[PDF] Ordonnance sur lécole à journée continue (Règlement dapplication)

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Ecole cantonale de langue française (ECLF)

Ordonnance sur l'école à journée continue (Règlement d'application)

La commission scolaire, vu

les articles 6 à 11 du règlement d'école de l'ECLF du 30 août 2010 arrête : Mise en place Art. 1 L'offre de modules d'école à journée continue mise en place par l'ECLF est garantie pour une année.

Inscription Art. 2 1 L'inscription définitive aux modules d'école à journée continue a lieu

2 semaines après réception de la grille horaire.

2 L'inscription revêt un caractère contraignant pour toute l'année scolaire.

3 Dans des cas justifiés, les inscriptions peuvent être prises en compte après

la clôture des inscriptions. Désinscription Art. 3 1 Les parents peuvent annuler l'inscription de leur enfant aux modules d'école à journée continue pour la fin du semestre.

2 En règle générale, l'inscription doit être annulée par écrit au plus tard 30

jours avant la fin du semestre. Absence Art. 4 1 En principe, les absences temporaires ne donnent pas lieu à une réduction des contributions.

2 En cas d'absence prolongée, la personne responsable du module d'école à

journée continue peut, sur demande et pour de justes motifs, réduire dans une mesure appropriée le montant de la contribution.

3 En cas d'absence due à une manifestation scolaire (semaine hors-cadre,

course d'école, voyage d'études, journée sportive ou autre), la contribution est réduite proportionnellement. 2

Emoluments pour les

repas de midi Art. 5 Les prix pour les repas de midi appliqués par personne sont les sui- vants : a élèves de l'école enfantine à la 5e année : 7.- par repas b élèves de la 6 e à la 9e année : 8.- par repas c adultes : 11.- par repas

Heures d'ouverture Art. 6 1 La prise en charge le matin est proposée aux élèves tous les jours

d'école de 07h30 à 08h10.

2 La prise en charge à midi (repas compris) est proposée aux élèves tous

les jours d'école a de 11h50 à 12h40 pour les élèves de l'école enfantine à la 4 e année et b de 12h45 à 13h30 pour les élèves de la 4 e année à la 9e année.

3 La prise en charge après les cours et lors des après-midis de congé (de-

voirs surveillés compris) est proposée aux élèves lundi et mardi, dès la fin des cours jusqu'à 18h00, mercredi, jeudi et vendredi dès la fin des cours jusqu'à 17h00.

Entrée en vigueur Art. 7 Le présent règlement entre en vigueur à partir du 1er août 2010.

Berne, le 21 septembre 2010 La commission scolaire

Monique Schmidt Présidente

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