LLESSENTIEL
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MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS : LESSENTIEL
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LACCOMPAGNEMENT DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
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FAQ Mineurs Non Accompagnés
Art. L.112-3 (loi n° 2007-293 du 5 mars 2007) du Code de l'action sociale et des familles : Les mineurs isolés étrangers relèvent de la protection de
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1 jan 2022 · Le présent rapport ne prétend pas à l'exhaustivité s'agissant de la problématique des mineurs isolés étrangers ou mineurs non accompagnés et des
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Mineurs étrangers isolé : un dispositif de prise en charge saturé
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Quels sont les droits d'un mineur isolé ?
Les mineurs isolés étrangers peuvent être pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (hébergement et aides financières) s'ils n'ont pas de parents sur le territoire national et qu'ils se trouvent en situation de danger (c'est-à-dire à la rue ou en situation de détresse médicale, psychique et sociale).Comment régulariser un mineur sans papier en France ?
Un étranger sans-papier qui poursuit ses études en France peut obtenir un titre de séjour. S'il s'agit d'un mineur, il devra remplir les conditions de cette liste : Dès ses 16 ans, il devra être confié à l'aide sociale à l'enfance ; Être inscrit dans une formation professionnelle qualifiante depuis 6 mois au minimum.Comment accueillir un mineur isolé ?
En France, aujourd'hui, il n'existe pas de législation spécifique pour ces jeunes mineurs. À leur arrivée, le juge des enfants prononce une ordonnance de placement provisoire (OPP) et les confie à l'Aide sociale à l'enfance (ASE). La mesure de protection est alors exercée par différentes associations.- Les mineurs étrangers résidant en France ne sont pas obligés de détenir un titre de séjour. A leur demande, il peut leur être délivré un document de circulation leur permettant uniquement d'entrer sur le territoire fran?is et, plus généralement, aux frontières extérieures de l'espace Schengen sans solliciter de visa.
RECOMMANDATIONS DE
BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
PROTECTION DE L'ENFANCE
L'ACCOMPAGNEMENT
DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS DITS
MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS
LE MODE D'EMPLOI DES RECOMMANDATIONS
Ce document a reçu l'avis favorable du Comité d'orientation stratégique et du Conseil scientique de l'Anesm. Juin 2017
Validation et décision d'adoption du directeur de l'Anesm, le 7 septembre 2017.Les recommandations de l"Anesm sont notamment les références légales utiles pour l"évaluation des
activités et de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services.
Elles constituent de repères propres à guider les professionnels dans leurs pratiques face aux spéci
cités de l"accompagnement des mineurs non accompagnés. Chaque équipe et chaque structure les
adapteront en fonction de leurs missions, de leurs moyens nanciers, humains et techniques, des partenariats formalisés à leur disposition. Chapitre 1 : évaluer la minorité et l"isolement de la personne durant la p hase d"accueil provisoire d"urgence Chapitre 2 : répondre aux besoins fondamentaux et spéciques du mineur non accompagnéChapitre 3 : élaborer et mettre en uvre le projet d"accompagnement du mineur non accompagné
Les textes réglementaires
1 relatifs à l"accueil provisoire d"urgence prévoient une durée de cinq joursqui peut se prolonger an de permettre de mener à bien le processus d"évaluation de la minorité
et de l"isolement de la personne se déclarant MNA. Cette durée très limitée a amené l'Anesm à un
choix de ligne éditoriale pour les présentes recommandations. L'agence a en effet retenu ces dispo
sitions réglementaires en considérant que si cette phase ne peut respecter la temporalité de 5 jours,
certains des éléments abordés dans le chapitre 2 notamment, pourront être mis en uvre par les
professionnels dès la phase d'accueil provisoire d'urgence. Par ailleurs, chaque département dispose d"une organisation spécique concernant l"organisation des phasesd"évaluation de la minorité et de l"isolement : le président du conseil départemental peut charger de
cette mission des services départementaux, il peut également dé léguer cette mission à un établis- sement/service public ou associatif habilité d"accueil provisoire d"urgence : le président du conseil départemental peut organiser l"accueil des personnes se déclarant MNA au sein d"établissements ou de servi ces dédiés à ces accueils ou au sein des établissements et services du dispositif départemental de protection de l"enfance. Dans lesfaits, les présidents de conseils départementaux recourent souvent à plusieurs modalités d"accueil et
d"hébergement lors de cette phase. Bon nombre d"établissements et services de protection de l"enfance ne sont donc pas concernés par l"accompagnement durant ces phases. L"Anesm a toutefois souhaité proposer des recomman dations relatives à ces thématiques, du fait des évolutions substantiell es qu"a connu le dispositif de mise à l"abri, d"évaluation et d"orientation des personne s se déclarant MNA et des difcultés que renvoient les professionnels en charge de ces missions. Concernant le choix du plan de ces recommandations, l"Anesm a décidé de regrouper, dans unpremier chapitre, l"ensemble des actions à développer auprès des personnes se déclarant MNA
durant les phases d"accueil provisoire d"urgence et d"évaluation de la minorité et de l"isolement de
cette personne.Le deuxième chapitre présente les besoins spéciques des MNA et les prestations à mettre en uvre
pour y répondre. Ce choix s"explique par la volonté de l"Anesm de souligner, à partir de l"étude du
cadre légal, de la littérature scientique et des travaux du groupe de travail, la nécessité de centrer
l"accompagnement des MNA sur la réponse à leurs besoins fondamentaux et spéciques.Le dernier chapitre, abordant l"élaboration et la mise en uvre du projet personnalisé du MNA,
s"inscrit dans la continuité des précédents travaux de l"Anesm, qui considère le projet personnalisé
comme un outil central à disposition de l"établissement/service pour répondre de façon individuali sée aux besoins identiés du mineur. 1 Articles L. 223-2, R. 221-11 et R. 221-12 du CASF. 3SOMMAIRE
PRÉSENTATION GÉNÉRALE ........................................................................
................................................................ 5CHAPITRE
1. ÉVALUER LA MINORITÉ ET L'ISOLEMENT DE LA PERSONNE
DURANT LA PHASE D'ACCUEIL PROVISOIRE D'URGENCE
................................................ 131.1 Assurer un hébergement protecteur et adapté aux besoins de la personne
.............................................. 151.2 Prévenir le risque de fugue de la personne dans le cadre de l'accueil provisoire d'urgence
......... 181.3 Engager les premiers soins auprès de la personne
................................... 201.4 Mettre en place l'accompagnement socio-éducatif de la personne
.................................................................. 232.1 Préparer la démarche d'évaluation de la minorité et de l'isolement de la pers
onne 252.2 Conduire l'évaluation sociale de la minorité et de l'isolement de l
a personne 262.3 Formuler un avis sur la minorité et l'isolement de la personne
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