[PDF] carte consulaire algerie voiture 2016

  • Comment ramener une voiture en Algérie avec la carte consulaire ?

    La carte d'immatriculation consulaire est délivrée gratuitement.
    Elle est valable cinq (5) ans ; son renouvellement doit être demandé.

  • Quelle est la validité de la carte consulaire ?

    Pour la mise à la consommation des véhicules de moins de 3 ans importés, le dédouanement se fait sur présentation des documents suivants :

    1Une copie de la carte d'identité du résident national ou une copie de la carte de résident étranger.2Une attestation de résidence.

  • Comment importer une voiture moins de 3 ans en Algérie ?

    Un formulaire de demande de première immatriculation consulaire, à remplir soigneusement et à signer par le demandeur.
    Une pièce d'identité algérienne (passeport , carte nationale d'identité algérienne).
    La photocopie de la première page du passeport plus la page où figure le visa d'entrée sur le territoire français.

View PDF Document




Les droits fondamentaux des étrangers en France

durable de l'étranger sur le territoire français l'appréciation des auto- rités diplomatiques et consulaires est également très étendue



Journal Officiel Algérie

7 févr. 2016 Fait à Alger le 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au. 1er février 2016. Abdelmalek SELLAL. ————————. ANNEXE. CAHIER DES CHARGES DE SUJESTIONS ...



Loi de Finances pour 2022

30 déc. 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 100 ... La délivrance du passeport au profit des membres . ... 6) Les voitures .



LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE DUN

à défaut autres justificatifs (attestation consulaire carte d'identité



GUIDE JURIDIQUE relatif à la législation funéraire à lattention des

20 mars 2017 d) Les transports de corps vers l'Algérie . ... de la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;.



Guide de réglementation du séjour et du travail des étrangers en

2 nov. 2016 (I. du L. 313-7-2) et la carte de séjour portant la mention ... La délivrance d'un certificat de résidence algérien au titre de la résidence ...



Bienvenue aux États-Unis : Un guide pour nouveaux immigrés

Les résidents permanents reçoivent une carte de résident permanent valide souscrire à une assurance voiture pour obtenir l'enregistrement de votre ...



Les circulations entre France et Algérie : un nouveau regard sur les

entassées dans une voiture chargée de sacs Tati à partir des années 1980. de leur résidence principale en France



PLAN NATIONAL INTEGRE ENERGIE-CLIMAT de la FRANCE

programmation pluriannuelle de l'énergie pour la période 2016-2023 a été adoptée par remplacement d'un véhicule ancien par un véhicule performant.



VOYAGEZ TRANQUILLE;Guide des formalités douanières

Votre véhicule personnel. Vous venez d'Andorre Munissez-vous d'une carte d'identité en cours de validité (moins de 10 ans) ou d'un passeport.

[PDF] carte consulaire algerie voiture 2017

[PDF] carte consulaire algérienne

[PDF] carte consulaire c'est quoi

[PDF] carte consulaire française a madagascar

[PDF] carte consulaire malgache en france

[PDF] carte consulaire ouedkniss

[PDF] carte consulaire pour voiture

[PDF] carte consulaire senegalaise

[PDF] carte cours d'eau mayenne

[PDF] carte credit leclerc

[PDF] carte d'état major gratuite algerie

[PDF] carte d'europe avec pays et capitales ? imprimer

[PDF] carte d'haiti détaillée

[PDF] carte d'identité biométrique française 2016

[PDF] carte d'identité d'étranger sénégal