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Lettre de cadrage

(MIE) est « un enfant âgé de 0 à 18 ans … qui entre sur le territoire des Etats de la Jeunesse (PJJ) au moyen de la mission mineurs non accompagnés ...



LLESSENTIEL

MIE. Mineur isolé étranger. Ofii. Office français de l'immigration et de l' non accompagné » (MNA) est venu ... neurs non accompagnés » et excluent de.



MINEURS NON ACCOMPAGNES LUNION EUROPEENNE

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Mineurs non accompagnés

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de demander à la mission mineurs non accompagnés du ministère de la Justice de vérifier si https://www has-sante fr/upload/docs/application/ pdf /2018-

  • Pourquoi mie est devenue MNA ?

    mais qu'est-ce que ? change ? – Lors du comité de suivi du 7 mars 2016, le garde des Sceaux a souhaité modifier la dénomination de MIE en MNA pour être en adéquation avec la directive européenne, mettant ainsi l'accent sur la protection de l'enfance avant toute chose [1]
  • Comment accompagner les MNA ?

    Si tous s'accordent à dire qu'il convient d'accompagner les mna vers un diplôme, gr? à une scolarité, cette dernière devra être courte et garantir une insertion rapide dans le monde du travail pour mieux travailler la fin de prise en charge ase (contrat jeune majeur).
  • Qui accueille les MNA ?

    Sur le territoire, la mission de protection de l'enfance relève des Conseils départementaux (CD) via les dispositifs de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), qui assurent donc l'accueil, l'évaluation et la prise en charge des MNA.
  • Un MNA est tout d'abord un enfant, un adolescent, qui a des besoins d'accompagnement, de soutien, au même titre que tous les jeunes pris en charge au titre de la protection de l'enfance. En tant que mineurs, ils ont le droit à une protection, une aide telle que nous la déclinons envers les jeunes de leur âge en France.

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1

Lettredecadrage

mineursnonaccompagnés»

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2

établissementsdansleurorganisation.

familleetlesproches,laqualitédevie.

2016autitreduProgramme4-Lesoutienaux

Sommaire

1. Contexte,définitions,étatdeslieux..............................................................................3

2. Périmètredesrecommandatrions

3. Lesthématiquestraitées

4. Lexique

5. Cadreméthodologique

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3

1. Contexte,définitionetétatsdeslieux

1.1 Définition

1 ,etdeladirective 2 ,unmineurisoléétranger l'Etatmembreconcerné,ettantqu'il 3 4 5 ,tandis coordonnele

Cependantonretiendraque:

endanger..». 6 1 2 subsidiaireetau contenudelaprotection(Refonte). 3 4

2010.),laprésenteanalysedela

5 europeͲprogramme.org. 6 isolésétrangers.

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4

1.2 Unphénomènedurabledépendantducontextegéopolitique

quinzained'années,etapparaitdurable. C'est l'accompagnementdecesjeunes.

1.2.1 EnEurope

7 .Laprogressionestspectaculaire:alors totaldesdemandeursd'asile, (16%),

àplusde8500mineursenEurope

8 detraiteoud'exploitation 9

1.2.2 EnFrance

isolésétrangersdu1 er juin2014au31décembre2014 10 ontfaitune 7 8 9 10 1 er

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11 .70%sontdes

étrangersontmoinsde14ans

12 13 14 ledispositifpérennedela d'asile). er 15 diversesquespécifiques 16

1.2.3 Leursraisonsetleursmotivations

surleparcoursetladestination. 11 12 Ibid. 13 Ibid. 14 15 16 2016.

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6

1.2.4 Leurprofil

travauxmenésen2002 17 composéede5typesdemineursisolés: Ͳ lesmineursexilés;ilsfuientunerégionenguerreoudespersécutions,souventen perspectived'unedemanded'asile. Ͳ Lesmineursmandatés,travailleurs,étudiants,envoyésparleursparentsetsubvenir aux Ͳ Lesmineursexploités,(cesontsouventdesfilles),victimesdelatraitedeshumains(réseaux Ͳ Lesmineursfugueurs,primoͲfugueursouréitérantenruptureavecleurfamilleou institutionsdeplacement, traitements; Ͳ Lesmineurserrants(quipouvaientsetrouverensituationd'errancedéjàdansleurpays d'origine).

