2016 Rapport Biométrie
Jul 13 2016 Elle a également fournit les cartes nationales d'identité du Kenya ou du Cameroun. Historiquement
Une analyse des méthodes informatiques contre la fraude
May 18 2018 La République Française
Rapport annuel 2016 - CNIL
Mar 1 2017 jeurs pour la protection des données en France et dans le ... relatif aux cartes d'identité et aux passeports biométriques.
RÈGLEMENT (UE) 2019/ 1157 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET
Jul 12 2019 (7). Selon le plan d'action de la Commission du 8 décembre 2016 visant à renforcer la réponse de l'Union européenne aux fraudes liées aux ...
Lignes directrices relatives à lidentification la vérification de l
Dec 17 2018 des obligations d'identification
La carte didentité TURQUIE
Mar 2 2020 Il ne doit pas être considéré comme une position officielle de l'Ofpra ou des autorités françaises. Ce document
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Mar 2 2020 Il ne doit pas être considéré comme une position officielle de l'Ofpra ou des autorités françaises. Ce document
Avis du Conseil national du numérique sur le
Dans un communiqué en date du 7 novembre 2016 le Conseil national du carte nationale d'identité
LES LISTES ÉLECTORALES ET LES CARTES DÉLECTEURS AU
Nov 21 2017 en même temps que la Carte nationale d'identité (CNI) ; ... 2016 : une nouvelle CNI biométrique dite CEDEAO.
Journal officiel de la République française - N° 204 du 2 septembre
Sep 2 2016 Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 relatif ... no 108 concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer
COMMISSION NATIONALE
DE L'INFORMATIQUE
ET DES LIBERTÉS
Rapport d'activité2016
Protéger les données personnelles,
Accompagner l'innovation,
Préserver les libertés individuelles
COMMISSION NATIONALE
DE L'INFORMATIQUE
ET DES LIBERTÉS
Rapport d'activité2016
Protéger les données personnelles,
Accompagner l'innovation,
Préserver les libertés individuelles
portant statut général des autorités administratives indépendantes et loi organique relative aux autorités administratives
indépendantes et autorités publiques indépendantes. LESCHIFFRES
CLÉS
2016CONSEILLER
& RÉGLEMENTERACCOMPAGNER LA CONFORMITÉ
102 629
DOSSIERS DE FORMALITÉS
REÇUS EN 2016 DONT :
54 000
316AUTORISATIONS EN MATIÈRE
DE BIOMÉTRIE DONT :
9 REFUS
17 725
ORGANISMES ONT DÉSIGNÉ
UN CORRESPONDANT, SOIT :
4 729 CIL
14 734
DÉCLARATIONS POUR DES
SYSTÈMES DE VIDÉOSURVEILLANCE
7 370DÉCLARATIONS POUR DES
DISPOSITIFS DE GÉOLOCALISATION
1 976AUTORISATIONS DE TRANSFERT HORS UE (+83%)
697AUTORISATIONS EN MATIÈRE DE SANTÉ
(RECHERCHE ET ÉVALUATION) 190AUTORISATIONS
145AVIS 97
LABELS DÉLIVRÉS
2DÉCISIONS
ET DÉLIBÉRATIONS
DONT :
3 078FORMALITÉS
SIMPLIFIÉES
92GROUPES ONT ADOPTÉDES BCR
PROTÉGERINFORMER
CONTRÔLER
& SANCTIONNERRESSOURCES HUMAINESVÉRIFICATIONS
RÉALISÉESPLAINTES
DEMANDES DE DROIT
D'ACCÈS INDIRECT
166 565
21 718
80 215
12 231
2207 9097 703
4 379 195emplois 41
ans
Âge moyen
DES POSTES
OCCUPÉS PAR
DES JURISTES
38PAR DES
ASSISTANTS
22PAR DES
INGÉNIEURS /
AUDITEURS
12DES AGENTS
OCCUPENT
UN POSTE DE
CATÉGORIE A
75DES AGENTS
TRAVAILLANT À LA
CNIL SONT ARRIVÉS
ENTRE 2011 ET 2016
53410
PLAINTES,
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