Expertise immobilière
01/08/2019 Xavier de. Cussac ENSAE
EXPERTISE ImmobIlIèRE
Xavier de. Cussac ENSAE
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Expertise immoblière guide pratique
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DECRET N° 13/032 DU 25 JUIN 2013 PORTANT
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Les professionnels de l'immobilier se doivent de suivre une formation continue de 14 heures annuelles ou 42 heures au cours de 3 années consécutives d'exercice.
Rapport de lexpert immobilier 1. Contexte général de la mission d
En particulier pour les biens immobiliers en cours de développement à la Date d'évaluation ('IPUC') nous avons retenu la méthode des flux financiers
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Cours d'expertise immobilière préparé et présenté par : Nabil Bounajma MRICS. Ingénieur Géomètre Topographe Assermenté. Expert en Immobilier
Expertise immobilière
Bernard de Polignac ancien vice-président de Foncier Expertise et ancien expert près la cours d'appel de Paris a été profes-.
NOTE SUR LEXPERTISE IMMOBILIERE EN ZONE CIMA
8 août 2000 RAPPEL SUR LE CONTEXTE DES EXPERTISES IMMOBILIERES ... actuelle des loyers que cet actif génère au cours de sa durée d'utilisation.
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CHARTE DE LEXPERTISE EN ÉVALUATION IMMOBILIÈRE
En cas d'expropriation survenant au cours de l'occupation d'un immeuble réquisitionné il n'est pas non plus tenu compte des modifications appor- tées aux biens
DECRET N° 13/032 DU 25 JUIN 2013 PORTANT
20 janv. 2015 PROFESSION D'EXPERT IMMOBILIER. Le Premier Ministre. Vu la Constitution
Les expertises judiciaires civiles devant les tribunaux de grande
VI – Les expertises devant les cours d'appel cours d'instance se sont maintenues autour des 11 mois. ... une chose mobilière ou immobilière par un.
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1 Le contrat d'expertise doit préciser notamment : • l'identité des parties ; • l'identification du ou des biens à expertiser
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6 fév 2008 · 3 2 1 Évaluation immobilière ou expertise immobilière 26 de définir à chaque instant un « cours » applicable
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L'expert et la valeur – 1 Avertissement • 2 Réflexion sur la valeur des biens • 3 L'expert • 4 Généralités sur l'expertise immobilière •
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Le site se compose de 5 bâtiments de voies de circulation de cours et de parkings compactés et goudronnés pour véhicules légers et poids lourds Le terrain
[PDF] LA CONDUITE DUN PROJET DEXPERTISE DEVALUATION
Par suite les différentes méthodes d'évaluation des biens immobiliers ; Ensuite le troisième chapitre qui est basé sur la description du cadre l'égal Algérien
Lexpertise immobilière en 50 fiches pratiques - Issuu
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13 oct 2020 · Pascal REBUFEL - Rapport d'expertise en date du 20 Juin 2020 3 appartements sis 271 avenue XXX 13012 MARSEILLE SOMMAIRE 1 MISSION
Comment se déroule une expertise immobilière ?
L'expertise d'une maison est le processus par lequel un expert agréé effectue une inspection approfondie d'une propriété afin d'en évaluer la valeur réelle (qui n'est pas toujours la même que le prix de vente). L'expert compile ensuite toutes ses conclusions dans un rapport et génère la valeur estimée de la maison.Quel est le salaire d'un expert immobilier ?
Quel est le salaire moyen d'un expert immobilier ? Selon l'expérience de l'expert immobilier, les rémunérations pratiquées débutent à 30K€ euros bruts annuels et peuvent atteindre les 80K€.Comment se présente un rapport d'expertise immobilière ?
Le rapport d'expertise immobilière est structuré en plusieurs parties :
1La description détaillée du bien immobilier,2La description de l'environnement où se trouve le bien,3La situation du bien par rapport au cadastre et à l'urbanisme,4Le positionnement du bien dans le marché immobilier,5Les facteurs de valorisation,- L'estimation d'un bien immobilier tient compte de sa localisation, de son environnement (commerces, transports), de ses caractéristiques (état, superficie, exposition…) et de la demande. Pour affiner le calcul du prix de vente vous pouvez également utiliser des simulateurs ou contacter un agent immobilier local.
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Expertises pour OPCIExpertise immobiliËre
Expertise
immobiliËreGuide pratique
immobilierBernard de Polignac Ä Jean-Pierre Monceau
Lêexpertise est la recherche par un spÈcialiste, lêexpert, de la valeur des droits et biens immobiliers.
Le secteur de lêimmobilier joue un rÙle extrÍmement moteur dans lêÈconomie. Ce secteur maintenant
mondialisÈ nÈcessite des compÈtences ì nanciËres, juridiques, techniques et Èconomiques ; la
profession dêexpert immobilier est de ce fait, aujourdêhui, en cours de rÈglementation, tant les enjeux
sont dêimportance.AprËs avoir ÈnoncÈ les thÈories de la valeur et le rÙle de lêexpert, les auteurs dÈcrivent lêensemble
des processus permettant dêaboutir ‡ des conclusions ì ables. Ils dÈtaillent, outre lêexpertise des
biens courants, les mÈthodes dêestimation des biens immobiliers spÈciì ques : boutiques, centres
commerciaux, bureaux, entrepÙts, cliniques, cinÈmas, ce ntres de vacances, ch'teaux et grandes propriÈtÈs, exploitations agricoles, etc.Cet ouvrage est un guide indispensable pour maÓtriser lêensemble des opÈrations dêexpertise.
