[PDF] Les missions. des experts. au service des comités d entreprise et des CHSCT. Version actualisée de la L.S.E

Quels sont les missions du CHSCT ?

Le Code du travail définit les principales missions du CHSCT. Celles-ci reposent à la fois sur : la contribution à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés, ainsi que la prévention en la matière ; la contribution à l'amélioration des conditions de travail ;

Qu'est-ce que le CHSCT ?

Le CHSCT est l'acronyme de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Il s'agit d'une instance qui représente le personnel. Ce comité est composé de l'employeur, d'une délégation du personnel et du médecin du travail. Il est formé pour quatre années au maximum. Le nombre de membres varie en fonction de l'effectif de l'entreprise.

Quels sont les obligations du CHSCT ?

Le CHSCT a des obligations envers les salariés, car il a principalement en charge tout ce qui est des domaines suivants : protection des travailleurs en matière d'hygiène, de santé et de sécurité, ainsi que l'amélioration des conditions de travail. L'employeur doit, dans tous les cas, respecter les missions du CHSCT.

Quels sont les établissements assujettis à un CHSCT ?

En pratique, les CHSCT ne sont pas présents dans tous les établissements assujettis, puisque selon l’enquête REPONSE 2004, seuls 77 % des établissements de plus de 50 salariés ont effectivement un CHSCT (95 % pour les établissements de plus de 500 salariés, mais 57 % seulement de ceux qui emploient entre 50 et 100 salariés).