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R e c u e i l d e s A c t e s A d m i n i s t r a t i f s
Arrêté désignant M. Michel CRECHET Sous-Préfet de Blaye
UNIVERSITE Lille 2 – Droit et santé
AJDA : Actualité juridique du droit administratif. CAA : Cour administrative d'appel. CJEG : Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz.
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25 mar 2019 jeunes gens rentrant du service national retrouvent leur emploi. Electricité et gaz (tarifs). 29418. — 21 avril 1980.
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21 ene 1980 bâtiments et dépendances serait prise en compte pour déterminer ... services municipaux à compter du 1•' janvier 1980 par exemple
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