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Guide de l'expatrié

au Sénégal

Dakar, Septembre 2019

kpmg.fr

ExecutiveSummary

PRÉSENTATION DU PAYS

LE STATUT DE TRAVAILLEUR ETRANGER AU SENEGAL

REGIMES APPLICABLES AUX TRAVAILLEURS ETRANGERS

AU SENEGAL

TRAITEMENT FISCAL RESERVE AUX TRAVAILLEURS

ETRANGERS

IMMIGRATION

AUTRES ASPECTS A CONSIDERE DURANT L"EXPATRIATION

COMMENT KPMG SENEGAL POURRAIT-VOUS ASSISTER ?

1 2 3 4 5 6 7

1234567

3

Document Classification: KPMG Confidential

3

Document Classification: KPMG Personnal

01 02 03 04 05 06

PRÉSENTATION DU PAYS

Title Title Title Title Title Title 07

PRÉSENTATION DU PAYS

4

PRÉSENTATION DU PAYS

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Document Classification: KPMG Confidential

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Document Classification: KPMG Personnal

LE STATUT DE TRAVAILLEUR

ETRANGER AU SENEGAL

01 02 03 04 05 06

LE STATUT DE

TRAVAILLEUR ETRANGER

AU SENEGAL

Title Title Title Title Title 07 6

LE STATUT DE TRAVAILLEUR

ETRANGER AU SENEGAL

AuSénégal,onpeutciterdeux

catégoriesdetravailleurs

étrangersmêmesilalimite

entrelesdeuxrestedifficileà définir.

1.Ledétachement:

Conformémentaux

fondementsdela réglementationsénégalaisedu travail,lesnotionsde détachementet/oude l"expatriationnesontpas définies.Ellessontplutôtrégies parlaréglementationen matièredesécuritésociale ainsiquel"existenceoupas d"uneconventionbilatéralede sécuritésocialesignéeavecle

Sénégal.

Toutefois,etsuivantla

définitionsociale,le détachementsecaractérisepar lemaintienaurégimede protectionsocialedupays habitueld"emploidutravailleur durantuntempsdéterminé, dont,ilexercesonactivité professionnellesurleterritoire d"unautrepays.

Ainsi,lacaractéristique

principaledudétachement consisteàaffecter,auSénégal, untravailleurétrangersalarié dansunétablissementstable oubureaudeliaison,sans romprelecontratdetravail initial .Leliendesubordination entrel"employeurd"origineet letravailleurdétaché,reste danscecas,maintenu.

2.L"expatriation:

Lanotiondel"expatriationest

souventdéfinieparopposition audétachement.Leliende subordination,entre l"employeurd"origineetle travailleurexpatrié,esttrès atténuéparrapportàceluiqui existepourletravailleur détaché,puisquelecontrat d"origineestsuspendu.

Lestatutdel"expatriése

caractérise,essentiellement, parlesélémentssuivants:

Travail pour le compte de la

société d"accueil ; Pas d"affiliation au régime de sécurité sociale dans le pays d"origine ; Longue durée de mise à disposition à l"étranger ; Pas d"appartenance à l"effectif de la société d"origine ; Rémunération fixée et exclusivement versée par la société d"accueil. 2 7

Document Classification: KPMG Confidential

7

Document Classification: KPMG Personnal

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LE STATUT DE

TRAVAILLEUR ETRANGER

AU SENEGAL

Title Title Title Title 07

LE STATUT DE TRAVAILLEUR

ETRANGER AU SENEGAL

8

REGIMES APPLICABLES AUX

TRAVAILLEURS ETRANGERS AU SENEGAL

1.Affiliationrégimederetraite

SelonleDernieralinéadel"article1du

DécretN°75-455du24avril1975,

obligatoirepourtouslestravailleurs exerçantauSénégal.

Deuxexceptions:

Lestravailleursétrangerssont

excluslorsqu"ilssontaffiliésàun régimederetraiteinstituépar uneautrelégislationetqu"ils apportentlapreuvesuffisante reconnueetacceptéeparl"IPRES;

Sontégalementexclus,les

travailleursaffiliésàd"autres régimescollectifsderetraitenon gérésparl"IPRES(Institutionde

PrévoyanceretraiteduSénégal).

L"affiliationestfaiteparl"employeurau

Sénégal.

2.Affiliationrégimedesécurité

sociale

SelonleCodedelaSécuritéSocialeLoi

N°73-37duJuillet1993,articlePremier,

touslestravailleursexerçantaux sécuritémaladie.

L"affiliationestfaiteparl"employeurau

Sénégal.

desécuritésociale:

Sénégaluneactivitésalariéeou

danslesmêmesconditionsqueles

France;etuneconventionmultilatérale

desécuritésocialeaveclespays membredelaConférenceInterafricaine delaPrévoyanceSocialeCIPRES, regroupant(leNiger,leTogo,leBénin, lesComores,leBurkinaFaso,leCongo, leduCameroun,laCôted"Ivoire,la

RépubliqueCentrafricaine,leGabon,la

leTchad).

Cesconventionsaffirment:

-leprincipedel"égalitéde traitementdesressortissantsdes

Etatsmembresauregarddela

législationdeSécuritéSocialede chacund"entreeux,et -leprincipedumaintiendesdroits acquisouencoursd"acquisition deleursressortissantsenmatière deSécuritéSociale,nonobstant lesdéplacementsdespersonnes protégéessurlesterritoiresdes

Etatsmembres.

3.Affiliationàl"institution

prévoyancemaladie

SelonleDECRETn°75-895du14août

1975,touslestravailleursexerçantau

auSénégal,doiventadhéreràune

InstitutiondeprévoyanceMaladie(IPM)

auSénégal. uneassurancemaladiequioffreplus d"avantagesauxtravailleursdispense dumêmedécret,l"objectifdel"IPMest lapriseenchargepartielledesfrais médicaux,pharmaceutiques,et

L"affiliationestfaiteparl"employeurau

Sénégal.

3 9

REGIMES APPLICABLES AUX TRAVAILLEURS

ETRANGERS AU SENEGAL

4.Tauxetplafonddescotisationssociales

Branches Part employeur Part salariale Total Plafond mensuel en FCFA

Prestationsfamiliales7%-7%63 000

Accidents du travail

Maladies professionnelles1%, 3% ou 5%

selon risques encourus-1%, 3% ou 5%63 000

Vieillesse (IPRES)8,4%5,6%14%256 000

Vieillesse complémentaire

cadres3,6%2,4%6%768 000quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
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