[PDF] Centres de formation Employeurs - Conception

Qui peut créer un centre de formation ?

Quelle que soit votre structure, personne physique ou morale, vous avez la possibilité de créer un organisme de formation.
Vous pouvez choisir de le faire en tant qu'entreprise individuelle (auto-entrepreneur), ou bien de monter une société seul (EURL, SARL, SASU) ou avec plusieurs personnes (SAS, SA).

Comment créé un centre de formation ?

Les étapes du projet de création d'un centre de formation

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de formation ?

Conformément aux dispositions de l'article L. 6321-1 du Code du travail, l'employeur est dans l'obligation d'organiser la formation de ses salariés dans les cas suivants : Tout au long de l'exécution des contrats de travail : l'employeur a le devoir d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de formation ?

Oui, dans la plupart des cas, l'employeur peut refuser ou encore reporter la formation.
Ce n'est pas le cas dans le cadre du CPF hors temps de travail.
Le salarié doit toujours respecter certaines formalités et délais pour effectuer sa demande.