[PDF] [Couv. à remp.] Citer des références bibliographiques juridiques

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Citer des références

Notes de bas de pages, bibliographie

e

Avec la participation de

Institut Léon Duguit

Marc Bodin

Centre

Sophie Delbrel

Institut de

Barbara Drevet

Institut de

Frédérique Flamerie de

Conservat

Laetitia Guerlain

Institut de

Karl Lafaurie

Institut de recherche en droit des affaires et du

Vyctor Meurville

Institut Léon Duguit

Marie Padilla

Centre d'

Xavier Prévost

Institut de Recherche Montesquieu

Sous la direction de Pierre Gravier

Conservateur des bibliothèques

Préface de Fabrice Hourquebie

Dde l'ED Droit de Bordeaudž

et Sabrina Granger

Conservatde l'Urfist de Bordeaux

1

Table des matières

Préface de la deuxième édition

Utilisation du style Zotero pour l'cole doctorale Droit de Bordeaudž

Principes et méthode de la citation

Modèles de citation des différents types de documents

Citer un ouvrage imprimé

Citer un ouvrage numérique

Citer des travaux universitaires imprimés (thèses et mémoires) Citer des travaux universitaires numériques (thèses et mémoires) Citer des travaux universitaires microfichés (thèses et mémoires)

Citer un article de revue imprimée

Citer un article de revue numérique

Citer un article de presse ou de magazine imprimé Cit

Citer une norme juridique

Citer un site en ligne, un blogue

Citer un article ouune page d'un site en ligne, un blogue

Citer un brevet

Citer un courriel, un message de liste de diffusion

Citer un entretien oral

Recommandations particulières

Abréviations conseillées -

Abréviations conseillées -

Abréviations conseillées -

2

Préface

Les formations organisĠes par l'Urfist aǀaient en effet permis d'identifier un besoin majeur

͗ il n'edžistait pas de document

formalisant les règles bibliographiques directement applicables dans leur discipline. Par

par la pratique

Fabrice

Directeur de l'ED Droit de Bordeaudž

et Sabrina Granger

Conservatde l'Urfist de Bordeaudž

3

Préface de la deuxième édition

de l'Ġcole de références bibliographiques tel que Zotero ou Mendeley. La gestion manuelle des

Fabrice Hourquebie

Directeur de l'ED Droit de Bordeaudž

4 Utilisation du style Zotero pour l'cole doctorale Droit de Bordeaudž Indianapolis (Indiana), un bureau rempli de papiers imprimés : des post -1 Citer des références bibliographiques juridiques, conçue dans

la perspectiǀe d'une compatibilitĠ complğte aǀec le logiciel de gestion bibliographique Zotero,

Zotero edžĠcutera ă leur place les tąches suiǀantes (la liste n'est pas edžhaustiǀe) ͗

Déchargés des tâches de simple mise en forme ou toutes activités qu

1 Traduit de

Perhaps the best

reference manager is the technology's ability to proǀide a form of searchable memory. Imagine, says Boyd Steere,

a senior research scientist at pharmaceutical firm Eli Lilly in Indianapolis, Indiana, a desk piled high with printed

it notes hanging out, writing in the margins, doodles, notations, arrows and more. Today's PDF- 5

l'edžplicitation de choidž implicites, ă une simplification et une harmonisation des consignes,

enfin à bannir le plus possible les points interprĠtation au profit d'instructions

univoques et explicites. Cette entreprise bĠnĠficie ainsi ă l'ensemble des usagers, utilisateurs

ou non de Zotero. Guide

Les spĠcifications d'utilisation du style

ͩ sont accessibles ă l'adresse suiǀante

envisagent d'adopter 6

Principes et m

le fait d'inclure dans le document issu d'un travail de recherchela mention d'ĠlĠments issus d'un autre

Principes

le cadre d'un travail de Cet usage consiste, pour le chercheur, ă permettre l'identification des sources intellectuell s'assure ainsi ă la fois d'asseoir sa recherche responsabilitĠ d'une idĠe ă son auteur. 2 3

2 Référentiel pour l'élaboration et la rédaction d'un travail scientifique

, 3e

3Ibid, p. 10.

