[PDF] Directives en matière de marques





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  • Comment savoir si la porcelaine a de la valeur ?

    Les faussaires frottent expressément des pierres sur la pi? pour les réaliser. Seul un œil exercé peut déceler ces traces intentionnelles. Des irrégularités de l'émail ou des manques peuvent aussi être présents sur une porcelaine ancienne. Ceci peut s'expliquer par une mauvaise maîtrise de la cuisson au bois.
  • Comment dater la porcelaine ?

    Les marques en creux sont souvent précédées ou suivies de lettres et de dates. Les biscuits de Mennecy, d'un grain très fin et serré, sont quant à eux très peu marqués. Lorsqu'ils le sont, on retrouve les lettres D. V. en creux.
  • Quelle vaisselle ancienne a de la valeur ?

    La valeur de la vaisselle fluctue. Les plus prisées sont la porcelaine de Sèvres ou de Limoges, ou les anciens modèles chinois. Les belles pi?s en fa?nce de Nevers ou de Rouen aussi peuvent se revendre facilement. Les modèles signés Théodore Deck ou Mayodon sont aussi de belles trouvailles.
  • Nous verrons les maisons iconiques en fin d'article.

    Porcelaine et fa?nce, quelles différences ?La fa?nce de Lunéville, on adore 1) La Maison Bernardaud.2) Royal Limoges, la plus ancienne fabrique de Limoges en activité3) Haviland, pionnier dans la fabrication d'assiette et de service en porcelaine.

Directives en matière de marques

pour les procédures suivantes: - enregistrement de marques - tenue du registre - enregistrement international des marques - examen matériel de marques - opposition

Berne, 1.7.2014

1

Table des matières

Table des matières 1

Table des abréviations 12

Partie 1 15

1. Bases légales 15

2. Examen préliminaire 15

Dépôt 15 2.1

registrement 15

2.1.2 Reproduction de la marque 15

2.1.3 Liste des produits ou des services 15

2.1.4 Demande incomplète 15

Date de dépôt 16 2.2

3. Examen formel 16

Dépôt 16 3.1

3.1.1 Formulaire 16

3.1.2 Langue 16

3.1.3 Déposant 17

3.1.4 Signature et moyens de communication 18

3.1.5 Mandataire 18

3.1.6 Procuration 19

Reproduction de la marque 19 3.2

3.2.1 Revendication de couleur(s) 20

3.2.2 Marque verbale, marque verbale/figurative et marque figurative 21

3.2.3 Marque sonore 21

3.2.4 Marque tridimensionnelle 22

3.2.5 Hologramme 22

3.2.6 Marque de couleur (abstraite) 22

3.2.7 Marque de position 23

3.2.8 Marque de mouvement 23

3.2.9 Marque olfactive 23

23 3.3

3.3.1 Priorité au sens de la CUP 24

réciprocité 25 25

25 3.4

Taxes 25 3.5

Table des matières

2

Délais 26 3.6

Poursuite de la procédure 27 3.7

Modification de la marque report de la date de dépôt 28 3.8

Publication et validité 28 3.9

4. Liste des produits ou des services 28

Bases légales 28 4.1

Classification de Nice 29 4.2

Emploi des indications générales figurant dans les intitulés de classes de la 4.3

Classification de Nice 30

Formulation " tous les produits/services compris dans cette classe » 31 4.4

31 4.5

Utilisation de termes da 32 4.6

Services des classes 38 et 42 32 4.7

Les services de vente au détail et de vente en gros 32 4.8

Formulations problématiques 33 4.9

34 4.10

Partie 2 Registre 35

1. Enregistrement 35

2. Prolongations 36

3. Modifications et radiations 36

Transferts 36 3.1

Cessions partielles 37 3.2

37 3.3

Licences 37 3.4

Usufruit, droit de gage et exécution forcée 38 3.5

Radiation partielle 38 3.6

39 3.7

Autres modifications 39 3.8

Rectifications 39 3.9

Radiations 39 3.10

4. Registre des marques, renseignements et consultation des pièces 39

Registre des marques 39 4.1

Renseignements et consultation des pièces 40 4.2

5. Documents de priorité 40

Partie 3 Enregistrements internationaux 41

1. Enregistrements internationaux à base suisse 41

41 1.1

Table des matières

3

42 1.2

1.2.1 Calcul du délai de priorité 42

43
43
43
Désignations postérieures (art. 3ter 2) PM, règle 24 RexC) 44 1.3 Modifications relatives à des enregistrements internationaux 45 1.4

