[PDF] Membres de la table de vérification de lidentité des électeurs

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DIRECTIVES

Vote par anticipation

Vote le jour du scrutin

Membres de la table

de vérification de l"identité des électeurs

DGE-64-VF (13-01)

Ce document appartient à : ______________________________________________

Directeur du scrutin

Directeur adjoint du scrutin

Adresse du bureau

Téléphone

Membres de la table de vérification

de l"identité des électeurs 1. 2. 3.

Endroit de votation

Préposé à l"information et au

maintien de l"ordre (PRIMO) Les jours du vote par anticipation Dimanche ___________ et lundi _________ de 9 h 30 à 20 h Le jour du scrutin Lundi _______________ de 9 h 30 à 20 h

Le vote au bureau du directeur du

scrutin et le vote hors circonscription Vendredi _______________ de 9 h à 21 h

Samedi _______________ de 9 h à 17 h

Mardi et mercredi ____________ de 9 h à 21 h

Jeudi________ de 9 h à 14 h.

Le jour du vote itinérant, dans une

installation d"hébergement et au domicile de l"électeur Se référer aux horaires fixés par le directeur du scrutin o La référence LE dans le texte de ces directives renvoie aux articles de la Loi

électorale.

o Dans ce document, l"emploi de la forme masculine désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Illustrations réalisées par FLEG.

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1 Table des matières

A Un message du directeur général des élections.......................................... 3

B Les mesures de courtoisie........................................................................... 4

C Les définitions.............................................................................................. 5

D Le personnel du scrutin ............................................................................... 6

1. Les membres de la table de vérification de l"identité

des électeurs......................................................................................... 6

2. Le personnel du scrutin au bureau de vote ........................................... 8

3. Le préposé à l"information et au maintien de l"ordre (PRIMO)............... 8

E Avant les jours du vote. ............................................................................... 9

F La préparation de la table de vérification de l"identité des électeurs............ 10

1. Se présenter à 8 h 30 (au BVA et BVO) et aux heures fixées par le

directeur du scrutin pour les autres votes.............................................. 10

2. Préparer le Registre de la table de vérification

de l"identité des électeurs DGE-72........................................................ 10

3. Vérifier la liste électorale ....................................................................... 11

G Les personnes pouvant se rendre à la table de vérification

de l"identité des électeurs ............................................................................ 12

H Le déroulement de la vérification de l"identité d"un électeur ....................... 13

1. Accueillir l"électeur à la table de vérification de l"identité ....................... 13

2. Vérifier l"inscription de l"électeur sur la liste électorale........................... 13

3. Vérifier l"identité de l"électeur................................................................. 13

4. Remettre l"attestation de l"identité à l"électeur....................................... 16

5. Diriger l"électeur vers le PRIMO ............................................................ 16

I L"autorisation accordée pour qu"un électeur puisse

s"identifier sans se découvrir le visage ........................................................ 17

1. Le principe général................................................................................ 17

2. La démarche ......................................................................................... 17

J À la clôture du scrutin.................................................................................. 18

1. Compter les attestations et compléter le Registre de la table de

vérification de l"identité des électeurs DGE-72...................................... 18

2 2. Compléter le formulaire Identification des membres de la table

de vérification de l"identité de l"électeur dans l"endroit de

vote DGE-75.2....................................................................................... 18

3. Retourner le registre et le reste du matériel non utilisé ......................... 19

K La rémunération .......................................................................................... 19

ANNEXES .......................................................................................................... 21

Annexe 1 : Attestation de l"identité de l"électeur DGE-55.................................... 23

Annexe 2 : Demande d"autorisation d"un électeur de s"identifier sans se découvrir le visage DGE-54................................ 24 Annexe 3 : Relevé de compilation des électeurs qui ont voté DGE-76.6............ 25 Annexe 4 : La préparation de la table de vérification de l"identité des électeurs : aide-mémoire............................................................ 26 Annexe 5 : Pages du Registre de la table de vérification de l"identité des électeurs DGE-72....................................................................... 27

Annexe 6 : Certificat des résultats de la révision DGE-30.1................................ 29

Annexe 7 : Spécimen - Description des sections de vote DGE-970.2 ................ 30 Annexe 8 : Le déroulement de la vérification de l"identité d"un électeur : aide-mémoire............................................................. 31 Annexe 9 : Pièces d"identité requises à la table de vérification de l"identité des électeurs ............................................... 32

Annexe 10 : Accompagnement d"une personne

à la table de vérification de l"identité des électeurs .......................... 33

Annexe 11 : À la clôture du scrutin : aide-mémoire............................................... 34

Annexe 12 : Identification des membres de la table de vérification de l"identité de l"électeur dans l"endroit de vote DGE-75.2................ 35 3 Ces d i rectives, utilisées par le directeur du scrutin lors des sessions de formation, sont destinées aux membres de la table de vérification de l"identité des électeurs. Elles contiennent les renseignements nécessaires pour accomplir votre tâche et vous expliquent comment utiliser le matériel mis à votre disposition.

