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en garde sanitaire illustrées sur leurs produits. Il est important que des études de conformité soient menées pour documenter toute violation.

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base pour l’évaluation de la conformité bâti à partir d’un petit nombre de termes et définitions dont la compilation visait en premier lieu à faciliter la communication et la compréhension de la certification de produits basée sur des normes pour des produits manufacturés traditionnels

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Évaluation de la conformité aux réglementations sur l"emballage et l"étiquetage du tabac 3

Famille de marque :

Stratégie marketing qui fait la promotion d"une famille de produits sous une marque ou

une marque générique. Les produits sont ensuite di?érenciés les uns des autres par l"ajout d"un modificateur

(voir définition de variante de marque). Des exemples de familles de marques bien connues sont Marlboro de

Philip Morris International et Camel de British American Tobacco. Variante de marque : Manifestation d"une marque commercialisée comme su?samment similaire, mais

également di?érente par rapport à d"autres variantes de la même famille de marques. La couleur et le nom

sont des signifiants visuels clés di?érenciant une variante d"une autre. Les variantes sont utilisées pour

élargir le type et la disponibilité des produits. Dans certains cas, des variantes de marque ont fait l"objet de

fausse publicité auprès des consommateurs, donnant aux consommateurs de tabac l"impression qu"une

variante de marque particulière est moins nocive que d"autres de la même famille de marques. Des exemples

de variantes au sein de la famille Marlboro incluent Marlboro Red, Marlboro Gold, Marlboro Lights, Marlboro

Menthol et Marlboro Ice Blast, entre autres.

Produits de tabac chau?és : Appareil électronique à piles qui chau?e un bâton (ou une fiche) de tabac

comprimé à une température su?samment élevée pour produire un aérosol inhalable contenant de la

nicotine et d"autres produits chimiques.

Produits de tabac illicites

Produits de tabac produits dans des installations de fabrication légales ou secrètes

qui n"ont pas été déclarées aux autorités fiscales, ou produits de tabac qui sont produits dans une juridiction

et transportés illégalement dans une autre, en évitant les taxes applicables.

Produits de tabac fumés :

Produits de tabac conçus pour être consommés par inhalation. De la nicotine, des

toxiques mortels et d"autres produits chimiques sont libérés par un processus appelé combustion et sont

inhalés. Les produits de tabac fumés comprennent les cigarettes, les cigares, les cigarillos, les petits cigares,

les blunts, les bidis, les kreteks, les pipes à pied et les pipes à eau.

Produits de tabac sans fumée

: Produits de tabac consommés autrement que par inhalation, tels que mâcher,

renifler ou placer le produit entre les dents et la gencive. Les produits de tabac sans fumée comprennent

le tabac à chiquer, le tabac à tremper, le tabac à priser, le snus, la gutka, le khaini, la chique de bétel et les

produits du tabac solubles.

Tabac pour pipe à eau :

Tabac fumé au moyen d"un instrument à tige unique ou à plusieurs tiges dans lequel

la fumée passe à travers un bassin d"eau, souvent en verre, avant l"inhalation. Le tabac pour pipe à eau est

souvent aromatisé et, selon le pays, peut être appelé narguilé, huqqah, shisha, sheesha, nargilah, narghile,

arghlla ou qalyan.

Glossaire

Évaluation de la conformité aux réglementations sur l"emballage et l"étiquetage du tabac 4

Australie

Devant du paquetDos du paquet

Introduction

Les compagnies de tabac utilisent les emballages de tabac comme moyen de promouvoir et de commercialiser

leurs produits et d"augmenter leurs ventes. En l"absence d"exigences e?caces en matière d"emballage et

d"étiquetage, l"industrie du tabac produit des emballages attrayants qui créent une reconnaissance de marque

grâce à l"utilisation de couleurs, de designs et de marques accrocheurs. Les compagnies de tabac exploitent

tous les éléments de l"emballage du tabac pour commercialiser leurs produits, y compris le film extérieur,

le ruban adhésif, le cadre intérieur, les inserts et les encarts d"emballage.

L"article 11 de la Convention-cadre de l"Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac (CCLAT)

oblige les Parties à adopter et à mettre en oeuvre des politiques e?caces d"emballage et d"étiquetage.

