[PDF] ¥ Pr”vention Info n¡8/10-04

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SantéSécuritéEnvironnement

Bulletin de liaison des préventeurs du CNRS

/°ei8dxiés tn LésxyvenLes chefs d"établissement ont obligation d"aménager les locaux, équipements de travail et installations conformément à la réglementation pour assurer la santé, la salubrité et la sécurité du personnel. Ils doivent également les maintenir en état (article R 232-1-12 du Code du Travail). Il importe donc d"effectuer régulièrement des vérifications et contrôles, pour s"assurer du maintien en conformité des équipements de travail, des installations (électricité...), des équipements de protection individuelle et collective, des équipements de détection et d"intervention intéressant la sécurité et d"intervenir en cas de défectuosité de

ceux-ci.Vérifications et contrôlesIl en existe différents types : •vérification de l"état de conformité d"un

équipement par rapport aux règles de

conception, •lors d"une première mise en service et après une remise en service (arrêt prolongé, déplacement d"appareil...),

•après une modification importante,

•après un accident,

•suite à une mise en demeure,

•pour s"assurer du maintien en conformité

(contrôles périodiques).

éditorial

Le jugement rendu le 28 février

dernier par la Cour de Cassation en faveur des victimes de l"amiante va bien au delà de ce seul problème de l"amiante.

Il marque un bouleversement

profond du droit en matière de sécurité. Dans ce jugement, la Cour de Cassation relève que " en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l"employeur est tenu envers celui-ci d"une obligation de sécurité de résultat,... » et que le manquement à cette obligation de sécurité a le caractère d"une faute inexcu- sable, dès lors que l"employeur

était conscient du danger. En

matière d"hygiène et de sécurité, l"obligation de moyens n"est plus aujourd"hui suffisante, c"est uneobligation de résultats qui s"impose à tous. Jean VinitInspecteur général d"hygiène et de sécuritéVérifications et contrôles périodiques mars 2002 / n°8 pprréévveennttiioonn infos > Editorial1 > Vérifications et contrôles périodiques1 > Retour d"expérience4 > Les XIXèmes journées de l"ADHYS5 >Textes réglementaires, normes7 > Quelques nouveautés du site INRS7 > Formations pour préventeurs organisées par le CNRS8 > Congrès, colloques, réunions (à vos agendas...)8sommaire " Prévention infos »Inspection générale d"hygiène et de sécurité du CNRS

1, place Aristide Briand

92195 Meudon Cedex

Tél. 01 45 07 55 05

ighs@cnrs-dir.fr http://www.sg.cnrs/ighs

Directeur de la publication

Jean Vinit

Comité de rédaction

Stéphane Da Silva,

Marie-Ange Jacquet,

Béatrice Lecêtre-Roland,

Jean Vinit,

Janine Wybier.

Ont contribué à ce numéro

Cyril Thieffry

Secrétaire de rédaction :

Sylvie André.

Illustrations :

Frank Devauchelle.

Réalisation

Médiatonique /

Atelier des Giboulées

Agents chargés du contrôle Les vérifications et contrôles peuvent être effectués soit :

•par du personnel de l"établissement,

compétent et qualifié, désigné par l"employeur ou le chef d"établissement et sous sa responsabilité,

Dans ce cas un document doit être établi

précisant les méthodes et procédures appliquées, •par une société extérieure exerçant cette activité,

•par des personnes ou organismes agréés

pour certaines installations ou équipements (certains appareils sous pression et de levage, sources et appareils susceptibles d"exposer aux rayonnements ionisants, installations électriques lors d"une vérification initiale, agents cancérogènes : amiante, benzène, ...).

Formations pour

préventeurs organisées par le CNRS ACMO

•Délégations Paris A, Paris B,

Ile de France Est, Ile de France

Ouest et Nord : Les 8, 9, 10 avril,

et les 14, 15 et 16 mai 2002

Lieu : Meudon

Contact : Abdelkader CHABANE

01 49 60 40 33

chabane@dr1.cnr yFfi

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•Délégation Aquitaine

Poitou-Charentes

Bordeaux :Les 8, 9, 10 avril et les

3, 4, 5 juin 2002

Poitiers :Les 15, 16, 17 mai et

les 26, 27 et 28 juin 2002

Contact : Gabriel de SAINT MARTIN

05 57 35 58 34

gabriel.saint-martin@dr15.cnr yFfi vcItIosnexr P3:rp(/tmpy ?enp dsttIp l2 P3:rp

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