[PDF] MODIFICATION DU REGLEMENT DEXPLOITATION DE LAIG

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1 du Vu la rdonnance aéronautique2 ticle 313

Aéroport

I.

Article 1

Aéroport International de Genève:

opérant

Assistance en escale a

A: a Auto un tiers aucun contrat, sous quelque dénomination que ce soit, ayant pour objet la entité 1 2 3 2

Comité des usagers m

icle

Directive

Exemptions temporaires: dérogations, au sens de la directive, de durée déterminée espace ou de capacité disponibles, notamment

Infrastructures centralisées

Installations

exploitation régleme

Prestataire de services

assistance en escale

Usager

Article 2

aux peuvent choix (assistance peut ance en escale énumérées six mois au moins avant le début activité et/ou sous es civile (OFAC). 3 4 dans six mois au moins avant le début souhaité de . Dans leur requête, ils doiv es. Art ntion de concession entre les xercice de leurs droits et pour permettre une concurrence effective et loyale sur pratiqu-

Article

liées à la fourniture de ces services et leurs autres activités, selon les principes du droit

4 le 19

4

Article

de usagers. Ils sont invités à chaque réunion. prestataire d

Article

mises en péril p prend se réserve le droit , après en avoir , le site aéroportuaire service public prévues par la législation ou la réglementation nationale, notamment celle ices-

ûreté,

II

Article en escale

art scale mentionnées sous ch lé 5 prestataires,

Article -

icle en escale - demander usagers au minimum, pour les catégories autres que cellicle s - icle la dérogation ou la prolongation est so la 6

Article

réserve le droit de construire et icle 1 chiffre ion, pour autant peut être retirée en tout temps . structures centralisées doit accorder infrastructures centralisées, dans redevances aéroportuaires du 25 avril 20125 toutes modifications de celles6 III

Article 1en escale

en escale est organisée. Un a

Communautés

cas. 5

619 décembre 2013

7 lui procédure de sélection prévue aux chiffre un p Genève sans la soumettre à la procédure décrite ci directement ou indirectement.

été sélectionné ou si son AIG

nforme

Article 1-

IV

Article 1

e

Article 1

Article 1

er .

Annexe

Annexe 1 du rdu

Genève

Annexe

L'assistance "comprend toute forme d'assistance aux passagers au départ,

L'assistance "

4.L'assistance "

Annexe 1 du rdu

Genève

5.L'assistance "

l'avion et l'aérogare, ainsi que le transport des baga des moyens appropriés

L'assistance

L'assistance "

Annexe 1 du rdu

Genève

8.L'assistance d'entretien en ligne

L'assistance "

10. L'assistance "comprend

L'assistance "

Annexe 2 du

Genève

Annexe

Liste des infrastructures centralisées7

Infrastructures ce c

escale

1 Tri bagage, incluant les installations destinées au transport des bagages du check-in au tri

bagages. 2.

3. Centrale de stockage et de distribution des produits de dégivrage

1. Réseau fixe en fibre optique ou en cuivre (RJ45)

2. CUTE

3. AIMS +

4. Système SYCO

5. Réseau sans fil

6. Système de communication radio " TETRA »

7. Guichets ticketing, check-in, information (ISA)

8. Chambre de décompression

9. Chambres froides

10. Points de collectes des déchets

11. Citernes de kérosène

12. Installations en sous-

7 19 décembre 2013

Annexe 3 du

Genève

Annexe

8 9 8 2

92 juillet

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