Honoraires et rémunération des membres du comité de discipline
Chambre de l'assurance de dommages. — Honoraires et rémunération des membres du comité de discipline. — Modification. Avis est donné par les présentes
Rapport dinspection de la Chambre de lassurance de dommages
Nov 23 2017 disciplines de l'assurance de dommages et l'expertise en règlement de ... Le mandat d'un membre d'un comité de la Chambre est de deux ans.
Règlement intérieur de la Chambre de lassurance de dommages
Feb 20 2019 b) avoir fait l'objet d'une décision de culpabilité par le comité de discipline de l'Association des courtiers d'assurance de la province de ...
COMITÉ DE DISCIPLINE Chambre de lassurance de dommages
Jul 21 2020 F. 514 842-3138 chad.ca. COMITÉ DE DISCIPLINE. Chambre de l'assurance de dommages. Audition du 21 juillet 2020. (par visioconférence).
COMITÉ DE DISCIPLINE Chambre de lassurance de dommages
Aug 19 2020 chad.ca. COMITÉ DE DISCIPLINE. Chambre de l'assurance de dommages. Audition des 18
COMITÉ DE DISCIPLINE Chambre de lassurance de dommages
Nov 30 2021 F. 514 842-3138 chad.ca. COMITÉ DE DISCIPLINE. Chambre de l'assurance de dommages. Audience du 30 novembre 2021. (par visioconférence).
COMITÉ DE DISCIPLINE Chambre de lassurance de dommages
chad.ca. COMITÉ DE DISCIPLINE. Chambre de l'assurance de dommages. Audience du 13 juillet 2020 et des 26 et 27 août 2020. (par visioconférence). Président:.
COMITÉ DE DISCIPLINE Chambre de lassurance de dommages
COMITÉ DE DISCIPLINE. Chambre de l'assurance de dommages. Audiences des 20 et 21 janvier 2022. (par visioconférence). Président : Me Patrick de Niverville.
COMITÉ DE DISCIPLINE Chambre de lassurance de dommages
COMITÉ DE DISCIPLINE. Chambre de l'assurance de dommages. Audition du 5 février 2021. (par visioconférence). Président : Me Patrick de Niverville. Membres :.
COMITÉ DE DISCIPLINE Chambre de lassurance de dommages
Nov 8 2021 F. 514 842-3138 chad.ca. COMITÉ DE DISCIPLINE. Chambre de l'assurance de dommages. Audience du 8 novembre 2021. (par visioconférence).
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