7 La citation peut ġtre directe, le tedžte d'origine Ġtant alors repris, ou indirecte par le

Méthode

Droit de Bordeaux. Néanmoins, elles cèdent le pas devant les préconisations des directeurs de recherche encadrant un traǀail de recherche. Des propositions d'ajouts et modifications 'une citation partie ou de chapitre dans le document de recherche. mise en edžergue par l'utilisation de deudž- l'introduit. 4

4 RFDA, 2010, n° 2, p. 297

8 'auteur poursuit en citant Mercuriales ses talens [...] connoît sa faiblesse et qui se défie de lui5" ă respecter lors de la citation d'une source secondaire (ici, les Mercuriales) edžploitĠe par le biais d'une source primaire (ici,l'article de Bernard Pacteau) par l'emploi de crochets carrĠs modifié ou ajouté par des crochets carrés retranché aptitude déjà connue et manifestée à tant Une faute dans une citation peut ġtre maintenue et signalĠe par l'emploi de ΀sic΁ On notera l'optimisme du personnage dans didž ans, j'aurai la plus belle clientelle 6 L'emploi de ces modifications ne doit pas aboutir à une modification du sens de la citation. d'une part sous une forme restitue sous forme de liste ordonnĠe l'ensemble des

5AGUESSEAU Henri François (d'), MercurialesVuǀres complğtes du chancelier dΖAguesseau,

RFDA, 2010, n° 2, p. 297

6Scènes de la , vol. 4, Paris, Furne, 1845, p. 517.

9 10 Modèles de citation des différents types de documents

Les prĠconisations suiǀantes sont des modğles de rĠfĠrence. Il est possible de s'en Ġcarter ă

précède. Certaines mentions ent ou l'en- l'edžploitation du document et non de maniğre rĠtrospectiǀe, notamment pour les documents le document utilisé. 11

Citer un

Modèle pour

Auteur [NOM prénom], Titre de l'ouǀrage, complĠment du titre, toe d'Ġdition,

Modèle pour les

Auteur [NOM prénom], Titre de l'ouǀrage, éannĠe d'Ġdition, numĠro des pages

concernées.

Exemples pour

DUGUIT Léon, L'tat, ,

Précis de droit civil, e

et al.Code des lois politiques et E

DUGUIT Léon, L'tat, , Dalloz, 2003, p. 68 s.

Précis de droit civil, Sirey, 1926, p. 8

et al.Code des lois politiques et , Bureau de la Jurisprudence Générale, 1891, p. 12

Citer un ouvrage numérique

Modèle pour

Auteur [NOM prénom], Titre de l'ouǀrage, complément du titre tradannĠe d'Ġdition,

Modèle pour les

Auteur [NOM prénom], Titre de l'ouǀrage [en ligne], éannĠe d'Ġdition,

Exemples pour

COURBE Patrick et Droit de la e

Droit constitutionnel[en ligne]e

Exemples pour les

COURBE Patrick et Droit de la

Droit constitutionnel

13

Citer des travaux universitaires imprimés

Il s'agit ici des Ġditions de dépôt

Modèle pour

AuteurTitre,,

nom de l'uniǀersitĠ,

Modèle pour les

numéro des pages concernées.

Exemples pour

AUBINLa seigneurie en Bordelais au 18e

, Bordeaux I

Le droit ă l'insertion dans la loi du 1er

minimum d'insertion, Laborde Jean

Exemples pour les

AUBINLa seigneurie en Bordelais au 18e

, t Bordeaux I

Le droit ă l'insertion dans la loi du 1er

minimum d'insertion, mémoire de DEA, 14

Citer des

(thèses et mémoires)

Modèle pour

AuteurTitre,

Modèle pour les

année,

Exemples

MANGEMATIN Céline, La faute de fonction en droit privé [en ligne], Malabat Valérie (dir.), Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil

Exemples pour les

MANGEMATIN Céline, La faute de fonction en droit privé [ Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil 15

Citer des travaux universitaires microfichés

Modèle pour

Nom du docteur [NOM Prénom], Titre, complément du titre

Modèle pour les

Nom du docteur [NOM PrénoTitre [microfiche], intitulé du diplôme, discipline, nom de l'uniǀersitĠ, annĠe.

Exemples pour

SAINTL'anonymat et le droit

Exemples pour les

SAINTL'anonymat et le droit

doctorat 16

Modèle pour

Responsabilité du colloque [NOM prénom (Titre du colloque, lieu d'Ġdition, Ġditeur, année, pagination globale.

Modèle

Responsabilité du colloque [NOM prénom (Titre du colloque,

Exemples pour

BONISPour une refonte du droit des peines

, Paris, LexisNexis, 2016, 226 p.

La mort pénale

, Rennes, Presses Un

Droit international et droit

, Paris, P CENTRE D'TUDES ET DE RECHERCHES SUR LE DROIT DE LA MER (dir.), L'immobilisation forcée , Talence, Presses Universitaires de Bordeaux, 1990, 175 p.

Exemples pour

BONISPour une refonte du droit des peines

, LexisNexis, 2016,

La mort pénale

, Presses Universitaires de Rennes, 2015, p. 150.

