[PDF] Ordre du jour 20 nov. 2010 GB303_Agenda-(Rev2)

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GB303_Agenda-(Rev2)_[2008-11-0050-01]-Fr.doc 1

BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.303(Rev.2)

303
e session

Conseil d'administration

Genève, novembre 2008

Ordre du jour et programme des réunions

Conseil d'administration

GB

Ordre du jour

1. Désignation du Directeur général.

2. Approbation des procès-verbaux de la 302

e session du Conseil d'administration.

3. Date et ordre du jour de la Conférence internationale du Travail:

a) Ordre du jour de la 99 e session (2010) de la Conférence. b) Propositions pour l'ordre du jour de la 100 e session (2011) de la Conférence.

4. Autres questions découlant des travaux de la 97

e session (2008) de la Conférence internationale du Travail.

5. Composition du Conseil d'administration.

6. L'OIT et le système multilatéral.

7. Programme renforcé de coopération technique pour les territoires arabes occupés.

8. Faits nouveaux concernant la question de l'exécution par le gouvernement du Myanmar

de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930.

9. Rapports du Comité de la liberté syndicale.

10. Rapport du Groupe directeur sur le suivi de la Déclaration.

11. Rapports de la Commission du programme, du budget et de l'administration.

12. Rapports de la Commission des questions juridiques et des normes internationales

du travail.

13. Rapport de la Sous-commission sur les entreprises multinationales.

14. Rapport de la Commission de l'emploi et de la politique sociale.

15. Rapport de la Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes.

16. Rapport de la Commission de la coopération technique.

17. Rapport du Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation.

18. Institut international d'études sociales.

19. Rapport du Directeur général.

20. Rapports du bureau du Conseil d'administration.

21. Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions.

GB.303(Rev.2)

2 Commission du programme, du budget et de l'administration PFA

Ordre du jour

Questions financières

1. Programme et budget pour 2008-09: Compte du budget ordinaire et Fonds de roulement.

2. Cadre stratégique pour 2010-2015 et aperçu des Propositions de programme et de budget

pour 2010-11.

3. Evaluation:

a) Rapport d'évaluation annuel 2007-08. b) Evaluation indépendante de la stratégie de l'OIT pour aider les Etats Membres à améliorer l'impact des normes. c) Evaluation indépendante du programme par pays de l'OIT pour la Zambie:

2001-2007

d) Evaluation indépendante du programme par pays de l'OIT pour la Jordanie:

2002-2007

e) Evaluation indépendante de la stratégie de l'OIT pour améliorer la protection des travailleurs migrants.

4. Rapport du Sous-comité du bâtiment.

5. Rapport du Sous-comité des technologies de l'information et de la communication.

6. Questions financières relatives à l'Institut international d'études sociales: acceptation

de contributions et de dons.

7. Centre international de formation de l'OIT, Turin:

a) Documents soumis à la 70 e session du Conseil du Centre (Turin, 6-7 novembre 2008). b) Rapport de la 70 e session du Conseil du Centre. c) Suivi des recommandations du Groupe de travail sur le financement du Centre de Turin et la collaboration entre Genève et Turin sur les programmes de coopération technique.

8. Questions relatives au Corps commun d'inspection (CCI): rapport d'activité

pour l'année qui s'est achevée le 31 décembre 2007 et autres rapports.

9. Autres questions financières.

a) Réparations urgentes. b) Comité consultatif de contrôle indépendant. c) Communication des rapports d'audit interne. d) Dispositions financière en vue d'une commission d'enquête concernant l'inexécution par le Zimbabwe de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (nº 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949.

GB.303(Rev.2)

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Questions de personnel

10. Déclaration du représentant du personnel.

11. Amendements au Statut du personnel.

12. Dérogations au Statut du personnel.

13. Stratégie en matière de ressources humaines: rapport annuel.

14. Rapport de la Commission de la fonction publique internationale.

15. Questions relatives au Tribunal administratif de l'OIT.

a) Statut du Tribunal. b) Reconnaissance de la compétence du Tribunal administratif de l'OIT par le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. c) Reconnaissance de la compétence du Tribunal administratif de l'OIT par l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion (organisation ITER).

16. Autres questions de personnel.

Sous-comité du bâtiment PFA/BS

Ordre du jour

1. Rapport sur les travaux de rénovation du bâtiment du siège.

2. Vue d'ensemble des locaux de l'OIT.

3. Autres questions.

a) Réparations urgentes. Sous-comité des technologies de l'information et de la communication PFA/ICTS

Ordre du jour

1. Stratégie en matière de technologies de l'information (2007-2009): rapport annuel.

2. Rapport d'activité sur le système intégré d'information sur les ressources (IRIS)

dans les régions.

3. Autres questions.

GB.303(Rev.2)

4 Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail LILS

Ordre du jour

Questions juridiques

1. Mesures juridiques et pratiques relatives à la représentation des délégués employeurs

et travailleurs à la Conférence internationale du Travail.

