[PDF] BROCHURE TARIFAIRE PROFESSIONNELS

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BROCHURE TARIFAIRE

PROFESSIONNELSAvril 2020

TARIFS APPLIQUÉS AUX

OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES

Vous trouverez dans cette brochure les tarifs appliqués aux opérat ions et services bancaires à la clientèle de professionnels. Toutes ces informations vous seront utiles pour choisir les produits et services les mieux adaptés à vos attentes et ainsi améliorer la gestion quotidienne de vos opérations bancaires. Votre conseiller clientèle Société Générale Algérie se tient à votre entière disposition pour tout renseignement supplémentaire ou pour toute information ne figurant pas dans ce document. Cette brochure tarifaire existe également en version " Particulie rs » et " Entreprises». N"hésitez pas à les demander à votre conseiller clientèle en agence ou à les consulter directement sur notre site Internet : https://societegenerale.dz Ces tarifs sont exprimés en DZD et indiqués en HT. Conformément à l"alinéa 13 de l"article 02 du code des ta xes sur le chi?re d"a?aires, toutes les opérations réalisées par la banque sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 19%. Les taux de nos crédits sont exprimés en TBSGA + Marge, selon gr ille en vigueur. Le TBSGA (Taux de Base Société Générale Algérie) est le taux de réfé rence interne fixé par la banque à 6,40% HT l"an.

1 : Sont également appliqués aux Ambassades et Associations.

2 : Taux en vigueur depuis le 01/01/2017.

3 : Taux en vigueur depuis le 01/12/2009.

(1) (2) (3)

1. VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN

1.1 L"ouverture et la vie du compte

1.2 Les relevés de compte

1.3 La tenue de compte

1.4 Les services en agence

2. VOS SERVICES DE CASH MANAGEMENT

2.1 L'abonnement aux services

2.2 La monétique

2.3 Le paiement en ligne

3. VOS ENCAISSEMENTS ET RÈGLEMENTS

3.1 Les virements

3.2 Les chèques

3.3 Les e?ets

3.4 Les espèces

4. VOS OPÉRATONS AVEC L'ÉTRANGER

4.1 Les commissions diverses

4.2 Le crédit documentaire

4.3 La remise documentaire

4.4 Les garanties internationales

5. VOS FINANCEMENTS

6. VOS PLACEMENTS PROFESSIONNELS

6.1 Les dépôts en devises

6.2 Les dépôts en dinars

6.3 Autres services

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ALGÉRIE À VOTRE ÉCOUTE04 06 08 11

7. LES FRAIS DIVERS

12 12 1305

Sommaire

04

Ouverture de compte Gratuit/

Délivrance de chéquierGratuit/

Gratuit

Clôture de compteGratuitJ-1

Trimestriels envoyés par courrierGratuit/

Supplémentaire retiré au guichet300 / RelevéJ-1

Frais de tenue de compte en Dinars

850 / TrimestreJ-1

Commissions de mouvement

0,075 % calculée sur le montant

des opérations au débit du compte (Plafond : 15 000/ Trimestre)J-1

Frais de tenue de compte CEDAC

(Compte en Dinars Algériens Convertibles)1 000 / Trimestre + 0,05 % calculé sur le montant des opérations au débit du compte (Plafond : 3 500 / Trimestre)J-1 Frais de tenue de compte INR (Intérieur Non Résident)2 000 / TrimestreJ-1

Frais de tenue de compte en DeviseGratuit/

Gestion d'un compte capital30 000J-1

Ouverture d'un dossier pour traitement d'un avis à tiers détenteur, d'une saisie reçue5 500J-1

Procuration / mandataires

J-1

Attestation de solvabilité30 000J-1

Attestation tout type

(Sauf attestation de solvabilité)2 500J-1

Duplicata

(Avis de débit, crédit...)150 / AvisJ+1

1 . VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN

1 000 + Timbre fiscal

L'OUVERTURE ET LA VIE DU COMPTE Tarifs HT DinarsDate de valeur

LES RELEVÉS DE COMPTE

Tarifs HT DinarsDate de

valeur

LA TENUE DE COMPTETarifs HT DinarsDate de

valeur

LES SERVICES EN AGENCETarifs HT DinarsDate de

valeur Délivrance d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)