Les lignes directrices pour la mise en oeuvre de l"article 11 (lignes directrices de l"article 11) recommandent

des mesures pour accroître l"e?cacité des exigences de la Convention. Ces mesures comprennent :

• Une interdiction des emballages et étiquetages qui sont faux, trompeurs, mensongers ou susceptibles de

créer une impression erronée sur les caractéristiques, les e?ets sur la santé, les dangers ou les émissions

d"un produit de tabac ;

• Grandes étiquettes de mise en garde sanitaire illustrées et rotatives imprimées sur les principales zones

d"a?chage de l"emballage du produit de tabac, du carton et de tout emballage et étiquetage extérieurs ;

• Informations descriptives ou qualitatives sur les constituants pertinents et les émissions de produits de tabac ; et

• Emballage neutre.

De nombreux pays ont mis en oeuvre avec succès des mesures d"emballage et d"étiquetage conformément à

l"article 11 de la CCLAT et à ses directives. Ces e?orts politiques ont eu des e?ets mesurables sur la réduction

du tabagisme et les perceptions erronées des consommateurs. L"Australie, l"Uruguay et le Népal sont des

exemples de pays qui ont mis en oeuvre des mesures complètes et e?caces d"emballage et d"étiquetage

fondées sur l"article 11 de la CCLAT. L"Australie exige que les produits de tabac soient dans un emballage " neutre » depuis décembre 2012. Le Ministère de la Santé Australien a publié un examen postérieur à la mise en oeuvre indiquant qu"entre décembre

2012 et septembre 2015, après

avoir contrôlé une série de variables, l"emballage neutre du tabac en Australie, en combinaison avec les étiquettes de mise en garde sanitaire illustrées, ont contribué à environ un quart de la baisse totale de la prévalence du tabagisme au cours de la période. 1

Évaluation de la conformité aux réglementations sur l"emballage et l"étiquetage du tabac 5

Uruguay

Népal

Devant du paquet

Devant du paquetDos du paquetAvrglughiVu2a

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Évaluation de la conformité aux réglementations sur l"emballage et l"étiquetage du tabac 6

Connaître les réglementations sur

l"emballage et l"étiquetage du tabac dans votre pays/juridiction Afin de décider du type d"étude de conformité que vous devez réaliser, vous devez d"abord vous familiariser avec les politiques d"emballage et d"étiquetage existantes dans votre pays ou juridiction afin de comprendre comment les politiques s"appliquent aux produits de tabac. Parfois, les lois sur l"emballage et l"étiquetage ne sont pas exhaustives (c"est-à-dire qu"elles ne s"appliquent pas à tous les produits de tabac ou n"abordent pas toutes les dispositions de l"article 11 de la CCLAT). Voir ci-dessous.

Des ressources sont à votre disposition pour

identifier les lois et réglementations les plus récentes.

La plupart des organismes gouvernementaux, tels

que les ministères de la santé, mettent leurs lois et réglementations à la disposition du public, et ils sont souvent accessibles en ligne. Des ressources supplémentaires sont disponibles auprès des organisations non gouvernementales, telles que la base de données des lois antitabac développée par Action pour une enfance sans tabac (CTFK)

Le site Web est tenu par des avocats et fournit

des documents législatifs sur le tabac spécifiques au pays disponibles en téléchargement au format pdf ; il fournit également une analyse détaillée des dispositions de chaque pays en matière d"emballage et d"étiquetage par rapport à la Convention-cadre de l"OMS pour la lutte antitabac et à ses directives, ainsi que des fiches récapitulatives. Une analyse

des politiques d"un nombre important de pays est disponible sur le site Web (en février 2020, les lois de 208 pays et l"analyse de 123 pays). Voir l"annexe A pour plus d"informations.

Les compagnies de tabac sont tenues de se conformer aux politiques d"emballage et d"étiquetage des produits de tabac d"un pays. Les compagnies de tabac s"opposent régulièrement à des réglementations complètes en matière d"emballage et d"étiquetage. Les stratégies d"opposition comprennent les litigesquotesdbs_dbs6.pdfusesText_11

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