2. Révision du Règlement pour les réunions régionales.

3. Autres questions juridiques.

Normes internationales du travail et droits de l'homme

4. Amélioration des activités normatives de l'OIT.

5. Ratification et promotion des conventions fondamentales de l'OIT.

6. Choix des conventions et recommandations devant faire l'objet de rapports au titre

de l'article 19 de la Constitution.

7. Comité conjoint OIT/UNESCO d'experts sur l'application des recommandations

concernant le personnel enseignant (CEART): rapport intérimaire sur les allégations présentées par les organisations d'enseignants.

8. Autres questions.

Sous-commission sur les entreprises multinationales MNE

Ordre du jour

1. Le point sur les priorités stratégiques du Programme des entreprises multinationales

pour 2008-09.

2. Le point sur les activités liées à la responsabilité sociale des entreprises (RSE):

a) Activités menées au Bureau. b) Activités menées par d'autres organisations.

3. Lancement du service d'assistance: présentation orale.

4. Autres questions.

GB.303(Rev.2)

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Commission de l'emploi et de la politique sociale

ESP

Ordre du jour

1. Présentation sommaire du rapport sur l'évolution des salaires dans le monde.

2. Le point sur la mise en oeuvre de l'Agenda global pour l'emploi.

3. Les normes de sécurité sociale et la campagne de l'OIT en faveur de l'extension

de la sécurité sociale.

4. Incidences des changements climatiques sur l'emploi et le marché du travail.

5. Autres questions.

GB.303(Rev.2)

6 Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes STM

Ordre du jour

1. Dates, durée et composition des activités devant être organisées en 2009:

Réunion d'experts chargée d'adopter un recueil des directives pratiques sur la sécurité et la santé dans l'agriculture (Genève, 22-30 septembre 2009).

2. Suite à donner aux recommandations des réunions sectorielles et techniques:

Réunion tripartite d'experts des statistiques du travail: statistiques du travail des enfants et mesure du temps de travail (Genève, 1-10 avril 2008).

3. Comité conjoint OIT/UNESCO d'experts sur l'application des recommandations

concernant le personnel enseignant (CEART).

4. Questions maritimes:

a) Adoption des directives sur l'inspection des navires en vertu de la convention du travail maritime, 2006: i) Réunion d'experts chargés d'adopter des directives sur les responsabilités de l'Etat du pavillon découlant de la convention du travail maritime, 2006 (15-19 septembre 2008). ii) Réunion d'experts chargés d'adopter des directives sur les responsabilités de l'Etat du port en vue de l'inspection des conditions de travail à bord des navires (22-26 septembre 2008). b) Révision des directives relatives à la conduite des examens médicaux d'aptitude précédant l'embarquement et des examens médicaux périodiques des gens de mer (OIT/OMS). c) Convocation proposée de la Sous-commission sur les salaires des gens de mer de la Commission paritaire maritime (Genève, 18-19 février 2009). d) Faits nouveaux concernant la participation de l'OIT à l'élaboration par l'OMI de recommandations sur la sécurité applicables aux bateaux de pêche de faibles dimensions. e) Rapport du Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d'experts sur la responsabilité et l'indemnisation pour les créances en cas de décès, de lésions corporelles et d'abandon des gens de mer.

5. Faits nouveaux concernant l'élaboration d'un instrument international

sur la démolition/le recyclage des navires: Groupe de travail conjoint OIT/OMI/Convention de Bâle sur la mise au rebut des navires: troisième session (Genève, 29-31 octobre 2008): rapport oral.

6. Autres questions.

GB.303(Rev.2)

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Commission de la coopération technique TC

Ordre du jour

1. Suivi de la résolution concernant le rôle de l'OIT en matière de coopération technique

adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa 95 e session (2006): rapport d'activité à mi-parcours.

2. Mise en oeuvre des programmes par pays de promotion du travail décent (PPTD).

3. Suivi de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail:

priorités et plan d'action pour la coopération technique concernant la liberté d'association

et la reconnaissance effective du droit de négociation collective.

4. Réexamen de la structure extérieure en vue d'améliorer l'efficacité de la coopération

technique: présentation orale.

5. Autres questions.

Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation WP/SDG

Ordre du jour

1. Instaurer une mondialisation équitable: perspectives et projets pour l'Agenda du travail

décent.

2. Initiative de cohérence des politiques: rapport sur les réunions et les activités récentes.

Groupe directeur sur le suivi de la Déclaration SG/DECL

Ordre du jour

1. Questions récurrentes à l'ordre du jour de la 99

e session (2010) et de la 100 e session (2011) de la CIT.

