[PDF] Conseil national de la protection de lenfance (CNPE) Projet de

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Remise du rapport issu de la démarche de

consensus sur les besoins fondamentaux de l'enfant en protection de l'enfance Marie -Paule Martin-Blachais Démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l"enfant en protection de l"enfance 1

Le contexte

la feuille de route 2015-2017 la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l"enfant l"audition 2016 de la France par le Comité des droits de l"enfant la lettre de mission du 20 juin 2016 Démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l"enfant en protection de l"enfance 2

Les attendus de la démarche de consensus

Prendre en compte les besoins universels comme nécessaires au bon développement de l"enfant ( dont ceux en placement)

Appréhender la satisfaction des besoins dans une approche écosystémique

Appréhender les facteurs de compromission du développement de l"enfant requérant une intervention en protection de l"enfance

Appréhender les modalités de réponse pour satisfaire besoins fondamentaux universels/spécifiques durant le parcours de prise en charge

Faire des propositions relatives à la formation des professionnels et à leur cadre d"intervention

Démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l"enfant en protection de l"enfance 3

La méthodologie

Une bibliographie de l"observatoire national de la protection de l"enfance (ONPE) Un comité d"experts de 15 membres réunis à 4 reprises Trois jours d"audition (7-8-9 novembre 2016) et plusieurs entretiens conduits soit plus de 50 personnes entendues (personnalités qualifiées nationales et internationales associations professionnelles, institutionnels) Une dizaine de contributions complémentaires écrites versées aux travaux Une journée de débat public le 19 janvier 2017 soit 250 participants Démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l'enfant en protection de l'enfance 4 La carte des besoins fondamentaux universels de l'enfant Démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l"enfant en protection de l"enfance 5

10 principes pour un cadre de suppléance structurant

Accompagner la rupture et le placement

Favoriser l"accès à une nouvelle figure d"attachement Garantir la stabilité de la sécurité affective dans la continuité

Donner sens au placement

Inscrire l"enfant dans sa lignée et dans une temporalité narrative dans le présent et l"avenir

Privilégier la temporalité développementale de l"enfant Garantir une prise en charge multidimensionnelle des besoins

Garantir une cohérence du parcours

Assurer le suivi du statut juridique au regard de son intérêt Garantir les modalités de relation avec la constellation familiale Démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l'enfant en protection de l'enfance 6 Un cadre de référence national centré sur les besoins de l'enfant Une référence théorique : l"approche écosystémique Démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l'enfant en protection de l'enfance 7 Un référentiel de cadre d'analyse évaluative en 3 dimensions Démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l"enfant en protection de l"enfance 8

Grille de Steinhauer

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Grille de Steinhauer

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Grille de Steinhauer

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7 recommandations/38 propositions

R 1: Améliorer les connaissances

R 2: Systématiser l'application de la primauté de l'intérêt de l'enfant dans les procédures

R3: Intégrer le besoin de sécurité comme meta-besoin R4: Renforcer les actions dans les contextes de vulnérabilité R5: Garantir la prise en charge des besoins fondamentaux en protection de l'enfance R6 : Elaborer et mettre en place le cadre de référence national R7 : Garantir une culture commune partagée par la formation Démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l'enfant en protection de l'enfance 12quotesdbs_dbs18.pdfusesText_24

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