05SOGEC@SHNET PRO

750 / MoisJ-1

SOGEC@SHNET PRO PLUS1 250 / MoisJ-1

SOGELINE PRO185 / MoisJ-1

MESSAGI PRO SWIFT240 / MoisJ-1

Installation du Terminal de Paiement Electronique

(TPE)Gratuit/MESSAGI PRO270 / MoisJ-1

Tarifs HT DinarsDate de

valeur

Location du TPE GPRS2 300 / MoisJ-1

Frais de transaction

À partir de 1 + 0,10 % du montant

de la transaction (min 6 -max 201)J-1

Commission de remboursement d'une transaction

de paiement TPE2 / OpérationJ-1

CARTES

Frais d'adhésion50 000 /

Abonnement annuelEntre 10 000 et 150 000 /

Commissions de paiement

Entre 10 et 300 /

Commission de remboursement8 / Oprération/

CARTES

2 . VOS SERVICES DE CASH MANAGEMENT

Tarifs HT DinarsDate de

valeurLA MONÉTIQUE

Tarifs HT DinarsDate de

valeurLE PAIEMENT EN LIGNE

L'ABONNEMENT AUX SERVICES

06Virement reçu d'une autre agence

GratuitJ+1

Virement reçu autre banque

GratuitJ+1

Virement reçu

(CCP/Trésor Public/Trésor Wilaya)GratuitJ+1 J+1

Virement reçu ARTS

Gratuit

Ouverture d'un dossier de traitement d'un virement permanent1 000 / Par ouverture de dossierJ-1 J-1Virement de compte à compte même agence Gratuit

Virement en faveur d'un client d'une autre agence

100

Virement ARTS

Virement en faveur d'un client d'une autre banque et CCP 0,05% (Min. 1 500, Max. 5 000)

Veille calendrier

jour d'exécution

Veille calendrier

jour d'exécutionVeille calendrier jour d'exécution 220

LES VIREMENTS ÉMIS

LES VIREMENTSTarifs HT DinarsDate de

valeur

3. VOS ENCAISSEMENTS ET RÉGLEMENTS

LES VIREMENTS REÇUS

Forfait sur opération de virements multiples1 000J-1 Virement multiple au sein de la même agenceGratuitJ-1

Virement multiple vers autre agenceGratuitJ-1

Virement multiple vers autre banque ou CCP

20 / Bénéficiaire autre

banque ou CCPVeille calendrier jour d'exécution

Forfait Vir Express 500J-1

LES VIREMENTS MULTIPLES

LES VIREMENTS PERMANENTS

07Remise de chèque tiré sur une autre banque220

J (Date d'échéance)+ 1

Remise de chèque tiré sur nos caisses100J+1

Emission de chèque de banque 1 000J-1

Annulation de chèque de banque

1 000J+1

Rejet chèque impayé inter agenceGratuitJ-1

Rejet chèque impayé autre banqueGratuitJ-1

J-1

J-1Rejet chèque pour défaut de provision :

- Frais de rejet (y compris lettre d'injonction) - Ouverture d'un dossier de rejet de chèque déclaré2 000

Rejet de chèque autre motif600

J-1Opposition sur chèque / chéquier1 200 / Opposition

Tarifs HT DinarsDate de

valeurLES CHÈQUES J (Date d'échéance) + 1Remise d'e?et tiré sur nos caisses300 / E?et

J (Date d'échéance) + 2

Remise d'e?et tiré sur une autre banque400 / E?et Jour échéance e?etE?et remis à l'escompte retourné impayé2 200 Jour échéance e?etE?et émis retourné impayé2 200

Jour échéance e?et

E?et remis à l'encaissement retourné impayé1 200

Tarifs HT DinarsDate de

valeur

LES RÈGLEMENTSLES ENCAISSEMENTS

LES EFFETSLES REGLEMENTSLES ENCAISSEMENTS

08 Retrait d'espèces e?ectué auprès de l'agence domiciliataire GratuitJ-1 Retrait d'espèces e?ectué au guichet d'une autre agenceJusqu'à 150 000 : 250

Au-delà : 1 200 J-1

Mise à disposition dans une autre agence 1 500Veille calendrier jour d'exécutionVersement d"espèces e?ectué dans une autre agence (Titulaire ou Tiers)Jusqu"à 1 000 000 : Gratuit Au delà : 0,1% (Min 1 000, Max 10 000) J+1Versement d'espèces e?ectué dans l'agence domiciliataire (Titulaire ou Tiers)GratuitJ+1quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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