2. Plan préliminaire de mise en oeuvre.

3. Autres questions.

GB.303(Rev.2)

8

Programme des réunions pour la 303

e session du Conseil d'administration

Jeudi 6 novembre

11 heures et 15 heures Comité de la liberté syndicale

Vendredi 7 novembre

10 heures et 15 heures Comité de la liberté syndicale

Lundi 10 novembre

10 heures Groupe gouvernemental

11 heures Sous-comité du bâtiment de la Commission

du programme, du budget et de l'administration

11 heures et 15 h 30 Commission des réunions sectorielles et techniques

et des questions connexes

15 heures Sous-comité des technologies de l'information

et de la communication de la Commission du programme, du budget et de l'administration

15 h 30 Commission de l'emploi et de la politique sociale

Mardi 11 novembre

10 h 30 et 15 h 30 Commission de l'emploi et de la politique sociale

10 h 30 et 15 h 30 Commission de la coopération technique

Mercredi 12 novembre

10 h 30 et 15 h 30 Commission du programme, du budget

et de l'administration

Jeudi 13 novembre

10 h 30 Commission du programme, du budget

et de l'administration

15 heures Groupe directeur sur le suivi de la Déclaration

Vendredi 14 novembre

10 h 30 Sous-commission sur les entreprises multinationales

10 h 30 et 15 h 30 Commission des questions juridiques et des normes

internationales du travail

15 heures Conseil de l'Institut international d'études sociales

GB.303(Rev.2)

GB303_Agenda-(Rev2)_[2008-11-0050-01]-Fr.doc 9

Lundi 17 novembre

10 h 30 et 15 h 30 Groupe de travail sur la dimension sociale

de la mondialisation

Mardi 18 novembre

9 heures Groupe des employeurs

Groupe des travailleurs

10 heures Groupe gouvernemental

15 heures Conseil d'administration

Mercredi 19 novembre

10 h 30 et 15 h 30 Conseil d'administration

14 h 30 Commission du programme, du budget

et de l'administration

Jeudi 20 novembre

et vendredi 21 novembre

10 h 30 et 15 heures

1

Conseil d'administration

1

Dans l'éventualité où des réunions de groupes seraient nécessaires dans l'après-midi, la séance du

Conseil d'administration commencerait à 15 h 30.

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GB.300

INDICATIVE PLAN OF WORK - PLAN INDICATIF DES TRAVAUX - PLAN DE TRABAJO INDICATIVO 1 Governing Body - Conseil d'administration - Consejo de Administración

303rd Session, November 2008 - 303

e session, novembre 2008 - 303. a reunión, noviembre de 2008

Th-jeu-J

6 F-ven-V

7 M-lun-L

10 T-mar-M

11 W-mer-M

12 Th-jeu-J

13 F-ven-V

14 M-lun-L

17 T-mar-M

18 W-mer-M

19 Th-jeu-J

20 F-ven-V

21

CFA PFA

A

PFA/BS PFA/ICTS LILS MNE ESP STM TC INST SG/DECL WP/SDG GB G

CFA

Committee on Freedom of Association

Comité de la liberté syndicale

Comité de Libertad Sindical.

PFA

Programme, Financial and Administrative Committee

Commission du programme, du budget

et de l'administration - Comisión de Programa, Presupuesto y Administración.

PFA/BS

Building Subcommittee

Sous-comité du bâtiment

Subcomisión de Construcciones.

PFA/ICTS

Information and Communications Technology Subcommittee

Sous-comité des technologies

de l'information et de la communication - Subcomisión de las Tecnologías de la Información y la Comunicación. LILS Committee on Legal Issues and International Labour Standards

Commission des questions

j uridiques et des normes internationales du travail - Comisión de Cuestiones Jurídicas y Normas

Internacionales del Trabajo.

MNE

Subcommittee on Multinational Enterprises

Sous-commission sur les entreprises multinationales

Subcomisión de Empresas Multinacionales.

ESP

Committee on Employment and Social Policy

Commission de l'emploi et de la politique sociale

Comisión de Empleo y Política Social.

STM Committee on Sectoral and Technical Meetings and Related Issues

Commission des réunions

sectorielles et techniques et des questions connexes - Comisión de Reuniones Sectoriales y Técnicas y Cuestiones Afines.

TC

Committee on Technical Cooperation

Commission de la coopération technique

Comisión

de Cooperación Técnica.

SG/DECL

Steering Group on the Follow-up to the Declaration Groupe directeur sur le suivi de la Déclaration - Grupo directivo para el Seguimiento de la Declaración.

WP/SDG

Working Party on the Social Dimension of Globalization

Groupe de travail sur

la dimension sociale de la mondialisation - Grupo de Trabajo sobre la Dimensión Social de la Mundialización. GB

Governing Body

Conseil d'administration

Consejo de Administración.

G

Group meetings

Réunions des groupes

Reuniones de los grupos.

A A doption of reports A doption des rapports A dopción de informes.

If necessary

Si nécessairre

De ser necesario.

1

The Board of the International Training Centre of the ILO, Turin, will be held on 6 and 7 November in Turin - Le Conseil du Centre international de formation de l'OIT, Turin, se réunira les 6 et 7 novembre à Turin - La reunión del Consejo del

Centro Internacional de Formación de la OIT, Turín, se celebrará en Turín los días 6 y 7 de noviembre.

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