[PDF] TITRE 1 : ORGANISATION GENERALE DE L ETABLISSEMENT

Qui sont les membres de l'Assemblée générale du groupement ?

L'assemblée générale du groupement comprend, avec voix délibérative : - les représentants élus des personnels administratifs employés au titre des missions de formation continue par l'établissement support du groupement ;

Qui sont les conseillers généraux des établissements de santé ?

Des conseillers généraux des établissements de santé assurent à la demande du ministre chargé de la santé les attributions suivantes : 1° Proposer au ministre toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement de ces établissements et leurs relations avec les collectivités territoriales, les usagers et l'Etat ;

Quels sont les bulletins officiels ?

Bulletins officiels Bulletins officiels des conventions collectives Journal officiel Débats parlementaires Questions écrites parlementaires Documents administratifs Autour de la loi Codification Rapports annuels de la Commission supérieure de codification Tables de concordance Législatif et réglementaire Dossiers législatifs

Qui sont les représentants de l'établissement support du groupement ?

- les représentants élus des personnels administratifs employés au titre des missions de formation continue par l'établissement support du groupement ; - les représentants élus des autres personnels employés au titre des missions de formation continue par l'établissement support du groupement.