Droit international et droit

, P CENTRE D'TUDES ET DE RECHERCHES SUR LE DROIT DE LA MER (dir.), L'immobilisation forcée 17 Citer

Deux modèles

Modèles pour

Contributeur [NOM Prénom],

Titre du document principal,é

d'Ġdition, diteur, annĠe d'Ġdition, pages de la contribution ΀p. y-

Contributeur [NOM Prénom], "

Titre du document principal,

Ġdition, ǀille d'Ġdition, Ġditeur, annĠe d'Ġdition, pages de la contribution ΀p. y-

Modèle

Contributeur [NOM Prénom], Titre de la contribution,Titre du document principal, éditeur, annĠe d'Ġdition, numéro des pages concernées Contributeur [NOM Prénom], "Titre du document principal,

Ġditeur, annĠe d'Ġdition,

Exemples pour

LACOUE

Les banques entre droit et économie,

Liber amicorum, études offertes à Pie

, Talence, Presses universitaires de Bordeaux, 1992, p. 179 18

Les banques entre droit et économie,

Liber amicorum, études offertes à Pierre

, Talence, Presses universitaires de Bordeaux,

Exemples pour les

LACOUE

, L Mélanges , Presses universitaires de Bordeaux, 1992 , L , Presses universitaires de Bordeaux, 19

Citer un

Deux modèlesl'article.

Modèle

Auteur [NOM prénom], "Titre de l'article, complĠment du titre Titre de la revue, partie, Auteur ΀NOM prĠnom΁, Titre de l'article, complĠment du titre, Titre de la revue, partie,

Modèles pour les notes de bas de page

Auteur [NOM prénom], "Titre de l'article Titre de la revue, l'article,Titre de la revue,

Exemples pour

Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, septembre 2011, n° 1, p. 401 AUZERO Gilles, Le dispositif d'allğgement des cotisations sociales, Droit socia, décembre Revue Lamy Droit des affaires, avril 2008, n° 26, p. 20

Exemples pour les

Rev. rech. jurid., droit prospect., 2011, p. 403.

AUZERO Gilles, Le dispositif d'allğgement des cotisations sociales, Droit soc,

Rev, 2008, p.

21

Citer un article de revue numérique

Deux modèlesl'article.

Modèles pour

Auteur [NOM prénom], "l'article, complĠment du titre Titre de la revue, Auteur ΀NOM prĠnom΁, Titre de l'article, complĠment du titre Titre de la revue,

Modèles pour les notes de bas de page

Auteur [NOM prénom], "Titre de l'article Titre de la revue, Auteur ΀NOM prĠnom΁, Titre de l'article Titre de la revue DAUGAREILH L'audace retenue du ComitĠ europĠen des droits sociaudž

Revue de droit sanitaire et social,

Revue internationale de droit

, avril 1998, n° 2, p. 552 ou Actualité juridique droit administratif, janvier 2006, n° 1, p Semaine juridique édition générale, juillet 2010, n° 28, p 22

Exemples pour

DAUGAREILH Isabelle, "L'audace retenue du Comité européen des droits sociaux RDSS, 2005, p. 556, [consulté le 16 mars 2017].

RIDC, 1998, p. 555

AJDA, JCP , 2010, p 23

Citer un

Auteur ΀NOM prĠnom΁, ͨ Titre de l'article, complĠment du titre ͩ, Titre du journal ou du

, JJ mois AAAA, numéro, pagination globale de l'article.

Modèle pour les

Auteur ΀NOM prĠnom΁, ͨ Titre de l'article ͩ, Titre du journal ou du magazine, JJ mois AAAA,

Exemples pour la bibliographie

DUCOURTIEUX Cécile, "

Le Monde, 20 septembre 2018, p. 3.

Les Petites Affiches, 22 décembre 2016, n° 255, p. 13.

Exemples pour les notes d

DUCOURTIEUX Cécile, "

Le Monde, 20 septembre 2018,

Les Petites Af, 22 décembre 2016.

24

Citer un article de

Modèle pour la bibliographie

Auteur ΀NOM prĠnom΁, ͨ Titre de l'article, complĠment du titre ͩ ΀en ligne΁, Titre du journal

, JJ mois AAAA, numéro, pagination globale de l'article, ΀consultĠ le JJ mois

AAAA]. URL

Modèle pour les notes de bas de page

Auteur ΀NOM prĠnom΁, ͨ Titre de l'article ͩ ΀en ligne΁, Titre du journal ou du magazine, JJ mois

DUCOURTIEUX Cécile, "

Le Monde, 19 septembre 2018, [consulté le 26 septembre 2018]. Les Petites Affiches, 22 décembre 2016, n° 255, p. 13, [consulté le 26 septembre

Exemples pour les notes de bas de page

DUCOURTIEUX Cécile, "

Le Monde, 20 septembre 2018

Les Petites Affiches, 22 décembre 2016, [consulté l 25

Citer une contribution

parmi les actes publiĠs d'un

Modèle pour

Auteur [NOM prénom

Titre du colloque, lieu d'Ġdition, Ġditeur, année, pagination globale

Modèle pour les notes de bas de page

Auteur [NOM prénom], Titre de la contribution, in Responsabilité du colloque [Nom prénom Titre du colloque, éditeur, année, numéro des pages concernées.

