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COMMUNICATION

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Tél.:081/33.08.10-Fax:081/33.08.11

COMMISSIONWALLONNEPOURL'ENERGIE

COMMUNICATION

CDͲ14d03ͲCWaPE

sur

Le3avril2014

1. Objet

endatedu12mai2009,cette du3 mars2011 1 l'applicationdunouveauformulairedit inférieureou 1 er mars2014.

2. Principe

Pourrappel,un

principalementpoursonpropreusage» 2 doncàutiliserleréseaucomme"un 1 2

3 article24bisdel'arrêtéduGouvernementwallondu30/2006relatifauxobligationsde

mécanismesdesoutienSOLWATT etQUALIWATT.

3. Procédures

AUCUNSOUTIEN

deceluiͲci.

SOLWATT

Depuisle1

er

égaleà10kVA

3 4 est verts.

QUALIWATT

Depuisle1

er premièresannéesetoffrira, partirdu1 er (www.cwape.be 3 dansleréseau. 4

4LacompensationenHT(etassimilés)

l'ancienneversiondu

4. Miseenoeuvre

4.1. Lecompteursimplequitourneàl'envers

droiteverslagauche. compteurtournebienàl'envers.Sicen'est gratuitementlecompteur 5 delacompensation manuels.» 6

4.2. LecompteurdoublesensavecunseulcodeEAN

annuelledesindexaété 5 6 modificationdurèglementtechnique.

54.3. LecompteurdoublesensavecdeuxcodesEAN

passeruncontrataveclefournisseur

5. Implicationssurlafacturation

5.1. Scissiondelafacturederégularisation

qu'àpartirdeladate de annuelle. miseenservice.

Surlapremièrefacture

annuelledescompteurs.

Exemples:

RelèveannuelleMES/OARelèveannuelle

1/09/20137/04/20141/09/2014

2751kWh(Ͳ710kWh)

Index62929Index65680Index64970

6

RelèveannuelleMES/OARelèveannuelle

1/09/20137/04/20141/09/2014

2751kWh40kWh

Index62929Index65680Index65720

Casparticuliers:

dansle la compensationseraappliquée.

Exemple1:

10/04/201327/03/201410/04/201410/04/2015

réceptionnéparencodéle

GRDle20/04/201412/04/2014

2751kWh40kWh(Ͳ150kWh)

Index62929Index65680Index65720Index65570

parleGRD

Exemple2:

10/09/201307/04/201420/07/201410/09/2014

réceptionnéparNouveau

GRDle07/07/2014rapport

2751kWhr50kWh(Ͳ400kWh)

Index62929Index65680Index65630Index65230

consommation 7

RGIEconforme.Laconsommation

Exemple3:

10/09/201307/04/201405/11/201410/02/2015

réceptionnéparNouveau

GRDle07/10/2014rapport

2751kWhr1050kWh(Ͳ400kWh)

Index62929Index65680Index64630Index65230

Corrigéparle

GRDà67680,

soit2000kWh facturés

Période1Période2

Pasdecertificatsverts

PrimeQUALiWATTapplicableau05/11/2014

parlamétrologiefédérale

Exemple

20/10/201414/01/201520/10/2015

513kWh(Ͳ816kWh)

Index14249Index14762Index13946

Période1Période2

Compensation,

513kWhfacturésCompensation,

0kWhfacturé

7 labase

8Note:

gestiondesréseaux decompteurintermédiaire sont

5.2. Compensationetcompteurbihoraire

productionen périodetarifaire». heures nouveauseshabitudesdeconsommation production prèsdelarelèveannuelle. 9

Installation

10 kVA

Habitation

RD

Installation

10 kVA

Habitation

RD Cin C out C in

Compteur CV

Compteur GRD

(1 seul code EAN)

Compteur CV

Compteur GRD

(1 ou 2 codes EAN)

Config.2a:avec1codeEAN

Config.2b:avec2codesEAN

*pourlesinstallationsSolwatt* 10

Annexe2:CalculdelacompensationenBT

Configuration1:compteursimple

8

Danslecasoù

E consommée =ȴC in avecȴC in ш0 E consommée =0avecȴC in <0 9 E consommée =(ȴC in

ͲȴC

out )avec(ȴC in

ͲȴC

out )ш0 E consommée =0 avec(ȴC in

ͲȴC

out )<0 E consommée =(ȴC in

ͲȴC

out )si(ȴC in

ͲȴC

out )ш0 E consommée =0 si(ȴC in

ͲȴC

out )<0 delamanièresuivante: E vendue =0 si(ȴC in

ͲȴC

out )ш0 E vendue =(ȴC out

ͲȴC

in )si(ȴC in

ͲȴC

out )<0 8

Cf.point4.1delacommunication

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