[PDF] Glossaire Banque au quotidien et crédit - juin 2010

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" Aucune représentation ou reproduction, même partielle, autre que c elles prévues

à l'article

L122-5 2° et 3° a du Code de la propriété intellectuelle ne peut ê tre f aite de la présente publication ou, le cas échéant, sans le respect des modalités prévues à l"article L122-10 dudit code.

Banque au quotidien et crédit

Le glossaire des principaux termes utilisés en matière d'opérations bancaires courantes a été élaboré par le secrétariat général du

Comité consultatif du secteur

?nancier (CCSF) , dans le cadre de ce Comité qui associe notamment les professionnels du secteur ?nancier et les associations de consommateurs, en collaboration avec la direction générale du Trésor et les Autorités de contrôle (Autorité de contrôle prudentiel, Autorité des marchés ?nanciers). Parallèlement, ont été élaborés deux autres glossaires, l'un consacré à l'assurance " Glossaire Assurance » et l'autre portant sur l'épargne " Glossaire Épargne et placements ?nanciers Destiné aux particuliers, ce glossaire a vocation à vous aider à comprendre les termes employés pour les opérations les plus couramment utilisées ou que vous pouvez rencontrer dans vos relations bancaires au quotidien. Il est conçu à titre d'information et ne remplace pas les informations fournies par les professionnels, ni la lecture attentive des documentations et contrats qui

vous sont remis, ni la consultation des guides tarifaires.Pour plus d'information, vous pouvez vous renseigner auprès des professionnels et consulter les sites Internet suivants :

- CCSF : www.banque-france.fr/ccsf/fr/index.htm - Autorité de contrôle prudentiel: http://acpr .banque-france.fr/accueil.html - Banque de France : www.banque-france.fr

DGCCRF: www.dgccrf.bercy.gouv.fr

FBF: www.lesclesdelabanque.com

Institut pour l'Éducation nancière du public: www.la?nancepourtous.com

SEPA: www.sepafrance.fr

Administration française: www.service-public.fr Les dé?nitions proposées n'ont aucune valeur contractuelle.

Banque au quotidien et crédit

Avertissement 3

Le COMPTE et son fonctionnement 6

Les relations avec un établissement bancaire 7

La présentation du compte 9

Le suivi du compte 12

Les incidents de fonctionnement du compte 14

Les MOYENS DE PAIEMENT associés au compte 15

Les services de paiement 16

Les principaux moyens de paiement 18

La carte 19

Le chèque 21

Le virement͖͗

Le prélèvement 24

Les espèces 25

Les OPÉRATIONS de CRÉDIT 26

Les FRAIS B

ANCAIRES32

Les principaux frais liés au fonctionnement du compte͗͘

Index 38

Banque au quotidien et crédit

e compte bancaire est un compte ouvert par la banque

à un ou plusieurs clients

proposant des services bancaires et des produits ?nanciers. Le client disposant d'un compte est appelé titulaire du compte. Le compte permet d'enregistrer au quotidien des opérations au crédit (les ressources ou les entrées) et au débit (les dépenses ou les sorties). La di?érence entre les opérations au crédit et au débit du compte détermine le solde du compte

L'ouverture d'un compte est une opération

contractuelle entre l'établissement bancaire et le(s) ou les client(s) qui se trouve formalisée dans un document, appelée la convention de compte

Cette convention de compte contient et dé?nit

toutes les règles de fonctionnement du compte, y compris les conditions tarifaires des services proposés, et la marche à suivre pour résoudre les

éventuels di?érends.

Banque au quotidien et crédit

Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, issue principalement de la fusion de la Commission bancaire et de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) et chargée de l'agrément et de la surveillance des

établissements bancaires et d'assurance, dans

l'intérêt de leur clientèle et de la préservation de la stabilité du système ?nancier.

Pour plus d'information :

http://acpr.banque-france.fr/ accueil.html anque

Catégorie d'

établissements de crédit

autorisée par la loi à réaliser toutes les opérations de banque. Les opérations de banque comprennent la collecte des fonds auprès du public, la réalisation d'opérations de crédit et l'o?re de services bancaires de paiement (dont la délivrance de chéquiers). anque à distance (Services de)

Ensemble de services rendus par la

banque disposant ou non d'agence ou de lieu d'accueil de la clientèle et utilisant les nouvelles technologies (Internet, téléphone...) pour réaliser à distance - tout ou partie - des opérations sur le compte bancaire.

On parle également de

banque en ligne anque de France Au-delà des missions de mise en oeuvre de la politique monétaire et ?nancière et de contrôle des banques, la Banque de France exerce des missions spéci?ques de services publics rendus aux particuliers :

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