PRET EQUIPEMENT MENAGER/MOBILIER
Vous êtes allocataire de la Caf du Gers vous percevez une prestation au titre d'enfant à charge ou parent accueillant l'enfant en droit de visite
REGLEMENTATION DU PRET DEQUIPEMENT MENAGER
Tout candidat à un prêt s'adresse à la Caf qui lui remet l'imprimé « demande de prêt d'équipement ménager-mobilier ». Ce document est valable 1 mois à compter
PRÊT POUR LÉQUIPEMENT MÉNAGER MOBILIER ET
Permettre l'acquisition d'équipement ménager mobilier ou informatique pour la résidence principale. QUOTIENT FAMILIAL PLAFOND. 800 € au mois de la demande.
DEMANDE DE PRET POUR EQUIPEMENT MENAGER
DEMANDE DE PRÊT POUR ÉQUIPEMENT MÉNAGER. A retourner à la C.A.F. complétée Joindre 1 DEVIS établi par un commerçant (pour mobilier / literie).
Caisse dAllocations familiales
le même type d'article n'a pas déjà fait l'objet d'un accord Caf sur les cinq dernières DEMANDE DE PRÊT D'ÉQUIPEMENT MÉNAGER ET MOBILIER.
PRÊT DÉQUIPEMENT MÉNAGER OU MOBILIER
En fonction du devis présenté la Caf se réserve le droit de demander à l'allocataire un nouveau devis plus conforme aux besoins de la famille et à sa situation.
R E G L E M E N T I N T E R I E U R P R E T S D
1 janv. 2022 Le montant maximum du prêt d'équipement ménager mobilier est fixé à 800 € au ... être inclus dans la demande de prêt dès lors que le devis.
00000001020500000000* *00000001020500000000
Caf avec un quotient familial CNAF ? 700€. Une même famille ne peut solliciter qu'une seule demande de prêt équipement mobilier/ménager informatique
Demande daide à léquipement ménager mobilier
La. Caf engagera des poursuites pénales à l'encontre de toute personne coupable de fraudes ou de fausses déclarations. La loi punit quiconque se rend coupable
*000000010205000000
Demande d'aide à l'équipement ménager - mobilier et matériel informatique. Caf de la Charente-Maritime - CS 90000 - 17073 La Rochelle cedex 9.
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