la République du Burundi et la

République Démocratique du Congo

Du lac Kivu au lac Tanganika

Sur le lac Tanganika, du nord au sud

TITRE II: ORGANISATION TERRITORIALE

TITRE III: ORGANISATION POLITIQUE

TITRE IV: ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Dispositions législatives ou réglementaires générales

Dispositions particulières

TITRE V: COMMUNES

TITRE VI: ENSEIGNEMENT

I. Dispositions organiques

II. Mesures d'exécution. Enseignement public

A. Dispositions générales

B. Enseignement préprimaire et primaire public

C. Enseignement secondaire public

D. Enseignement supérieur public

III. Mesures d'exécution, enseignement privé

A. Dispositions générales

B. Enseignement primaire et secondaire privé

C. Enseignement supérieur privé

TITRE VII. ORGANISATION MILITAIRE

I. Conventions internationales

II. Dispositions organiques de la Force de Défense Nationale III. Mesures d'exécution - Textes d'application

TITRE VIII: STATUT DES AGENTS DE L'ADMINISTRATION

A. Dispositions législatives

B. Dispositions à caractère règlementaire © Codes et Lois du Burundi (31 décembre 2006)IX

Principaux signes et abréviations

Signes

Indicatifs des services du Burundi

Ces indicatifs forment le premier nombre dans la

numérotation des actes législatifs et réglementaires.

Abréviations

italique texte à adapter. [ ] texte à supprimer. < > texte à ajouter. ( ) explication.

1 Président de la Rép.

01 ou 001 Roi (ou Mwami).

02 ou 020 Premier Ministre.

022 Sûreté (Prem. Min.).

024 Affaires étrangères.

030 Finances.

040 Economie.

041 Géologie.

050 Agriculture-Elevage.

053 Titres fonciers.

060 Travaux publics.

064 Postes-Télécommunicat.

070 Santé publique.

080 Education nationale.

090 Intérieur.

092 Fonction publique.

093 Sûreté-Immigration.

098 Gendarmerie.

100 Justice.

110 Affaires sociales.

130 Armée.

Adm. Administration, -ateur, -atif.

A.E. Affaires économiques.

A.E./M. - (Mines).

A.E./T. - (Terres).

Aéro. Aéronautique.

A.G.G. Arrêté du gouvern. gén.

Agri. Agriculture.

Agri-Col. - (Colonisation).

Agri-Vét. - (Serv. vétérinaire).

A.I.M.O. Affaires indigènes et main-d'oeuvre.

al. alinéa.

A.-L. Arrêté-Loi (ou A.L.)

A.M. Arrêté ministériel.

A.N. Armée nationale.

A.O. Affaires indigènes et main-d'oeuvre.

A.P.A.J. Affaires politiques, administratives et judic.

A.P.M. Arrêté du Premier Ministre.

Appro. Approvisionnements.A.R. (A.Mw.) Arrêté royal (Arrêté du Mwami).

Arrang. Arrangement.

Arr. Arrêté.

asbl association sans but lucratif (ou ASBL). art. article.

A.S.C. Administrateur des services communs.

B.A. (C.B.)Bulletin administratif (du Congo belge).

B.C. Budget-Contrôle financier.

B.E.R.B. Banque d'Emission du Rwanda-Burundi.

B.O. (C.B.)Bulletin officiel (du Congo belge).

B.O.B. Bulletin officiel du Burundi.

B.O.R.U. Bulletin officiel du Ruanda-Urundi.

B.R.B. Banque du Royaume du Burundi; puis Ban-

que de la République du Burundi.

Buja Bujumbura.

Cab. Cabinet du Gouvern. général.

Cass. Bur. Cour de Cassation du Burundi

C.B. Congo belge.

Circ. Circulaire.

Civ. Code civil.

C.N.R. Conseil National de la Révolution.

C.N.T. Conseil National du Travail.

Col. (Colon.)Colonisation.

Comm. Code de commerce.

Comp. Comparer.

Cons. Conseil.

Const. (B.) Constitution (belge).

Cont. Contentieux.

C.P.M. Contribution personnelle minimum.

D. Décret.

Déc(is.) Décision.

Départ. Département.

D.-L. Décret-Loi (ou D.L.).

Dou. Douanes.

D.P. Décret présidentiel.

D.P.M.G. Direction de la production minière de guerre.

E.I.C. Etat indépendant du Congo.

Ens. Enseignement.

E.N.A. Ecole nationale d'administration.

Fbu / FBU Franc(s) burundais

Fin. Finances.

Fin./Dou. Finances (Douanes).

F.P. Force publique.

Gén. Général.

quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] les notions de base de la langue française pdf

[PDF] conte des mille et une nuits texte

[PDF] liste de mots avec deux traits d'union

[PDF] a votre service angela behelle pdf

[PDF] séquence mille et une nuits

[PDF] angela behelle ekladata

[PDF] morale de l'histoire d'ali baba

[PDF] la société tome 1 epub

[PDF] séquence mille et une nuits 5ème

[PDF] ali baba séquence pédagogique

[PDF] ali baba conte des mille et une nuits

[PDF] questionnaire de lecture ali baba

[PDF] samia gamal

[PDF] les caractéristiques de la famille marocaine

[PDF] les caractéristiques de la société marocaine