[PDF] RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME N 5 LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Quels sont les recueils de normes comptables applicables aux entités publiques locales ?

Un recueil de normes comptables applicable aux entités publiques locales est en cours de préparation. La norme 22 de ce recueil, qui porte sur les subventions d’investissement versées, n’a pas non plus d’équivalence dans le Recueil des normes comptables pour les établissements publics ; celui-ci ne comporte donc pas de norme 22. 3 MISES À JOUR

Quelle est la différence entre les normes 3 et 16 du recueil des normes comptables pour les établissements publics ?

Les normes 3 « Les produits régaliens » et 16 « Information sectorielle » du Recueil des normes comptables de l’État n’ont pas d’équivalence dans le Recueil des normes comptables pour les établissements publics ; ce dernier ne comporte donc ni de norme 3, ni de norme 16.

Comment fonctionne la norme 20 du recueil des normes comptables pour les établissements publics ?

2 La norme 20 du Recueil des normes comptables pour les établissements publics porte sur les financements d’actifs. La norme 20 du présent Recueil a un périmètre plus large et porte sur les fonds propres.

Qu'est-ce que la norme immobilisation incorporelle ?

Elle traduit la nécessité d’une individualisation formelle et préalable des travaux susceptibles d’aboutir à la création d’une immobilisation incorporelle. La norme retient le principe de la décomposition de chaque projet en une phase de recherche préalable et une phase de développement.