[PDF] Avis professionnel. Devoir de faire rapport

Comme mentionné précédemment dans le présent avis, toute personne exerçant des fonctions professionnelles ou officielles en rapport avec des enfants et ayant des motifs raisonnables de soupçonner qu'un enfant a besoin de protection, est coupable d'une infraction s'il ou elle ne déclare pas ses soupçons.
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Avis professionnel : Devoir de faire rapport

connaître leur devoir de faire rapport à une société d'aide à l'enfance. (SAE) en vertu de la LSEJF. Le présent avis professionnel a pour objet.



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L'Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance (l'Ordre) a publié l'Avis professionnel : Devoir de faire rapport visant à expliquer.



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