Ou trouver votre numéro détranger ?
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Guide de l'expatrié
au SénégalDakar, Septembre 2019
kpmg.frExecutiveSummary
PRÉSENTATION DU PAYS
LE STATUT DE TRAVAILLEUR ETRANGER AU SENEGAL
REGIMES APPLICABLES AUX TRAVAILLEURS ETRANGERS
AU SENEGAL
TRAITEMENT FISCAL RESERVE AUX TRAVAILLEURS
ETRANGERS
IMMIGRATION
AUTRES ASPECTS A CONSIDERE DURANT L"EXPATRIATION
COMMENT KPMG SENEGAL POURRAIT-VOUS ASSISTER ?
1 2 3 4 5 6 71234567
3Document Classification: KPMG Confidential
3Document Classification: KPMG Personnal
01 02 03 04 05 06PRÉSENTATION DU PAYS
Title Title Title Title Title Title 07PRÉSENTATION DU PAYS
4PRÉSENTATION DU PAYS
1 5Document Classification: KPMG Confidential
5Document Classification: KPMG Personnal
LE STATUT DE TRAVAILLEUR
ETRANGER AU SENEGAL
01 02 03 04 05 06LE STATUT DE
TRAVAILLEUR ETRANGER
AU SENEGAL
Title Title Title Title Title 07 6LE STATUT DE TRAVAILLEUR
ETRANGER AU SENEGAL
AuSénégal,onpeutciterdeux
catégoriesdetravailleursétrangersmêmesilalimite
entrelesdeuxrestedifficileà définir.1.Ledétachement:
Conformémentaux
fondementsdela réglementationsénégalaisedu travail,lesnotionsde détachementet/oude l"expatriationnesontpas définies.Ellessontplutôtrégies parlaréglementationen matièredesécuritésociale ainsiquel"existenceoupas d"uneconventionbilatéralede sécuritésocialesignéeavecleSénégal.
Toutefois,etsuivantla
définitionsociale,le détachementsecaractérisepar lemaintienaurégimede protectionsocialedupays habitueld"emploidutravailleur durantuntempsdéterminé, dont,ilexercesonactivité professionnellesurleterritoire d"unautrepays.Ainsi,lacaractéristique
principaledudétachement consisteàaffecter,auSénégal, untravailleurétrangersalarié dansunétablissementstable oubureaudeliaison,sans romprelecontratdetravail initial .Leliendesubordination entrel"employeurd"origineet letravailleurdétaché,reste danscecas,maintenu.2.L"expatriation:
Lanotiondel"expatriationest
souventdéfinieparopposition audétachement.Leliende subordination,entre l"employeurd"origineetle travailleurexpatrié,esttrès atténuéparrapportàceluiqui existepourletravailleur détaché,puisquelecontrat d"origineestsuspendu.Lestatutdel"expatriése
caractérise,essentiellement, parlesélémentssuivants:Travail pour le compte de la
société d"accueil ; Pas d"affiliation au régime de sécurité sociale dans le pays d"origine ; Longue durée de mise à disposition à l"étranger ; Pas d"appartenance à l"effectif de la société d"origine ; Rémunération fixée et exclusivement versée par la société d"accueil. 2 7Document Classification: KPMG Confidential
7Document Classification: KPMG Personnal
01 02 03 04 05 06LE STATUT DE
TRAVAILLEUR ETRANGER
AU SENEGAL
Title Title Title Title 07LE STATUT DE TRAVAILLEUR
ETRANGER AU SENEGAL
8REGIMES APPLICABLES AUX
TRAVAILLEURS ETRANGERS AU SENEGAL
1.Affiliationrégimederetraite
SelonleDernieralinéadel"article1du
DécretN°75-455du24avril1975,
obligatoirepourtouslestravailleurs exerçantauSénégal.Deuxexceptions:
Lestravailleursétrangerssont
excluslorsqu"ilssontaffiliésàun régimederetraiteinstituépar uneautrelégislationetqu"ils apportentlapreuvesuffisante reconnueetacceptéeparl"IPRES;Sontégalementexclus,les
travailleursaffiliésàd"autres régimescollectifsderetraitenon gérésparl"IPRES(InstitutiondePrévoyanceretraiteduSénégal).
L"affiliationestfaiteparl"employeurau
Sénégal.
2.Affiliationrégimedesécurité
socialeSelonleCodedelaSécuritéSocialeLoi
N°73-37duJuillet1993,articlePremier,
touslestravailleursexerçantaux sécuritémaladie.L"affiliationestfaiteparl"employeurau
Sénégal.
desécuritésociale:Sénégaluneactivitésalariéeou
danslesmêmesconditionsquelesFrance;etuneconventionmultilatérale
desécuritésocialeaveclespays membredelaConférenceInterafricaine delaPrévoyanceSocialeCIPRES, regroupant(leNiger,leTogo,leBénin, lesComores,leBurkinaFaso,leCongo, leduCameroun,laCôted"Ivoire,laRépubliqueCentrafricaine,leGabon,la
leTchad).Cesconventionsaffirment:
-leprincipedel"égalitéde traitementdesressortissantsdesEtatsmembresauregarddela
législationdeSécuritéSocialede chacund"entreeux,et -leprincipedumaintiendesdroits acquisouencoursd"acquisition deleursressortissantsenmatière deSécuritéSociale,nonobstant lesdéplacementsdespersonnes protégéessurlesterritoiresdesEtatsmembres.
3.Affiliationàl"institution
prévoyancemaladieSelonleDECRETn°75-895du14août
1975,touslestravailleursexerçantau
auSénégal,doiventadhéreràuneInstitutiondeprévoyanceMaladie(IPM)
auSénégal. uneassurancemaladiequioffreplus d"avantagesauxtravailleursdispense dumêmedécret,l"objectifdel"IPMest lapriseenchargepartielledesfrais médicaux,pharmaceutiques,etL"affiliationestfaiteparl"employeurau
Sénégal.
3 9REGIMES APPLICABLES AUX TRAVAILLEURS
ETRANGERS AU SENEGAL
4.Tauxetplafonddescotisationssociales
Branches Part employeur Part salariale Total Plafond mensuel en FCFAPrestationsfamiliales7%-7%63 000
Accidents du travail
Maladies professionnelles1%, 3% ou 5%
selon risques encourus-1%, 3% ou 5%63 000Vieillesse (IPRES)8,4%5,6%14%256 000
Vieillesse complémentaire
cadres3,6%2,4%6%768 000quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] carte d'identité mineur obligatoire
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