Sanouvelleenquêtede2012

18 profils,larendantplusopératoire: Ͳ lesmineurs-rejoignant;ilssontenvoyés,confiés;leurprojetestderetrouverourejoindre dela migrationmaisdansuneversionjuvénile; Ͳ lesmineursaspirantsengagésdansunequêtepluspersonnelletentantuneémancipationdu

1.3 Uncadrejuridiquecomplexeetvarié

protectiondel'enfance.

Lestextesinternationaux

19 adaptée outre,depar phénomène 20 17 18 19 20

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7

1.3.1 Lesnormesinternationales

nationale». certaine nonaccompagnésouséparés.

1.3.2 Uneévolutionjuridiqueàtraverslesdirectivesinternationaleseteuropéennesetles

plansd'actions isolésétrangers.

Cesdirectivesétablissentdesconduites

delaCEDHetdelaCour

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1.3.3 Laluttecontrelatraitedeshumains(TEH)

Lalégislationdel'Unioneuropéenne

21

Ladirectivecontrelatraitedeshumains

22

1.3.4 Lesnormesfrançaises

23
etl'article434Ͳ3 protection charge». l'articleL.111 :"Lespersonnesdenationalité l'enfance» 24
25
26
.LesarticlesLͲ223Ͳ2 isolésétrangers. 21
22
23
ministèredela modalitésd'accueiladaptées.» 24

24.Alinéa1.

25
départementaltransmet sontdéfiniespardécret enConseild'Etat. 26

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9Ledécretdu24juin2016

27
(ainsiquel'arrêtédu23septembre2016 28
venulecompléter)relatifà 29
définitla traitedesêtreshumains. départements. en place. personnessedéclarantMIEparlesconseils départementaux. 27
protectiondeleurfamille.

Arrêtédu

28
leurfamille. 29

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10

Lacirculairedu25janvier2016

30
- Unepériodedemiseàl'abrietd'accueiltemporaireaucoursdelaquellel'évaluationdela d'indices. - Enfonctiondesrésultatsdecetteévaluation,unephased'admissionpérennedansle indicationdelacellulenationaledelaDPJJ.

1.4 Lesbesoinsdansl'accueiletl'accompagnement

politiquedemaîtrisedes scolarisé,accompagné...» 31

1.4.1 Desbesoinsspécifiquesentermesdesantédèsl'arrivée

étrangersà

violencedespasseurs, psychiquedes de41étudesmenéesdans lamigrationetdestroublespsychiatriques 32
dansl'enfanceetl'adolescence. 30
31
32

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institutions.

1.4.2 Desfacteursderisquedèsl'accueiletlamiseàl'abrietaucoursde

l'accompagnement acquisdansleurpaysd'origine.

1.4.3 Entermesdepressionsextérieures

trouvelejeunepeuventêtre demandédedire.

40%dunombretotal

leplussouventaucoursde laphasedemiseàl'abri. 33
dereconduitehorsdupays d'accueilàlamajorité,etc. acteursassociatifs 34
victimesdecesinfractions 35
33
34
35

Ibid.,p.77.

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Danslecadredel'étudeEMN

36
celaneconduitpas - la prostitution - lamendicitéforcée 37
- l'esclavagedomestique, - letravailforcé, - lacontrainteàcommettredescrimesoudélits. 38

1.4.4 Entermesd'informationetdecompréhension

majeureetsérieusequi

établissements/services.

Lafacilitationdelacompréhensionparle

système scolaireoudeformationprofessionnelle. 36
37
d'autrui,departagerlesbénéfices desfinsd'enrichissementpersonnelune 38
1 er

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13

1.4.5 Entermesdedifférencesculturelles

certainemesuredepermettreune deviolence,defugueoudedisparition. peutêtresollicité.

1.4.6 Degrandesincertitudesgénératricesdestress

D'aborddanslecadrede

cours,deréfugié, nécessitéd'uncontratdeséjour.

1.5 Lesdifférentsaxesduprojetd'accompagnement

del'étudeElap 39
40
.Dansle

étrangers(MIE).

