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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture de l'Hérault

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

et bulletin de liaison des maires

24 juillet 2008 Spécial Ze

SOMMAIRE

DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE

SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE

Décision du 20 juillet 2008

(Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle)

Liste des personnes habilitées à signer au sein de la DDTEFP 34....................................................................2

Spécial Ze RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 24 juillet 2008 - 2 -

DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE

SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE

Décision du 20 juillet 2008

(Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) Liste des personnes habilitées à signer au sein de la DDTEFP 34. Le Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault,

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région

et à la délégation de signature des Préfets et des Hauts-commissaires de la République en

Polynésie française et en Nouvelle Calédonie VU l'arrêté n° 2008-I-2061 du 18 juillet 2008 de Monsieur le Préfet de la région

Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault donnant délégation de signature à Monsieur Alain

MARTINON, directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault ;

DECIDE

Article 1

er : la subdélégation de signature est donnée aux fonctionnaires suivants : M. Christian RANDON, directeur du travail délégué Mme Isabelle PANTEBRE et M. Pierre SAMPIETRO, directeurs adjoints du travail

Article 2

: en cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Christian RANDON, de Mme Isabelle PANTEBRE, de M. Pierre SAMPIETRO, délégation de signature est donnée dans le champ de leurs attributions respectives, aux inspecteurs du travail, contrôleurs du travail, attachés et chargés de mission ci-après : Domaine Entreprises (III a - réglementation du travail) : Mme Evelyne VELICITAT, inspecteur du travail : pour l'intéressement, la participation et l'épargne salariale Domaine Entreprises (III b - aides à l'accompagnement et à la restructuration des entreprises et III c - formation en alternance) :

M. Frédéric ALOY, attaché

Domaine Main d'oeuvre étrangère (IV) :

Mme Evelyne VELICITAT, inspecteur du travail

Domaine aide à la création d'entreprise et agrément service aux personnes (V) : Spécial Ze RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 24 juillet 2008 - 3 -

M. Frédéric ALOY, attaché

Mme Véronique BANSARD, contrôleur du travail

Domaine travailleurs handicapés (VI) :

M. Francis VIDAL, chargé de mission

Domaine indemnisation du chômage (VII) - sauf décision d'exclusion et de suspension des droits au revenu de remplacement : Mmes Thérèse KHATIBI, Régine ROUDIL, Marie-Hélène JOUAUX et M. Christian DUPIN, contrôleurs du travail Domaine Lutte contre le chômage de longue durée, formation et insertion professionnelle (VIII) : M. Francis VIDAL, chargé de mission, pour l'appui à l'action territoriale de lutte contre le chômage de longue durée, formation des demandeurs d'emploi, lutte contre le chômage des jeunes : FIPJ - CIVIS M. Robert LEMAIRE, contrôleur du travail, pour l'insertion par l'activité économique M. Jacques de ROSSO, attaché, pour la politique des titres délivrés au nom du ministère chargé de l'emploi

Article 3

: Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation

professionnelle est chargé de l'exécution et de la notification de la présente décision qui sera

publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.

Fait à Montpellier, le 20 juillet 2008

Spécial Ze RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 24 juillet 2008 - 4 - Pour copie conforme aux originaux déposés aux archives de la Préfecture

Montpellier le 24 juillet 2008

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Jean-Pierre CONDEMINE

Toute correspondance concernant le Recueil des Actes Administratifs doit être adressée à M. le Préfet de la

région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, Direction des Ressources Humaines et des

Moyens, Bureau des Moyens et de la Logistique.

Le recueil n'est pas vendu au numéro. Cependant, les organismes privés et particuliers peuvent souscrire des

abonnement annuels (1er janvier au 31 décembre) au tarif de 76 euros l'abonnement. Leur demande,

accompagnée d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de M. le Régisseur des Recettes de la Préfecture de

l'Hérault, doit parvenir à l'adresse précisée ci-dessus.

Tous les originaux des arrêtés publiés dans le recueil peuvent être consultés à la Direction des Relations

avec les Collectivités Locales, Pôle Juridique Interministériel Directeur de la Publication : M. le Préfet du département de l'Hérault Numéro d'enregistrement à la commission Paritaire : 1804 AD Imp. PREFECTURE DE L'HERAULT - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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