1.4.1 Changement de titulaire (règle 25.1)a)i) RexC) 45

1.4.2 Limitation (règle 25.1)a)ii) RexC) 45

1.4.3 Renonciation (règle 25.1)a)iii) RexC) 46

v) RexC) 46

1.4.5 Changement de mandataire (règles 3 et 25.1)a)i) RexC) 46

Autres inscriptions relatives à des enregistrements internationaux 47 1.5

1.5.1 Licence (règle 20bis RexC) 47

1.5.2 Remplacement (art. 4bis 1) PM règle 21 RexC) 47

1.5.3 Radiation (règle 25.1)a)v) RexC) 48

1.5.4 Dépendance/indépendance (art. 6.3) AM/PM, règle 22 RexC) 48

1.5.5 Transformation (art. 9quinquies PM) 48

1.5.6 Fusion (règle 27.3) RexC) 49

1.5.7 Restriction du droit de disposer (règle 20 RexC) 49

RexC) 49 1.6

Rectifications (règle 28 RexC) 50 1.7

50

50 2.1

2.1.1 Calcul du délai pour examiner les enregistrements internationaux désignant la

Suisse 50

2.1.2 Octroi de la protection (règle 18ter 1) RexC) 51

51
51

2.1.5 Limitation, renonciation et radiation (règle 25 RexC) 51

ter 2), 3 et 4) RexC) 53

2.1.7 Invalidation (règle 19 RexC) 53

2.1.8 Rectification (règle 28 RexC) 53

54 2.2

2.2.1 Délai pour examiner les enregistrements internationaux désignant la Suisse 54

2.2.2 Octroi de la protection (règle 18ter 1 RexC) 54

refus provisoire et délai pour y répondre 54

2.2.4 Représentation et domicile de notification 55

2.2.5 Procédure suite à une réponse du titulaire 55

2.2.6 Procédure lorsque le titulaire ne répond pas au refus 56

2.2.7 Poursuite de la procédure 56

Table des matières

4 56

Partie 4 Examen matériel des marques 58

1. Bases légales 58

2. Aptitude à constituer une marque 58

3. Principes généraux 59

59 3.2

Relation avec les produits et les services 60 3.3

60 3.4

Appréciation du point de vue des milieux intéressés 61 3.5

Langues à prendre en considération 62 3.6

Cas limites 63 3.7

Egalité de traitement 63 3.8

Principe de la confiance 64 3.9

Décisions étrangères 64 3.10

Recherches sur Internet 65 3.11

4. Domaine public 66

Bases légales 66 4.1

Notion de domaine public 66 4.2

67 4.3

4.3.1 Absence de caractère distinctif concret 67

4.3.2 Besoin de disponibilité 68

4.3.3 Limitation négative de la liste des produits ou des services 69

A. Signes conventionnels 70

Marques verbales 70 4.4

4.4.1 Généralités 70

4.4.2 Indications descriptives 70

4.4.2.1 Désignations génériques 73

4.4.2.2 Indications relatives aux caractéristiques 73

4.4.2.2.1 Indications relatives aux propriétés 73

4.4.2.2.2 Indications relatives à la forme ou au conditionnement 73

4.4.2.2.3 Indications relatives à la destination ou aux destinataires 74

4.4.2.2.4 Indications relatives aux effets 74

4.4.2.2.5 Indications relatives au contenu et noms de personnes célèbres 75

4.4.2.3 Indications concernant le fournisseur des produits ou le prestataire des

services 75

4.4.2.4 Désignations de couleur 76

4.4.2.5 Autres indications de nature descriptive 76

4.4.2.6 Dénominations communes internationales (DCI) 77

Table des matières

5

4.4.3 Indications générales de qualité et indications de nature publicitaire 77

4.4.4 Signes usuels 77

4.4.5 Slogans 78

4.4.6 Raisons de commerce 79

4.4.7 Noms de domaine et numéros téléphoniques 79

4.4.8 Signes libres 80

80

4.4.9.1 Combinaisons de signes appartenant au domaine public 81

s ou usuels 81 lettres ou des chiffres 82

4.4.9.2 Modifications et mutilations 82

4.4.9.3 Pléonasmes, répétitions, jeux de mots 83

4.4.9.4 Désignations à caractère symbolique 84

4.4.9.5 Plusieurs langues 84

Signes simples 84 4.5

4.5.1 Lettres et chiffres 84

4.5.2 Combinaisons de chiffres et de lettres 85

4.5.3 Lettres et chiffres écrits en toutes lettres 85

4.5.4 Figures géométriques 85

4.5.5 Signes de ponctuation 86

86

4.5.6.1 Ecritures et alphabets étrangers 86

4.5.6.2 Monogrammes 87

Marques verbales/figuratives 87 4.6

Marques figuratives 90 4.7

Marques sonores 92 4.8

B. Signes non conventionnels 92

Motifs 94 4.9

Marques de couleur 94 4.10

Marques tridimensionnelles (marques de forme) 95 4.11

4.11.1 Notion 95

4.11.2 Marques tridimensionnelles au sens large 96

4.11.3 Marques tridimensionnelles au sens étroit 96

97

4.11.4.1 Nature même du produit 97

4.11.4.2 Formes techniquement nécessaires 98

4.11.5 Domaine public (art. 2 let. a LPM) 98

omaine public avec des

éléments bidimensionnels distinctifs 102

Marques de position 103 4.12

Table des matières

6

Marques de mouvement 103 4.13

Hologrammes 104 4.14

Autres types de marque 104 4.15

5. Signes propres à induire en erreur 105

Généralités 105 5.1

Risque manifeste de tromperie 105 5.2

106 5.3

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