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Pourquoi Faut-il respecter les loi ?
Les lois permettent de maintenir l'équilibre entre nos droits individuels et nos obligations à titre de membres de la société. Par exemple, lorsqu'une loi donne à une personne le droit de conduire, elle lui impose également l'obligation de savoir conduire et de respecter le Code de la route.Est-il toujours juste de respecter les lois ?
Il suffit donc d'obéir à la loi pour être juste, car il n'y a pas d'autre justice que celle que définit la loi qui a pour fonction de faire en sorte que les forces s'additionnent afin que les hommes puissent vivre librement, en paix et en sécurité les uns avec les autres, ce que seul l'État démocratique peut assurer.Qui doit respecter la loi ?
Les lois sont des règles générales qui permettent d'organiser la vie en société. Tout le monde doit les respecter. Sinon, on peut avoir une amende ou aller en prison.- Des sanctions pénales telles que l'emprisonnement, l'amende, ou encore des amendes pour manquement à une obligation légale ; La perte de certains droits civiques, tels que le droit de vote ; L'exclusion sociale et professionnelle ; Une mauvaise réputation auprès des autres.
EN BREF
guiDe pour la conDuite et le comportement DeS forceS De policeServir et protéger
Comité international de la Croix-Rouge
19, avenue de la Paix
1202 Genève, Suisse
T +41 22 734 60 01 F +41 22 733 20 57
E-mail: shop@icrc.org www.cicr.org
© CICR, septembre 2012
Illustrations : Cédric Marendaz
GUIDE POUR LA CONDUITE ET LE COMPORTEMENT DES FORCES DE POLICEDroit international
DeS DroitS De l'homme
et principeS humanitaireS DanS leS opérationS De maintien De l'orDre 2SERVIR ET PROTÉGER
LES MEMBRES DE VOTRE COMMUNAUTÉ
3POINTS ESSENTIELS
4DROITS INTANGIBLES
Droit à la vie
Interdiction de la torture
5DROITS INTANGIBLES
Interdiction des lois pénales rétroactives
6 APPLICATION
DES LOIS NATIONALES
PRÉVENTION ET DÉTECTION DE LA CRIMINALITÉRegardez
7 MAINTIEN ET RÉTABLISSEMENT DE LA PAIX ET DE L"ORDRE PUBLICASSISTANCE AUX MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ
EN CAS D"URGENCE
8 NUL NE DOIT ÊTRE ARRÊTÉ OU DÉTENU DE MANIÈRE ARBITRAIREEn cas d"arrestation
En cas de détention
9En cas de perquisition et de saisie
En cas de recours à la force et d"utilisation d"armes à feuMANDAT
10 LES FEMMES
LES MINEURS
11 LES RÉFUGIÉS ET LES PERSONNES DÉPLACÉESÀ L"INTÉRIEUR
DE LEUR PAYS
LES VICTIMES
12 13Le CICR s"emploie à
14EN DÉFINITIVE,
VOUS DEVREZ RENDRE
COMPTE
DE VOS ACTES
ETDE VOTRE COMPORTEMENT
15 QUI Q UE QUAND OPOURQUOI
COMMENT
N"EST PASPrenez des notes détaillées !
16INSTRUMENTS DONT SONT TIRÉES CES RÈGLES :
MISSION
0845/001 09.2012 10 000
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