Il sêadresse aux experts immobiliers, propriÈtaires fonciers, gestionnaires de patrimoine, notaires,
avocats, urbanistes, architectes, administrations, Èlus, assureurs, ì nanciers de lêimmobilier et
promoteurs.Mise à jour
La troisiËme Èdition de la Charte de lêexpertise en Èvaluation immobiliËre signÈe le 13 juin 1
2006 par douze organisations dêexperts immobiliers : Èvolutions mÈthodologiques et
dÈontologie. Les modalitÈs particuliËres dêestimation du patrimoine des OPCI.Les auteurs
Bernard de Polignac
, ingÈnieur INA, est vice-prÈsident de Foncier Expertise. Il est Chartered Surveyor ÖMRICS Ö et professeur ‡ lêInstitut dêÈtudes Èconomiques et juridiques appliquÈes ‡ la construction
et ‡ lêhabitation (ICH).Jean-Pierre Monceau, ingÈnieur INA, est expert en estimations immobiliËres prËs la cour dêappel de
Paris. Il est membre de lêInstitut franÁais de lêexpertise immobiliËre (IFEI).Xavier de Cussac
, ancien ÈlËve ENSAE, directeur rÈgional des expertises au CrÈdit Foncier, est expert en estimations immobiliËres prËs la cour dêappel de Versailles.ImmobilierExpertise
immobiliËreGuide pratique
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r e l i e r Wy c k o f f. - Pratique du droit de la construction.Marchés publics et marchés privés.
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, 418 pages. u iGn a r d. - Ascenseur et copropriété.2005, 2
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© Groupe Eyrolles 2000, 2002, 2005, 2007, ISBN : 978-2-212-12092-9DePolignac.qxd 2/01/07 14:49 Page 4
SOMMAIRE
Partie 1 • 1
L'expert et la valeur
1 RÉFLEXIONS SUR LA VALEUR DES BIENS............................. 3
1.1 Définition de la valeur........................................................................
1.1.1 Rappel historique ................................................................... 3
1.1.2 Définition ........................................................................
....... 41.2 Notion de valeur en matière immobilière........................................... 5
1.2.1 Spécificité des biens immobiliers........................................... 5
1.2.2 Valeur vénale (ou valeur de marché)..................................... 5
1.3 Relativité de la notion de valeur......................................................... 7
1.3.1 Relativité dans le temps ......................................................... 7
1.3.2 Relativité dans l'espace.......................................................... 8
1.3.3 Ne pas confondre valeur vénale et opportunité d'acheter
ou de vendre........................................................................ ... 81.4 Autres concepts de valeur................................................................... 9
1.4.1 Valeur en poursuite d'usage................................................... 9
1.4.2 Coût de remplacement brut.................................................... 9
1.4.3 Coût de remplacement net...................................................... 9
1.4.4 Valeur d'apport ...................................................................... 10
1.4.5 Prix de convenance ................................................................ 10
1.4.6 Valeur de vente forcée...............................................
............. 101.4.7 Valeur à neuf........................................................................
.. 101.4.8 Valeur d'assurance................................................................. 11
1.4.9 Valeur hypothécaire............................................................... 11
1.4.10 Juste valeur........................................................................
..... 111.5 Valeur locative et loyer....................................................................... 12
1.5.1 Valeur locative de marché...................................................... 12
1.5.2 Valeur locative réglementée................................................... 12
2 L'EXPERT........................................................................
................. 152.1 Définition........................................................................
.................... 152.2 Formation........................................................................
.................... 162.2.1 Ce que doit être l'expert......................................................... 16
2.2.2 Comment devenir expert ?..................................................... 17
39 chap.Annexe 6TDM.fm Page VII Jeudi, 7. février 2008 9:59 09
VIII2.3 Qualités d'un bon expert..................................................................... 18
2.3.1 La compétence........................................................................
2.3.2 L'intégrité........................................................................
....... 182.3.3 La conscience professionnelle................................................ 18
2.3.4 L'humilité........................................................................
....... 182.3.5 Le bon sens........................................................................
..... 182.4 La déontologie ........................................................................
............ 182.5 Responsabilité de l'expert................................................................... 19
2.5.1 Principes généraux ................................................................. 19
2.5.2 Responsabilité de l'expert judiciaire...................................... 20
2.5.3 Responsabilité de l'expert amiable................................
......... 212.5.4 Assurances de l'expert...............................................
............. 222.5.5 Précautions générales à prendre............................................. 23
3 GÉNÉRALITÉS SUR L'EXPERTISE IMMOBILIÈRE.................. 25
3.1 Cas où il peut être fait appel à un expert............................................. 25
3.2 Types d'interventions de l'expert....................................................... 26
3.2.1 Évaluation immobilière ou expertise immobilière................. 26
3.2.2 Actualisation d'une expertise antérieure................................ 27
3.2.3 Avis sur dossier ou révision sur dossier................................. 27
3.2.4 Contrôle de cohérence d'une expertise .................................. 27
3.2.5 Revue ou certification des conclusions
d'une expertise initiale d'un tiers........................................... 273.2.6 Audit immobilier (en anglais : due diligence)........................ 27
3.2.7 Études diverses....................................................................... 27
3.2.8 Expertise conjointe avec rapport commun............................. 28
3.3 Précision d'une expertise.................................................................... 28
3.3.1 Est-il facile ou difficile d'estimer un immeuble ?.................. 28
3.3.2 L'expertise n'est pas une science exacte................................ 28
4 L'EXPERT FACE AU CONTRÔLE DE LA VALEUR
PAR L'ADMINISTRATION FISCALE........................................... 314.1 La notion de valeur en matière fiscale................................................ 31
4.2 La méthode d'approche ...................................................................... 32
4.3 La procédure d'imposition : le redressement...................................... 32
4.3.1 Le déroulement de la procédure............................................. 33
4.3.2 La place de l'expertise dans la procédure .............................. 33
4.4 La dissimulation........................................................................
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