Exemples pour

MALABAT Valérie, Simplifier mais comment

GAUTRON Claude et GRARD LoŢc, Le droit international dans la construction de l'Union européenne

MALABAT Valérie, Simplifier mais comment

GAUTRON JeanClaude et GRARD LoŢc, Le droit international dans la construction de l'Union européenne 26
Citer

Modèle pour la bibliographie

PAYS, AUTEUR, Intitulé de la norme, Journal Officiel / Bulletin Officiel, n°

Modèle pour les notes de bas de page

PAYS, AUTEUR, Intitulé de la norme,

Exemples pour

FRANCE,RE DE L'ENSEIGNEMENT SUPRIEUR ET DE LA RECHERCHE, Décret n°

805 du 3 septembre 2013 portant crĠation de l'UniǀersitĠ de Bordeaudž, Journal

MINIST L'DUCATION NATIONALE, Décret du 13 juillet 1949 approuvant une

dĠlibĠration du conseil de l'uniǀersitĠ de Bordeaudž portant crĠation ă Fort-France d'un

FRANCE, RE DE L'ENSEIGNEMENT SUPRIEUR ET DE LA RECHERCHE, Décret n° rĠation de l'UniǀersitĠ de Bordeaudž, Journal MINIST L'DUCATION NATIONALE, Décret du 13 juillet 1949 approuvant une

dĠlibĠration du conseil de l'uniǀersitĠ de Bordeaudž portant crĠation ă Fort-France d'un

BELGIYUE, CONSEIL D'TAT et FRANCU KE^/> [dd.

27

Citer un site en ligne, un blogue

Modèle pour la

AUTEUR, Titre de la page d'accueil

Modèle pour les notes de bas de page

AUTEUR, Titre de la page d'accueil [en ligne], [

Exemples pour

MAÎTRE ÉOLAS, Journal d'un aǀocat

ROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGR.E.S, Gisti

MAÎTRE ÉOLAS, Journal d'un aǀocat

ROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGR.E.S, Gisti 28

Citer un article o

d'un site en ligne, un blogue

Deux modèlesl'article.

Modèle

AUTEUR,Titre de l'article ou de la page Titre de la page d'accueil AUTEUR, Titre de l'article ou de la page, sur Titre de la page d'accueil

Modèle

AUTEUR, "Titre de l'article ou de la page Titre de la page d'accueil AUTEUR, Titre de l'article ou de la page, sur Titre de la page d'accueil

Exemples pour

MAÎTRE ÉOLAS,Journal d'un aǀocat

ROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGR.E.S, Pour en finir aǀec le dĠlit de solidaritéGisti 29

Exemples pour

MAÎTRE ÉOLAS, Journal d'un aǀocat

ROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGR.E.S, Pour en finir aǀec le dĠlit de solidaritéGisti 30

Citer un brevet

Modèle pour la

Brevet [nationalité] n° XXX,Titre du brevet, date Brevet américain n° US D709251 S, Set of hamster wheels, 15 juillet 2014 Playground for small animal such as hamster, 5

BoŠtier d'attache sucette, 19 avril 2017

31

Citer un courriel

Auteur [NOM Prénom], Sujet du courriel ΀courriel΁, date de l'enǀoi ΀JJ mois AAAA΁. Guide de la rédaction biblio[courriel], 9 novembre

Message de liste de diffusion

Auteur [NOM Prénom], Sujet du message [Nom de la liste de diffusion ou du , date de l'enǀoi ΀JJ mois AAAA΁, ΀consultĠ le jj mois AAAA Quel logiciel de veille pour une direction juridique

Jurisconne,

Auteur [NOM Prénom], Sujet du message [courriel], sur Nom de la liste de diffusion , date de l'enǀoi ΀JJ mois AAAA΁, [consulté le jj mois AAAA] Quel logiciel de veille pour une direction juridique

Jurisconnexion,

32

Citer un entretien oral

Modèle pour la

Personne interrogée [NOM Prénom], Titre ou sujet de l'entretien [entretien]quotesdbs_dbs21.pdfusesText_27

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