Prescription
Refus de versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) à des agents qui remplissent des fonctions y ouvrant droit (CAA Douai 02DA01024 du
Rapport annuel ˜ ˜ ˜ ˜
30 avr. 2019 exclusivement sur les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire. (NBI) à une catégorie particulière d'agents publics ...
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) et la prescription
L'attribution et le retrait de la NBI s'effectuent par arrêté (modèle disponible sur notre site Internet : www.cdg51.fr / espace employeur public / gestion du
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LE CONTRAT DAPPRENTISSAGE : PROCEDURE
Une bonification indiciaire (NBI) de 20 points est attribuée au maître le CERFA peut être généré directement en ligne via une nouvelle plateforme :.
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