1.5.1 Desbesoinsspécifiquesetdesfreinsliésàlaqualitéd'étranger

nécessitédetrouver années.Entantque"non 39

Coll.Documentsdetravail,n°227.

40
etsurleurprojet.

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14

1.5.1.1 LaquestiondudroitauséjourdesMIEetleurvulnérabilitéàlamajorité

d'asilestipulequel'obligationde 41
lesmineurs

MIEaccueillisaprèsleur16

ème

lapréfecture, quipeutl'accorderàtitreexceptionnel. ettémoignedelavolonté

1.5.1.2 Lamaitrisedelalangue

42
confirmequelalangue lorsqu'ilsnelamaîtrisentpas.

Commelesoulignel'étudede

43
dufrançaisavant 44
41
42
reposesuruneapproche spécialistedes 43

Ibid.,p.72.

44

Ibid.,p.72.

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15

1.5.1.3 Lascolaritéetlaformationprofessionnelle

étrangersprisen

45

Lacirculaireinterministérielle

46

1.5.2 L'élaborationduprojetéducatifetduprojetd'avenir

1.5.2.1 Leconceptde"projetdevie»promuparleConseildel'Europe

dernière. bienͲêtre. 47

1.5.2.2 Lanotiondesolutiondurable

grandnombrederapportsetdedirectives 48
l'enfantfaceàunrisque depersécutionoudedétressegrave» 49
45
social,2011,n°28,pp.31Ͳ32. 46
personnesseprésentantcommetels. 47
48
droitsfondamentauxdel'Union 48
49

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50
- Laréintégrationdanslepaysd'origine, - L'intégrationdanslepaysd'accueil, - Laréinstallationdansunpaystiers.

1.5.2.3 L'évaluationetladéterminationdel'intérêtdel'enfantdanslaconstructionduprojet

d'avenir 51

àladéterminationde

depriseenchargeetdeprotection. amenéRaviK.S Kholi 52
- Laqualitéd'enfantoud'adolescent; - Lanécessitédeprotection etdebienͲêtre; - Laqualitéd'étranger. 53
dansle cadredurapportMINA;ils'agit: - Lecaractèred'êtrejeunequiimpliquelesdimensionsdelafamille,desamis,desactivités socialesdesloisirs,etdelareligion;

- lecaractèred'êtreunétranger,dontlesdimensionsaffiliéessontlanationalité,lespapierset

l'accèsautravail; - lefaitd'êtreprotégéquigarantitlesdimensionsdulogement,delasanté,delascolaritéet 54
séparésenSuisse 55
50
51
effetsàlongtermeoupermanents.» 52
UK. 53

France.Poitiers:Migrinter,2016.

54

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17

L'évaluationprendencompte3aspects:

- l'évaluationdelasituationdanslepaysd'origine,constituéedel'évaluationfamilialeetde paysd'origine). - L'évaluationdelasituationindividuelleprivilégiantuneapprocheholistique; ellesefaitavec obstacles,sesespoirsetsescraintes. - Ladéterminationdel'ISEquidéfinitdes

1.5.2.4 L'adéquationduprojetdevieaveclesoutilsquesontleProjetpourl'enfant(PPE)et

leprojetpersonnaliséenFrance importanteduprojetpour termesdecohérenceetdecontinuité. l'autonomiedumineur,avantsa majoritéetaprès. l'élaborationduprojetd'accueil (articleL311Ͳ3Ͳ7). assignésauprojetdevie,enintégrant: promotiondelasanté,développement volontéde rejoindreunpaystiersousonpaysd'origine

1.6 Lesconditionsfavorisantl'accompagnementparlesprofessionnels

d'intégration. contextetransnational. 55

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18

1.6.1 Bâtirlaconfiance

UneétudequalitativeenIrlande

56
d'accueil.

Cettesurdéterminationdelaméfiance

1.6.2 Favoriserunaccueilfondésuruneapprochetransculturelle

etcedèslepremieraccueil.

élémentsculturelssemblentêtre

unfacteurdéterminantdeceuxͲci. consultations"Jeunes

PourPouthier

57
compétencesdecesjeunes 56
prévuspoureux 56

».Cf.POUTHIER,M.Pourunaccompagnement

www.infomie.net 57
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