Lorsqu"il s"agit d"interpréter la loi, il faut se référer à la Loi électorale. La référence

LE dans le texte renvoie aux articles de cette loi. Vous faites partie du personnel électoral. Même si deux d"entre vous avez été recommandés par un candidat, c"est le directeur du scrutin qui vous donne les instructions relatives à votre travail. Vous devez honorer votre serment professionnel, c"est-à-dire agir de façon absolument impartiale, vous conformer aux directives données et ne vous livrer à aucun travail de nature partisane les jours où vous exercez votre fonction. En tant que membres de la table de vérification de l"identité des électeurs, vous avez la responsabilité de vérifier l"identité des électeurs qui n"ont pu établir leur identité au moyen de l"un des documents prescrits par la loi. Vous êtes en contact direct avec l"électeur. Votre comportement influence l"opinion des gens sur le processus électoral. Portez bien en vue pendant toute la période de votation l"insigne que le directeur du scrutin vous a remis, lequel indique notamment vos nom, prénom et fonction. Prenez la peine de relire les présentes directives avant les jours du vote. Si vous avez des questions, n"hésitez pas à communiquer avec votre directeur du scrutin.

Le directeur général des élections

et président de la Commission de la représentation électorale,

Jacques Drouin

4 Voici quelques mesures de courtoisie visant à faciliter la communication avec des électeurs éprouvant des difficultés auditives, visuelles, d"élocution ou de mobilité. o Certaines personnes peuvent prendre plus de temps pour répondre à vos questions ou pour accomplir d"autres tâches. Ne soyez pas pressés avec celles qui ont de la difficulté à s"exprimer. o Adressez-vous à la personne elle-même plutôt qu"à la personne qui l"accompagne. o Parlez calmement et lentement et placez-vous face aux personnes qui ont une difficulté auditive. L"expression de votre visage, vos gestes et les mouvements de votre corps faciliteront la communication. Ne criez pas et ne parlez pas à l"oreille de la personne. Si la communication est difficile, n"hésitez pas à recourir à l"écrit. o Abordez les personnes ayant une déficience visuelle en leur disant qui vous êtes et ce que vous faites. Si elles en sont capables, fournissez-leur une règle ou une carte afin de les aider, le cas échéant, à remplir et signer un formulaire. Si vous devez les aider à marcher, offrez-leur votre bras et indiquez-leur les marches ou les obstacles. o Avant de pousser une personne assise dans un fauteuil roulant, demandez-lui d"abord si elle le désire et comment vous devez le faire. o Les chiens-guides accompagnant les personnes ayant une déficience visuelle sont admis partout. Il ne faut pas les déranger dans leur travail. Communiquez avec votre directeur du scrutin pour obtenir des conseils supplémentaires à ce sujet. 5 Bureau de vote établi dans les installations d"hébergement (centre d"hébergement et de soins de longue durée et résidences privées pour aînés) identifiées au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et qui répondent aux critères fixés par le Directeur général des élections. Les électeurs qui y sont domiciliés doivent, s"ils désirent voter par anticipation, voter au bureau de vote établi par le directeur du scrutin dans leur installation. L"électeur qui y est domicilié et qui ne peut se déplacer jusqu"au bureau de vote qui y est établi, peut voter à son appartement ou à sa chambre s"il en fait la demande au directeur du scrutin et s"il est inscrit sur la liste électorale. LE 301.6 et LE 301.8 tel que modifié par l"Entente concernant l"essai de nouveaux mécanismes de votation. Bureau de vote qui se rend, sur demande, auprès des électeurs incapables de se déplacer et qui sont domiciliés ou hébergés dans un centre hospitalier, dans un centre de réadaptation, dans un centre d"hébergement et de soins de longue

durée ou dans une résidence privée pour aînés identifiée au registre constitué en

vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et dans laquelle un bureau de vote n"a pas été établi. LE 301.15, LE 301.17 et LE 301.18 tel que modifié par l"Entente concernant l"essai de nouveaux mécanismes de votation. Bureau de vote qui se rend, sur demande, au domicile des électeurs incapables de se déplacer pour des raisons de santé. L"électeur qui agit comme aidant naturel d"un électeur admis à exercer son droit de vote à son domicile peut voter au domicile de cet électeur. LE 301.19 Bureau de vote au bureau principal ou à l"un des bureaux secondaires établis par le directeur du scrutin. Il permet aux électeurs domiciliés dans la circonscription de voter. LE 263 tel que modifié par l"Entente concernant l"essai de nouveaux mécanismes de votation.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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